Longtemps attendu, souvent avec une sérénité feinte, le rapport intitulé « Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales » a finalement été rendu public le 12 février 2018 (1). Derrière le titre officiel, il s’agissait bien de « réinterroger » les missions et compétences de ces deux piliers de la fonction publique territoriale que sont le CNFPT et les CDG. Les pronostics allaient bon train, depuis la préconisation de simples pistes d’amélioration (un zest de décentralisation ou une pincée d’homogénéisation des prestations, par exemple) jusqu’à la fusion des deux instances.
Mais les deux rapporteurs, Arnaud de Belenet et Jacques Savatier, ont tenu un discours inattendu : « Il est urgent de sauver le CNFPT. »
Reprise en main par les employeurs publics territoriaux
Les rapporteurs appellent bien les CDG à mieux s’organiser tout en évitant de devenir « des machins régionaux ». Cependant, même de façon disparate, ceux-ci ont su s’adapter au nouveau contexte territorial en développant « une approche client ».
Pas le CNFPT, aux dires des deux élus : l’établissement public serait resté trop longtemps fermé sur lui-même, fonctionnant en totale autonomie. « Notre propos n’est pas de le condamner, mais de le sauver. » Selon eux, il est difficile d’imaginer à quel point les grandes collectivités et intercos en veulent au CNFPT, voire réclament sa disparition.
« Notre propos n’est pas de condamner le CNFPT , mais de le sauver »
Arnaud de Belenet et Jacques Savatier proposent des solutions qui passent, notamment, par une reprise en main par les employeurs publics territoriaux. Toutefois, l’essentiel est de travailler à la sécurisation juridique du CNFPT. Pour qu’il puisse continuer à assurer sa mission primordiale de péréquation, il faudra l’obliger à une plus grande transparence financière et à rendre compte. « Il s’agit d’éviter son attrition ! »
Un coup de tonnerre. Certes, ce n’est qu’un rapport et l’on sait, depuis celui des « experts » de CAP 22 et celui de Jean-Louis Borloo, que le gouvernement en fait ce que bon lui semble… mais les deux auteurs l’assurent : Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt y ont vu un « rapport pertinent et des préconisations utiles ».
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