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Economie - Page 50
Définition des activités de services à la personne
Une longue circulaire publiée le 10 janvier définit les conditions d’obtention de la déclaration (procédure qui permet d’ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du secteur) et de l’agrément pour les entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne.Elle précise la définition des 26 activités de services ...
Collectivités locales : le parlement face au risque de l’enlisement
À l’approche d’un examen du budget sous haute tension, l’inquiétude grandit parmi les parlementaires attachés aux collectivités locales. Face à l’instabilité politique et à l’échéance des municipales de 2026, ils craignent que 2025 ne soit une année de statu quo, sans avancées majeures notamment sur les réformes de ...
Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette première analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Avec la Cijap, les acheteurs publics ont leur hotline
Basée à Lyon, la Cellule d’information juridique des acheteurs publics répond quotidiennement par téléphone aux questions des acheteurs publics en matière de passation et d’exécution des marchés publics. Anne-Christine Gilardot et Bruno Lozac ont répondu à La Gazette.
En 2025, les urgences s’accumulent pour la fonction publique territoriale
Les acteurs territoriaux ont profité des voeux du CSFPT, le 8 janvier, pour dresser la liste des urgences auxquelles doivent faire face les collectivités locales, et transmettre leurs revendications au nouveau gouvernement. Les discours des deux ministres présents ont tranché avec ceux du dernier gouvernement, qui avaient crispé.
Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique, « smart business act » réservé aux PME des outre-mer, réforme des directives relatives aux marchés publics... Autant de dossiers qui devraient intéresser les acheteurs publics en 2025.
Programmer ses achats, la clé d’un marché réussi
Une bonne définition des besoins est à la fois une exigence juridique garantissant le respect des grands principes et objectifs de la commande publique, et une condition pratique pour un achat efficient. La programmation constitue alors un outil essentiel pour renforcer la lisibilité sur les projets de la commande publique.
Bibliothèques, librairies, salons du livre… les territoires ne sont pas égaux
La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) a publié fin décembre ses chiffres-clés interrégionaux sur la période 2022-2024. Pour la première fois, les structures régionales du livre (fédérées au sein de la FILL) ont mis en commun les données collectées dans la filière du livre de leur territoire, avec des ...
Restauration collective : actualisation de la fiche technique sur l’indexation des prix
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
Quatre approches pour un service public et des usagers heureux
Quelle collectivité n’a pas rêvé de rendre les usagers de ses services publics heureux ? Comment créer un lien émotionnel positif entre eux ? Comment mesurer le bonheur ressenti sur un territoire par ses habitants ? Ces questions, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à se les poser et à explorer des solutions pour y ...
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Les émotions au cœur des politiques locales
