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Ressources humaines

La rupture conventionnelle, un divorce par consentement

Publié le 29/08/2019 • Par Emmanuel Franck • dans : France, Toute l'actu RH

Rupture conventionnelle
Ricochet64 / Adobestock
Très utilisée dans le secteur privé, la rupture conventionnelle bénéficie d’abord aux cadres. Elle sera bientôt applicable dans la fonction publique.

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Les agents contractuels en CDI et les fonctionnaires pourront bientôt quitter leur emploi avec une indemnité de départ et une assurance chômage. C’est ce que prévoit la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. La rupture conventionnelle sera expérimentée pour les fonctionnaires pendant six ans, entre 2020 et 2025.

Dans le secteur privé, cette modalité de rupture du contrat de travail a été créée en 2008. « La rupture conventionnelle a introduit le divorce par consentement mutuel, là où il n’existait que le divorce pour faute », explique Jean-Paul Charlez, président de l’Association nationale des DRH, qui regroupe 5 000 professionnels des ressources humaines.

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Avant la rupture conventionnelle, lorsqu’un salarié et son ...

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La rupture conventionnelle, un divorce par consentement

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HERMES

30/08/2019 09h45

J’ai bien lu la partie concernant la rupture conventionnelle dans la loi. Si on pourrait penser qu’il s’agit d’une évolution allant dans le bon sens, il faut attendre le décret d’application.

Si j’ai bien compris l’esprit de ce texte, tout agent dès lors qu’il n’est en mesure de disposer d’une retraite au taux plein peut bénéficier de la rupture conventionnelle. A ce titre, il bénéficie de l’assurance chômage… et c’est là que les problèmes démarrent car nombreuses sont les collectivités à ne pas cotiser pour cette assurance pour leurs agents. On pourrait alors penser que la collectivité mettant en place cette mesure devrait aussi prendre en charge l’assurance chômage. Si tel est le cas, je doute de son application par de nombreuses collectivités.

Par ailleurs, dans ce cadre, le texte prévoit une somme minimale à remettre au collaborateur concerné par la mesure. Cette contribution minimale étant de droit, il est fort probable que son montant soit faible… pour éviter de se mettre à dos les élus du territoire.

Comme le diable se cache dans les détails, il faudra attendre la publication du décret d’application pour en connaître la portée exacte.

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