Loi mobilités : une part de la TVA pour financer la mobilité des petites intercos

Top départ pour l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale, le lundi 2 septembre, en commission du développement durable. L’occasion pour la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, de préciser le montage financier du gouvernement pour financer cette loi, sachant que c’est bien sur ce point que députés et sénateurs n’avaient pas réussi à aboutir dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP).

Pour combler le trou du budget de l’AFITF (agence de  financement des infrastructures de transports français) qui a pour mission de garantir la nouvelle programmation des infrastructures, Elisabeth Borne a précisé les mesures qui seront présentées dans le cadre du projet de loi de finances (PLF, qui sera lui présenté fin ...