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Economie - Page 549
PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations
Communes nouvelles, dotation d'intercommunalité, DSR... Les sénateurs ont modifié, mercredi 5 décembre, plusieurs dispositions relatives aux dotations des collectivités. Ils ont également triplé le montant du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France, prévoyant la participation de Paris. Les discussions ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Communiquer en période électorale : prudence, mais pas abstinence !
A l’approche des élections municipales et pendant 6 mois, à compter du 1er septembre 2018, la communication territoriale sera soumise à des restrictions. Cette période toujours délicate à appréhender pour les communicants publics a été le thème d’un atelier organisé dans le cadre du forum Cap Com, le 5 décembre à Lyon.
Quand le juge ne comprend visiblement pas bien l’économie mixte locale
9h30, couvent des Jacobins à Rennes. C’est l’heure du Club des juristes des entreprises publiques locales, le point sur l’actualité législative et réglementaire concernant l’économie mixte. Dématérialisation, loi PAC, Code de la commande publique… Certes, mais c’est bien l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 novembre 201 ...
« La territoriale a franchi le cap des 100 000 agents en situation de handicap »
La fonction publique territoriale joue un rôle de soupape au chômage des travailleurs handicapés, deux fois plus élevé que la moyenne nationale. A l’issue d’une année 2018 à la charnière de plusieurs réformes, Marc Desjardins, directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) fait un ...
Signature obligatoire par le cotraitant habilité en cas d’activité réglementée
Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été annulé par un tribunal administratif car le cabinet d’avocats, membre du groupement, n’avait pas signé l’acte d’engagement. En effet, le marché comportait des prestations juridiques ne pouvant être réalisées que par une personne habilitée par la loi. Ce contentieux a été ...
Une idée cadeau pour Noel : le code de la commande publique 2019 !
C’est sans doute une magnifique idée de cadeau de Noel pour tous les acteurs de la commande publique ! Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique est publié au Journal Officiel du 5 décembre 2019. Fait remarquable, la partie législative et la partie réglementaire sont publiées ...
Comment mener à bien le renouvellement d’un contrat de concession
Le renouvellement d'une concession implique de concilier les objectifs de continuité du service public et d'adaptabilité, mais aussi d'égalité de traitement entre les candidats. La personne publique devra anticiper ce renouvellement afin de connaître l'état de son service public, d'appréhender les évolutions nécessaires et de ...
2018 : « une étonnante année » pour les entreprises publiques locales
C’est dans l’atypique Couvent des Jacobins de Rennes que se déroule le Congrès 2018 de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Difficile de qualifier le climat qui règne lors de la «plénière politique» du matin du 5 décembre, consacrée au bilan de la première année pleine du gouvernement. Il oscille entre, d’un ...
La Safer Paca mutualise le portage du foncier
Initiée par la Safer de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une société coopérative d’investissement collectif a été créée, ouvrant la voie à un dispositif innovant de portage foncier.
Les départements en quête d’un nouveau logiciel culturel
Pris entre la montée en puissance des intercommunalités et leurs difficultés financières, les départements reconsidèrent leur place dans les politiques culturelles. Un exercice complexe, comme l'ont montré les 2èmes rencontres nationales des départements pour la culture, organisées à Laval entre le 28 et le 30 novembre.
