- Accueil
- Economie
Economie - Page 374
La vocation sociale des marchés publics est une obligation juridique
Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie rappelle que le rattachement à un territoire précis des ...
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Relance : les premiers contrats signés par des régions et des départements
Le Plan de relance de l’Etat trouve ses premières applications sur les territoires avec l’adoption des contrats de relance par neuf des treize régions métropolitaines. Des premiers départements volontaires sont aussi de la partie. De nombreuses signatures sont attendues.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Les territoires mis à contribution pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
Le Sénat a examiné, modifié et adopté la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, mardi 12 janvier. Elle se donne pour but de responsabiliser tous les acteurs du numérique, et notamment les acteurs publics. Côté territoires, les collectivités seraient invitées à se doter d'une ...
Contrat de relance et transition écologique : enfin un projet de territoire multithématiques (2/2)
Deuxième volet de notre article consacré aux contrats de relance et de transition écologique. Après avoir abordé la question de leur périmètre, intéressons nous désormais à leur caractère intégrateur, ainsi qu'à un élément clé qui va structurer ce nouvel outil : le projet de territoire.
En route vers la qualité comptable !
Valérie Riou expert-comptable, commissaire aux comptes et associée chez Mazars et Rozenn Le Calvez, consultante, spécialiste de la gestion locale chez Mazars - spécialisé dans l'audit, l'expertise comptable, la fiscalité et le conseil aux entreprises - analysent les enjeux du passage à l'instruction M57 à partir de 2024.
Avec la « Roubaix Valley », l’espoir de rebond économique se niche dans les friches
La fermeture des nombreuses usines textiles à Roubaix a provoqué la vacance d’immenses friches industrielles, qui soulèvent des défis en matière d’urbanisme. La commune accueille à bras ouverts les porteurs de projets économiques, notamment numériques, susceptibles de sy ‘installer. Des emplois sont créés, mais est-ce suffisant ?
Contrat de relance et de transition écologique : définir d’abord le bon périmètre (1/2)
C'est l'un des outils clés pour permettre un nouvel élan économique dans les territoires : le contrat de relance et de transition écologique. A terme, tout le territoire devrait être couvert par ces contrats qui vont faire évoluer la relation entre l'Etat et les collectivités. Premier volet de notre article en deux parties, consacré à une ...
Les collectivités au chevet des territoires ébranlés par la crise (1/3)
En complémentarité du plan de relance de l’État et des fonds de soutien régionaux auxquelles elles sont amenées à participer, les collectivités du bloc communal ont déployé depuis le début de la crise sanitaire tout un arsenal d’aides pour soutenir les entreprises en difficultés de leur territoire. Premier volet de notre dossier ...
Cet article fait partie du dossier :
Crise sanitaire : les collectivités au chevet des entreprises de leur territoire
Exclusif : Terra Nova à l’assaut de la pensée unique territoriale
Dans un rapport pour la boîte à idées progressiste, Daniel Behar et Aurélien Delpirou dénoncent le triomphe d’une vision binaire du territoire et le culte de la proximité. Les deux géographes veulent tourner la page de la décentralisation de 1982.
850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
850 000 contribuables exonérés de taxe d'habitation intègrent la tranche des 20 % les plus riches et sont donc de nouveau assujettis à l'impôt. Mais 1 million d'autres sont en revanche désormais totalement exonérés alors qu'ils devaient encore s'en acquitter.
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
