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Economie - Page 43
Pour le juge, la régulation des meublés de tourisme ne doit pas outrepasser le droit de propriété
Dans un arrêt du 28 mars, la cour administrative de Marseille a confirmé l'annulation d'une partie de la réglementation des logements saisonniers à Nice. La raison ? Une méconnaissance du droit de propriété.
L’impact social des commerces de proximité chiffré
Lancé par Datactivist, Altavia Foundation et Paris commerces, un projet de recherche-action a quantifié les impacts non marchands des commerces de proximité sur les territoires. Contribution à la sécurité, au lien social, à la protection de l'environnement, leurs actions sont multiples.
Comment renforcer la solidarité entre les territoires d’un même bassin
La protection contre les inondations par ruissellement ne peut pas être financée par la Gemapi. Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne, qui voit ce phénomène prospérer, privilégie malgré tout la solidarité entre l’amont et l’aval.
Loi de finances pour 2025 : les autres thèmes (4/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième et dernier volet avec tout les autres thèmes de cette LFI 2025.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
Le mobilier scolaire reconditionné fait ses classes
Tables, chaises, armoires... Grâce à un marché public sur mesure, le mobilier des collèges de la Collectivité européenne d’Alsace est rénové via deux structures d’insertion par l’activité économique. Trois salles de classe et deux d’étude du nouveau collège Katia-et-Maurice-Krafft d’Eckbolsheim ont ainsi pu être ...
Le CNFPT durcit les critères de financement des contrats d’apprentissage
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fixé les critères de priorisation des moyens budgétaires alloués à l'apprentissage en 2025 le 2 avril, lors de son conseil d’administration. Les diplômes des niveaux 6 et 7 ne sont plus financés.
Michel Sapin : « Les collectivités ont pris du retard sur la prévention des atteintes à la probité »
Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, des élus locaux réclament une révision des lois sur la probité. Dans un entretien à "La Gazette", Michel Sapin, auteur de la loi "Sapin 2", met en garde contre toute réforme précipitée et dénonce le ...
Une inflation du panier du maire moins forte en 2024 qu’en 2023
Après +4,3 % en 2023, le panier du maire a progressé moins vite que l’inflation, en 2024. Mais selon la Banque postale cette augmentation de 1 % - hors charges financières - est principalement due à une baisse des prix dans les secteurs clés du bloc communal.
Le transfert des digues domaniales, un cadeau empoisonné
En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 conventions de mise à disposition signées avec l’Etat.
Loi de finances pour 2025 : la fiscalité locale (3/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les dispositions concernant la fiscalité locale de cette LFI 2025.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
