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Economie - Page 54
Le code de la commande publique est-il inflationniste ?
Professionnelle depuis plus de trente ans, Véronique Quéru-Fernandez, directrice de la commande publique de Versailles, a vu le code de la commande publique, issu de la réglementation européenne, évoluer de manière significative. Retour d'expérience.
Baisse de l’indemnisation des arrêts-maladies des agents publics
Le Sénat a voté, le 23 janvier, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2025. Les amendements du gouvernement ont été adoptés, dont celui visant à abaisser l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de 100 % à 90 % du traitement.
Loi d’urgence pour Mayotte : les mesures adoptées par les députés
Pour répondre à la crise provoquée par le cyclone Chido qui a traversé Mayotte en décembre, le gouvernement a proposé un projet de loi d’urgence. Les députés ont adopté le 22 janvier le texte qui prévoit plusieurs mesures sociales et des assouplissements des règles de la commande publique et de l'urbanisme afin d’accompagner et ...
Torchons et serviettes
La petite musique avait commencé cet automne, à l’heure des premiers examens de la loi de finances pour 2025 et des budgets dédiés à l’Ademe, au Cerema... Le 14 janvier, le Premier ministre, François Bayrou, lors de son discours de politique générale, a largement enfoncé le clou…
Le nombre de suppressions de postes d’enseignants, enjeu du projet de loi de finances
Alors que le Sénat a, jeudi 23 janvier, adopté le projet de loi de finances pour 2025, ses membres avaient, quelques heures plus tôt, rejeté un amendement du gouvernement revenant sur la suppression de 4 000 postes d’enseignants. Un nouvel épisode d’un feuilleton de nature à donner le tournis aux élus locaux, ruraux en particulier. Et ...
Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier, en première lecture, la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025. Si les collectivités ont vu leur contrainte s'assouplir avec le nouveau gouvernement, les élus restent sur leur garde. Une commission mixte paritaire (CMP) doit se tenir le 30 janvier 2025.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Routes : les départements en panne de recettes
Pour régénérer un réseau à bout de souffle, les départements lorgnent la TICPE et les cartes grises perçues par les régions.
Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette troisième analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Attractivité : les territoires sortent le grand jeu
Confrontées à une déprise démographique, des collectivités boostent leur attractivité résidentielle par des campagnes de communication ciblées et des services d’accompagnement sur mesure pour les potentiels futurs habitants. En arrière-plan, tout un écosystème travaille ensemble : entreprises, agences immobilières, hébergeurs ...
Monnaies locales : pour les collectivités, c’est le moment de faire des choix
Après un développement tous azimuts, les monnaies locales, sil elles veulent perdurer, doivent se professionnaliser. C’est aux collectivités qu’il revient de décider, par leur soutien financier si cet outil est profitable à leur territoire.
