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Economie - Page 47
Matériel d’école : comment expliquer les prix disproportionnés proposés dans ces marchés publics ?
Les achats des collèges et des lycées ne sont pas gérés par le ministère de l'éducation nationale mais sont de la responsabilité de leurs collectivités locales de rattachement. Il s'agit donc de dépenses réalisées directement par des établissements publics locaux d'enseignement, qui ne relèvent pas de l'État.Si la demande concerne le ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est parue au Journal officiel. Dans sa décision du 28 février, le Conseil constitutionnel a censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et ...
Vers une responsabilité territoriale des entreprises
Une étude de l’Institut Terram, intitulée "La responsabilité territoriale des entreprises (RTE) : valoriser l’impact local", met en lumière un nouveau modèle. Réalisée par Marc-Antoine Authier, collaborateur parlementaire et entrepreneur, et Loïse Lyonnet, chargée d’études à l’Institut Enterritoires, cette recherche explore une ...
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le 28 février, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les Sages ont censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et censuré pour des motifs de procédure douze ...
Les récentes évolutions en matière de marchés publics
Plusieurs modifications ont été apportées au Code de la commande publique par les décrets des 28 et 30 décembre 2024. Sans nul doute, une mesure retiendra toute l'attention des lecteurs, entre autres ajustements, nouveautés et souplesse… Point sur ces évolutions.
Une prise en charge améliorée des usagers des services sociaux
« Monsuivisocial » permet aux agents des CCAS de centraliser toutes les informations concernant les usagers. Simple d’utilisation et gratuite, la solution améliore la coordination du suivi des personnes, facilite la traçabilité des actions et des aides attribuées, la production de statistiques. La plateforme numérique est encore en phase ...
[Le chiffre de la semaine] 79,1 % des collectivités n’envisagent pas d’embaucher des apprentis
Le baromètre hoRHizons 2025 des employeurs territoriaux, publié en début d'année, nous apprend, entre autres, sur quels postes ces derniers souhaiteraient recruter des apprentis. Ce, dans un contexte de baisse de financement des contrats.
![ANNETTE_[1] (2)](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2025/02/annette-1-2-198x132.jpg)
« Des petites communes font de super choses pour le tourisme et le handicap ! »
Annette Masson est présidente de l’association « Tourisme et handicaps », co-animarice du label visant à garantir un bon niveau d’accueil des touristes handicapés. Si l’initiative a permis « une prise de conscience », les moyens restent insuffisants, déplore-t-elle.
La décarbonation, nouveau vecteur d’attractivité pour la métropole d’Orléans
Pour conforter le tissu économique local, Orléans Métropole développe de nouveaux leviers d’attractivité en décarbonant le territoire. Présentation de l'action publique locale en faveur de l'industrie à l'occasion de la première étape 2025 de « Territoires et Industrie », le 4 mars à Orléans sous le thème "Réindustrialiser le ...
Cet article fait partie du dossier :
Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Quelles perspectives pour la taxe d’habitation ?
Six ans après l'annonce de sa sup pression progressive, la taxe d'habitation fait un retour dans le débat public dans le cadre des discussions budgétaires au Palais-Bourbon. Certains élus locaux et députés se font en effet les promoteurs d'un retour d'une taxe sur la résidence, dont ils soulignent les avantages (restauration d'un lien entre ...
