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Economie - Page 542

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 21/04/2015

Taxe d’aménagement : des recettes en baisse, un avenir incertain

Le rendement de la part départementale de la taxe d’aménagement accuse un net fléchissement. Ce qui fait obstacle à la montée en puissance des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, voire des espaces naturels sensibles, sur fond de rivalité entre les régions.

Logement 21/04/2015

L’usufruit locatif social monte en puissance

Laurent Mogno, directeur général de PERL, revient, pour la Gazette des communes, sur les nouveautés de la loi ALUR pour développer la production de logements sociaux via l'usufruit locatif social.

Marchés publics 20/04/2015

Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre

Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.

Innovation publique 20/04/2015

Débat avec l’In situ lab : comment co-créer des services publics ?

Superpublic, espace parisien dédié à l'innovation publique, né dans le cadre de Re-Acteur Public, a lancé une programmation d'événements ouverts à toutes et tous, en partenariat avec La Gazette des communes. Parmi eux, des "Superdébats", "des rencontres et des débats autour de personnalités originales qui pensent et mènent la ...

Développement local 20/04/2015

Favoriser les initiatives locales

Les autorités locales seront sollicitées pour mettre en avant le plan gouvernemental "La France s'engage".

4 [Exclusif] 20/04/2015

« Je n’ai pas d’état d’âme sur le temps de travail » – Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique

Alors que les réformes s’enchaînent et que des négociations ont cours sur la qualité de vie au travail et l’avenir de la fonction publique, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique précise, pour la Gazette, sa feuille de route.

Service public 17/04/2015

« Peu d’entreprises comme La Poste doivent se réinventer avec une telle urgence »

Séverine Cazes et Valérie Hacot, journalistes au Parisien, ont enquêté pendant dix-huit mois dans les coulisses de La Poste. Dans un ouvrage publié récemment, elles lèvent le voile sur la « face cachée » du premier employeur de France, en pleine mutation. Entretien avec Séverine Cazes.

Porte monnaie rouge
Copyright : Phovoir
Finances locales 16/04/2015

Développement frugal ou budget zéro : comment encaisser la baisse des dotations ?

Comment absorber la diminution des dotations de l'Etat sans augmenter les impôts locaux ? Développement frugal, « budget zéro » ou approche multi-entrées... chacun y est allé de sa solution lors d'une table-ronde sur le sujet au congrès de l'Association des maires d'Ile-de-France, jeudi 16 avril.

Copyright : Cese
Transport 16/04/2015

Mobilité numérique : les préconisations du Cese pour les collectivités

Dans un projet d’avis sur la mobilité numérique, adopté le 14 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a émis plusieurs préconisations pour favoriser l’émergence du numérique dans les réseaux français. Plusieurs d’entre-elles concernent les collectivités, qui ont un rôle central à jouer.

Fotolia_12564695_M recadré © Chlorophylle - Fotolia.com
Copyright : Chlorophylle-Fotolia
STATUT 15/04/2015

Quand une suppression d’emploi cache la volonté d’évincer un agent

L’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux collectivités territoriales de supprimer des emplois pour réaliser des économies. Cependant, le juge veille à ce que les mesures ainsi prises ne soient pas mises en œuvre pour des raisons totalement étrangères au motif officiellement invoqué.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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