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Economie - Page 244
Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives
Depuis la Convention citoyenne pour le climat, les collectivités se sont également emparées de ce nouvel outil de démocratie participative. L'encadrement juridique assez souple posé par le Conseil d’Etat à l’égard de l’ensemble des consultations facultatives s’applique également aux conventions citoyennes. Explications avec Yvon ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Apprentissage : la territoriale reste le principal recruteur
Selon une note de la DGAFP publiée au mois de juillet, le recours aux apprentis était en nette progression dans l'ensemble de la fonction publique en 2021 avec 19 800 nouveaux contrats d’apprentissage signés dans les trois versants. La territoriale reste le principal recruteur avec 63 % des nouveaux contrats d’apprentissage, suivie par la ...
Quand les clubs déraillent, les villes trinquent aussi
Redescendus en Ligue 2, les Girondins de Bordeaux ont échappé sur le fil à une rétrogradation financière. Malgré une gestion calamiteuse, ils ont pu compter sur le soutien des collectivités, soucieuses de préserver cette locomotive sur leur territoire.
Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique
Les collectivités peuvent appréhender le financement participatif de différentes manières, qui aboutissent à des positionnements juridiques très variés. L’un des avantages principaux du financement participatif est d’offrir aux administrés le choix d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale. Explications et ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette deuxième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Les recommandations des commissaires pour généraliser la certification
Alors que les rapports d’audit des comptes des collectivités expérimentatrices ont été présentés au plus tard le 30 juin aux assemblées délibérantes des collectivités candidates, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dresse un premier bilan de la démarche de certification des comptes et partage ses préconisations.
Quelle ville a augmenté le plus ses impôts locaux ces dernières années ?
Part importante du financement d'une collectivités, les impôt locaux ont augmenté dans 80% des villes de plus de 5 000 habitants entre 2000 et 2020. Parfois, allant jusqu'à multiplier ses recettes par 10. (2/3)
« Les collectivités sont des partenaires évidents de la Silver économie »
Autrement appelé Silver économie, le secteur des biens et services aux personnes âgées est en plein développement. Créateur d’emplois locaux et de lien social, il est fortement aidé par les collectivités locales, comme la Région Ile-de-France, pionnière sur le sujet et qui vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur de la Silver ...
Avec les podcasts, s’informer et se former autrement
En audio ou vidéo, les podcasts ont fait leur entrée dans la fonction publique. Ils servent à se préparer aux concours, se former, interpeller les pouvoirs publics… Des collectivités les utilisent à des fins de communication interne. Un format à (re)découvrir cet été.
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La formation des agents à la recherche de performances
Le Défenseur des droits, une « institution pivot pour les lanceurs d’alerte »
En mars 2022, la loi sur les lanceurs d’alerte a créé le poste d’adjoint chargé de l’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès du Défenseur des droits. Rencontre avec celle qui est donc la première à occuper ce poste, Cécile Barrois de Sarigny.
