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Economie - Page 236
Le Congrès des élus au numérique soumet 4 chantiers à Elisabeth Borne
Dans la foulée du congrès des élus au numérique, tenu le 6 octobre à Paris, l’association Villes Internet vient de remettre à la Première ministre une motion collective basée sur 4 grands chantiers et 29 propositions concrètes.
Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités
A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.
PLFSS 2023 : les articles qui concernent les collectivités
Lutte contre les déserts médicaux, financement de l'autonomie, réforme du complément de libre choix du mode de garde… le Club Santé Social vous propose la sélection des articles du PLFSS 2023 qui concernent les collectivités territoriales.
Campagne 2022-2023 des stages de troisième en REP et REP+
Une circulaire publiée le 10 octobre présente les modalités de déploiement de la campagne 2022-2023 pour des stages de qualité proposés aux élèves de troisième des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+).L'objectif de 30 000 stages, portés à parts égales par les administrations publiques et le secteur privé est fixé pour ...
Trois nouveaux « territoires zéro chômeur de longue durée »
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : Bassin de vie de Moulins Engilbert (département de la Nièvre) ; Poitiers (département de la Vienne) ; Communauté de communes du Trièves (département de l'Isère).Ces territoires ainsi que les collectivités ...
Dark stores : Paris perd une bataille judiciaire
Le tribunal administratif de Paris a, dans un jugement en référé du 5 octobre 2022, suspendu les procès-verbaux d’infraction dressés par la ville de Paris à l’encontre de deux enseignes de dark stores, Frichti et Gorillas. En cause : leur qualification en entrepôt, que rejette le juge.
« Dans les quartiers, l’ESS ne sert pas qu’à dynamiser l’emploi, mais aussi à maintenir le lien social »
L’Observatoire national de l’ESS vient de publier avec l’ANCT une nouvelle étude sur l’état des lieux de l'ESS dans les quartiers de la politique de la ville. On y découvre la part importante prise par le secteur par rapport aux autres employeurs. L’ESS y représente en effet plus du quart des emplois privés, alors qu’elle ne ...
Quelles mesures pour remédier à la crise d’attractivité de la fonction d’auxiliaires de vie scolaire ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Le ministère chargé de l'agriculture participe pleinement à l'action gouvernementale en matière d'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, en menant une politique volontariste d'accompagnement de ces élèves. Pour cela, il s'attache en particulier à ...
Finances locales : Elisabeth Borne promet une rallonge de DGF
Lors de la convention d'Intercommunalités de France, Elisabeth Borne a annoncé un surplus de DGF en réponse aux protestations des collectivités face à l'augmentation de leur facture énergétique. Elle a aussi précisé les modalités de compensation de la suppression de la CVAE.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : mission « compensations »
16 intercommunalités coopèrent pour mener des politiques communes en Bretagne
Mobilités, ressource en eau, développement économique, méthanisation... En Bretagne, 16 intercommunalités signent un contrat pour travailler ensemble, piloté par Rennes métropole et l’État en région. L'objectif : mettre en œuvre des solutions opérationnelles à l'échelle de l'aire d'attraction de Rennes, financées à hauteur de 1 ...
