La nouvelle expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », pour mettre un terme à la privation durable d’emploi, s’appliquera au plus tard le 1er juillet 2021. Les conventions en vigueur résultant du précédent test seront reconduites de plein droit.
Champ d’application
La loi du 14 décembre 2020 prolonge, de cinq ans et dans 50 territoires supplémentaires, le dispositif pour supprimer le chômage de longue durée, déjà testé dans 10 territoires depuis 2017. Ce plafond de 60 territoires pourra être dépassé par le biais d’une habilitation réglementaire dérogatoire. Chaque territoire couvre la superficie d’une ou de plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou groupes de ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
Références
- Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
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