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Economie - Page 53
Grands projets : la « raison impérative d’intérêt public majeur » anticipée jugée conforme à la Constitution
Dans une décision du 5 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi "Industrie verte" qui permet une reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur d'un projet d’intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.
Secrétaire de mairie, un diplôme qui garantit une employabilité immédiate
Débuts couronnés de succès pour la première promotion du diplôme «métiers administratifs territoriaux en milieu rural». La session 2024-2025 a démarré.
Tiers-financement : les premiers pas timides des collectivités
Si les marchés globaux de performance énergétique mis en place en 2011 ont trouvé leur place portant désormais tous les contrats de performance énergétique, les marchés globaux de performance énergétique à paiement différés, lancés à titre expérimental en octobre 2023 et pour cinq ans, vont-ils séduire les collectivités ?
Des agents formés à l’accompagnement au deuil
La ville de Clichy initie ses agents à la prise en charge du deuil afin de mieux accueillir les familles venues déclarer un décès.
« 1862 communes pourraient être contributrices au Dilico »
Dans une nouvelle version de son document de référence "préparation au DOB", le service des études de la Banque Postale a effectué de nouvelles estimations de l'impact du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) avec des données 2024, mais aussi des autres mesures concernant les collectivités ...
Le CFL étrille le Comité d’alerte sur les finances publiques
Le président du comité des finances locales André Laignel a qualifié de « bouffon » le comité d’alerte sur les finances publiques dont Éric Lombard, ministre des finances, a annoncé la création, la veille. Il n’en attend rien qui soit le reflet de la réalité. Il a par ailleurs ré-estimé la contribution des collectivités au ...
Le CLEE Orléanais fait dialoguer efficacement l’école et l’entreprise
Lauréate du prix de la politique publique lors de la journée Territoires et industries qui s’est déroulée le 4 mars à Orléans, cette structure met en relation le monde de l’éducation et le monde de l’économie et propose de multiples actions destinées à aider les élèves à mieux s’orienter dans la voie professionnelle.
Cet article fait partie du dossier :
Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Région Bourgogne-Franche-Comté : des représentations théâtrales sur les souhaits et les craintes des élèves lancent le dialogue sur l’orientation
Les désirs d’avenir des collégiens ont été traduits en spectacles d’improvisation par une troupe de comédiens, pour aborder autrement la formation et l’orientation professionnelle
Matériel d’école : comment expliquer les prix disproportionnés proposés dans ces marchés publics ?
Les achats des collèges et des lycées ne sont pas gérés par le ministère de l'éducation nationale mais sont de la responsabilité de leurs collectivités locales de rattachement. Il s'agit donc de dépenses réalisées directement par des établissements publics locaux d'enseignement, qui ne relèvent pas de l'État.Si la demande concerne le ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est parue au Journal officiel. Dans sa décision du 28 février, le Conseil constitutionnel a censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et ...
