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Economie - Page 51
Maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans la conclusion de contrats à faible montant
Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures sont les principes fondamentaux d'une commande publique.
Un équilibriste au cœur de toutes les disciplines
Face aux enjeux de soutenabilité, le développeur économique doit désormais faire converger les intérêts des entreprises et ceux du territoire.
Taxe d’habitation, taxe d’urbanisme : les millions d’euros perdus de Bercy
Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des ...
Les délais de paiement pour les marchés publics
Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumis aux mêmes règles relatives aux délais de paiement. Ces règles sont fixées, tant dans le Code de la commande publique que dans ce qu’il reste du décret n° 2013-269 du 25 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les ...
Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées
Le projet de loi de finances pour 2025 est désormais adopté, après l'échec de la motion de censure votée à l'Assemblée nationale ce mercredi 5 février et l'aval des sénateurs ce jeudi 6 février, deux jours après que le Premier ministre François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement avec le recours à l'article 49.3 de ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
Le foncier peut porter une fonctionnalité avant de permettre une plus-value. Des instruments existent pour réduire la spéculation foncière, à condition de faire bouger les lignes sur le droit de propriété. L’un des enjeux est la captation de la valeur foncière, notamment autour des futurs RER métropolitains : le développement des ...
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Le ZAN au jour le jour
Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
Le président de la métropole de Nice a signé le 24 janvier un arrêté interdisant le débarquement des passagers des navires de croisière de plus de 900 passagers. Un tel arrêté est-il légal ? Eléments de réponse.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Les sapeurs-pompiers apprennent à gérer les publics hostiles
Régulièrement ciblés par des violences, les sapeurs-pompiers s’entraînent aux gestes adaptés à effectuer en intervention.
Budgets régionaux : flou et incertitudes à l’ordre du jour
Pour les régions qui ont adopté leur budget prévisionnel sous le gouvernement précédent, l’adoption du nouveau PLF ne devrait pas impacter sérieusement leurs décisions. La prudence reste de mise !
PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?
Avec l'engagement de la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution, ce lundi 3 février, François Bayrou espère doter la France d'une loi de finances pour 2025 en bonne et due forme. Une heure plus tard, le 49.3 était utilisé sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
