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Emploi

Tout savoir sur l’extension du test « territoire zéro chômeur de longue durée »

Publié le 31/03/2021 • Par Nathalie Levray • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

emploi-chomage
AdobeStock
A l'essai depuis 2017 dans dix territoires, le dispositif destiné aux personnes privées durablement d'emploi est élargi par une loi du 14 décembre 2020. Décryptage de cet élargissement.

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La nouvelle expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », pour mettre un terme à la privation durable d’emploi, s’appliquera au plus tard le 1er  juillet 2021. Les conventions en vigueur résultant du précédent test seront reconduites de plein droit.

Champ d’application

La loi du 14 décembre 2020 prolonge, de cinq ans et dans 50 territoires supplémentaires, le dispositif pour supprimer le chômage de longue durée, déjà testé dans 10 territoires depuis 2017. Ce plafond de 60 territoires pourra être dépassé par le biais d’une habilitation réglementaire dérogatoire. Chaque territoire couvre la superficie d’une ou de plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou groupes de ...

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