Loi mobilités : une part de la TVA pour financer la mobilité des petites intercos

Publié le 02/09/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le volet financier de la loi d'orientation sur les mobilités, qui fera partie du prochain projet de loi de finances. L'une des nouveautés est l'utilisation d'une partie de la TVA pour financer la prise de compétence mobilités dans les intercos qui n'ont pas les moyens de lever suffisamment de versement transport.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Top départ pour l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale, le lundi 2 septembre, en commission du développement durable. L’occasion pour la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, de préciser le montage financier du gouvernement pour financer cette loi, sachant que c’est bien sur ce point que députés et sénateurs n’avaient pas réussi à aboutir dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP).

Pour combler le trou du budget de l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transports français) qui a pour mission de garantir la nouvelle programmation des infrastructures, Elisabeth Borne a précisé les mesures qui seront présentées dans le cadre du projet de loi de finances (PLF, qui sera lui présenté fin ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Finances