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Economie - Page 1238
L’Autorité de la concurrence sonne l’alerte sur la concentration dans la grande distribution
Dans un avis rendu public mardi 7 décembre, l’Autorité de la concurrence recommande aux enseignes de la grande distribution de limiter des comportements tels que le gel du foncier commercial, et de favoriser la mobilité inter-enseignes.
Club Finances – Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
Les collectivités ont exceptionnellement jusqu’au 15 avril pour voter leur budget primitif (BP) pour 2011. Or de nombreuses incertitudes plombent la préparation budgétaire et chacun vit de plus en plus difficilement l’équilibre délicat à maintenir entre recettes et dépenses. Le Club Finances du 7 décembre à Lille a permis d’apporter ...
Cet article fait partie du dossier :
Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudesFolle Journée de Nantes : la ville crée un fonds de dotation, en financement alternatif
A deux mois de sa 17ème «Folle Journée», qui se déroule du 2 au 7 février 2011, la ville de Nantes, actionnaire majoritaire lance avec les organisateurs de l’évènement 6 décembre 2010, un fonds de dotation qui lui permettra de faire appel au mécénat privé
Le budget de la politique régionale diminuera, estime la France
Le gouvernement considère comme inéluctable, à ce stade, une baisse des moyens financiers de cette politique communautaire, a appris EurActiv.fr.
Rédacteur territorial : un examen professionnel sans débouchés ?
L’inquiétude monte, en cette fin 2010, parmi les fonctionnaires ayant réussi l’examen professionnel de rédacteur et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une nomination. 6 000 personnes seraient concernées, selon le décompte de la CGT. Toutes risquent que leur inscription sur la liste d’aptitude arrive en fin de validité sans ...
Données publiques – Guide pratique et juridique
Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.
Les collectivités locales ont une pratique encore artisanale des campagnes d’e-mailing
Une étude, réalisée entre septembre et novembre 2010 dresse le panorama des usages de la communication par e-mail des institutions publiques locales.
Exécution des marchés – Concertation
Après la mise en ligne, cet automne, des formulaires DC, OUV et NOTI actualisés, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis à jour 11 formulaires execution des marchés (EXE) dont elle soumet aujourd’hui les projets à concertation, pour recueillir les remarques et propositions de tous les acteurs concernés.
Règlement amiable des litiges – Fiche
La saisine des comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) est facultative mais les documents du marché peuvent la rendre obligatoire. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie explique aux pouvoirs adjudicateurs et titulaires de marchés comment transmettre de manière dématérialisée leurs dossiers lors de cette ...
Le collectif budgétaire devant l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010
Les députés examineront du 7 au 9 décembre 2010 le projet de loi de finances rectificative pour 2010.Ce texte, présenté le 17 novembre en Conseil des ministres, confirme le respect de la norme de dépense « 0 volume », objectif fixé pour l’évolution des dépenses de l’Etat en 2010.


