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Economie

Social 20/12/2001

Un guide pour aider les maires à lutter contre les sectes

Un guide publié conjointement par la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) et l'AMF vise à aider les maires à "lutter efficacement, avec tous les moyens légaux à leur disposition contre le fléau des sectes". "Les maires sont très souvent concernés par ce phénomène qui exploite les faiblesses et le désarroi de ...

Social 20/12/2001

Un plan de modernisation de l’aide à domicile

Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a présenté une communication au conseil des ministres du 19 décembre sur le plan de modernisation de l'aide à domicile. Entrant en application le 1er janvier, avec la mise en place de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce plan sera financé par un fonds abondé ...

Social 20/12/2001

Une quatrième maison du développement pour Paris

Une quatrième maison du développement économique (MDE), permettant un accès à internet gratuit pour les demandeurs d'emploi va s'ouvrir à Paris. La capitale a fait installer à ce jour dix-neuf sites opérationnels : trois MDE et seize équipements municipaux (mairies, espaces insertion, bibliothèques…).

Finances 19/12/2001

Compromis trouvé sur les chambres régionales des comptes

Après un accord intervenu en commission mixte paritaire le 14 novembre, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC) a été définitivement adopté le 13 décembre par l'Assemblée nationale. Très attendu par les magistrats financiers, dont il revalorise le statut, ce texte avait fait l'objet ...

Finances 19/12/2001

Problème de financement pour le fonds petite enfance

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution, le 18 décembre, un certain nombre de dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2002. Outre la remise en cause du financement des 35 heures dans le secteur privé, on retiendra, l'annulation, pour des raisons de procédure, de l'abondement de ...

Juridique 13/12/2001

La loi MURCEF publiée au JO du 12 décembre 2001

La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) complète le nouveau Code des marchés publics. En particulier, elle permet de faire échapper les prestations fournies par les services de l'Etat aux petites collectivités au Code des marchés publics. Elle définit la ...

Juridique 06/12/2001

Le Conseil d’Etat donne un statut aux PPR

Les plans de prévention des risques, documents élaborés par l'Etat dans le but de délimiter les zones exposées aux risques, et d'y interdire ou autoriser sous conditions certains types de constructions, sont des documents d'urbanisme. C'est ce qu'estime le Conseil d'état dans un avis du 3 décembre 2001 (n° 236910, SCI des 2 et 4 rue de la ...

Finances 06/12/2001

28 % de l’eau distribuée n’est pas facturée

Les 800 000 kilomètres du réseau français d'eau potable ont distribué, en 1998, 5,6 milliards de mètres cubes, dont seulement 4 milliards ont été facturés, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). Le solde, soit 1,6 milliard de m3 correspond aux fuites du réseau (estimées par les collectivités à plus d'un ...

Justice, jurisprudence 29/11/2001

Le baigneur avait chuté d’un plongeoir : la commune de La Baule condamnée

La commune de La Baule (Loire-Atlantique, 16 500 hab.) a été condamnée à indemniser un baigneur qui, le 7 mai 1995, s’était blessé sur l’une de ses plages. Après s’être hissé sur un plongeoir, le vacancier avait glissé et heurté l’équipement dans sa chute. Cet accident lui avait occasionné deux traumatismes et ...

Europe 27/11/2001

Nord-Pas de Calais sursis exceptionnel pour l’Objectif 2

La commission européenne vient d’accorder un report de neuf mois pour l’exécution des programmes 1997-1999 au titre de l’objectif 2. Explication à ce geste exceptionnel, annoncé lors d’un comité de suivi régional : Bruxelles a admis le cas de force majeure en raison d’un retard important d’un des plus gros ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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