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Economie - Page 522
Un contrat résilié tacitement… mais de manière non équivoque
La résiliation tacite d'un contrat se déduit du comportement sans équivoque de l’acheteur public... particulièrement de sa décision de recourir à un autre prestataire.
Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat
Tous les acheteurs ne peuvent pas recourir aux marchés de partenariat. Et ceux autorisés à le faire doivent disposer d'un avis favorable de l'Etat. Outre la définition de son objet - la détermination des obligations réciproques -, le marché de partenariat doit être viable financièrement.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Pacte Ardennes 2022 : 55 projets et 50 millions d’euros pour booster le département
L’Etat et les collectivités territoriales se sont engagés financièrement à redynamiser ce territoire confronté au déclin économique et démographique. Objectif : en faire un champ d’expérimentation des dispositifs nationaux, avec une déclinaison des politiques publiques plus proche des réalités locales.
Comment faire évoluer la formation des bibliothécaires ?
Dans un rapport publié le 12 mars, l’Inspection générale des bibliothèques passe au crible l’activité des Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques (CRFCB). Elle formule 20 propositions pour clarifier leur positionnement et mieux adapter leur activité aux évolutions de la profession et de l’organisation des ...
L’innovation enfin à portée de main des collectivités périurbaines et rurales
Publié le 26 décembre 2018 au « Journal officiel », le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique permet de se passer d’appels d’offres pour les achats « innovants» de moins de 100 000 euros. Une opportunité dont les petites et moyennes collectivités peuvent se ...
Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?
Le code du sport prévoit qu’une personne ne peut exercer les fonctions d’éducateur sportif si elle a fait l’objet d’une condamnation définitive pour tout crime ou pour l’un des délits listés dans l’article L.212-9 du code du sport (sont visées des infractions au titre ...
Airbnb, un briseur de ville ?
Impact social, économique, urbanistique, touristique… Les relations entre les villes et AirBnB étaient au menu d’un colloque organisé ce 14 mars, à Nantes, par des étudiants en architecture. Entre volonté affichée de régulation, de contrôle. Et impuissance…
Ordures ménagères : la mauvaise surprise à 35M€ de la Métropole de Lille
Les nouvelles dispositions sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères font perdre 35 millions d'euros à la Métropole européenne de Lille en 2019. Son vice-président chargé des finances a vivement dénoncé cette mesure qui va à l'encontre selon lui de la bonne gestion des collectivités.
Le CNFPT met en ligne un guide pratique sur les transferts de compétences
Quatre ans à peine après la loi NOTRe, le CNFPT publie un guide pratique à l’usage des collectivités territoriales consacré aux transferts de compétences entre collectivités.
Achats : l’évaluation des fournisseurs
L’évaluation des fournisseurs est une pratique indispensable en achat, encore trop négligée dans la sphère publique. Elle permet de vérifier si vos fournisseurs répondent bien aux exigences de votre collectivité et à ses besoins. Dans tous les cas, vous souhaitez savoir si vos fournisseurs ne représentent pas un risque pour vos missions ...
