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Economie

Justice, jurisprudence 12/11/1999

La mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus

Alain Vivien, président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus locaux en leur présentant les textes qui leur permettent d'agir contre ce phénomène. Pour ce faire Alain Vivien a entamé un tour de France qui a commencé, le 8 novembre par le département de la Seine-et-Marne. A cette occasion le ...

Social 12/11/1999

Mutame fête ses 100 ans

La Mutuelle des agents territoriaux et des membres extérieurs (Mutame) vient de fêter ses 100 ans, un siècle au service des territoriaux et de leurs familles. Cet anniversaire fournit l'occasion de faire le point sur l'actualité de la mutuelle, en très léger déficit en 1998. Un mauvais résultat dû à une dérive des prestations, ces ...

Europe 10/11/1999

Les lycéens invités à imaginer leur région dans l’Europe de 2020

"Comment imaginez-vous votre région dans l'Europe de 2020 ?" telle est la question posée aux classes de premières de géographie et de sciences économiques dans le cadre d'un concours initié par la Datar en collaboration avec les ministères de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, de l'Education nationale, de l'Agriculture et ...

Finances 10/11/1999

Les principales décisions du Comité des finances locales du 9 novembre

Le Comité des finances locales, réuni le 9 novembre, a approuvé 4 projets de décrets d'application de la loi du 12 juillet 1999 : la modification du Code des communes (définition des catégories d'EPCI, potentiel fiscal, composition du CFL, nouvelle contribution au FSRIF) ; la suppression de la part communale de la dotation de développement ...

Europe 09/11/1999

Communes et régions d’Europe : Le Pensec remplace Barnier

Louis Le Pensec est le nouveau président de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Le vice-président du conseil général du Finistère remplace Michel Barnier devenu Commissaire européen. L'AFCCRE compte également deux présidents délégués (André Santini, député, maire d'Issy-les-Moulineaux et ...

Développement économique 09/11/1999

Le projet de loi sur les interventions économiques évolue

Lors l'examen du budget de son ministère le 3 novembre à l'Assemblée nationale, Emile Zuccarelli a été interrogé sur le projet de loi relatif aux interventions économiques des collectivités territoriales et aux sociétés d'économie mixte locales. Ce texte "vient d'être examiné par la Commission de Bruxelles… Il devrait être examiné ...

Finances 09/11/1999

Recensement : la modification des dotations est acceptée par les députés

L'Assemblée nationale a voté, le 5 novembre, en première lecture, le projet de loi modifiant le code général des collectivités territoriales, et prenant en compte le recensement 1999 de la population pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Les députés ont finalement accepté le principe du lissage sur trois ...

Social 04/11/1999

Accueil et hébergement d’urgence : Martine Aubry envoie une circulaire aux préfets

Afin de faire le point sur les capacités d'accueil et d'hébergement d'urgence, à la veille de l'hiver, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité et Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé, demandent aux préfets dans une circulaire de réunir l'ensemble des représentants des associations et les collectivités locales ...

Social 03/11/1999

Plus de 40 000 personnes âgées en institution ne reçoivent aucune visite

Sur près de 475 000 personnes âgées vivant en institution, plus de 8% peuvent être considérées dans une situation de très fort isolement. C'est l'un des enseignements d'une enquête concernant les relations familiales et sociales des personnes âgées résidant en institution, réalisée par la direction de la recherche, des études, de ...

Justice, jurisprudence 29/10/1999

Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF

Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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