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Economie

Logement 18/07/2002

La région Nord lance la première SIR française

La première société d’investissement régional (SIR), dispositif prévu par la loi SRU de décembre 2000, sera nordiste. Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais vient de confirmer en commission permanente sa participation à cette structure, à hauteur de 34%, au côté de la Caisse des dépôts (25%) et de la société de ...

Juridique 17/07/2002

Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé

Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...

Tourisme 16/07/2002

Fin de concession pour le Pont du Gard

Le site du pont du Gard, concédé en 1996 à la CCI de Nîmes pour une durée de cinquante ans, revient dans le giron du syndicat mixte du pont du Gard, qui associe le conseil général et les trois communes riveraines. Un protocole d'accord mettant fin au contrat de concession a été approuvé par les deux parties et devrait être signé dans ...

Intercommunalité 16/07/2002

Le Valenciennois adopte une charte du développement économique

La nouvelle communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois (CCIV) viennent de signer une charte de développement économique. Cette convention, établie pour cinq ans, précise la répartition des tâches dans le domaine économique. A titre d'illustration, la CCIV se voit confier la ...

Services publics 16/07/2002

Grenade décerne un prix à Lille

L'institut municipal de la formation et de l'emploi de la ville espagnole de Grenade vient de décerner le prix de la coopération transnationale en matière d'emploi à Lille. Ce trophée fait suite à plusieurs années de partenariat entre les deux communes, Grenade ayant notamment expérimenté le fonctionnement et l'organisation du comité ...

Juridique 15/07/2002

Liaisons Ile d’Yeu-continent : le conseil général de Vendée condamné

La cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison à la société des Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV) engagée depuis 1994 dans une bataille judiciaire contre le conseil général de Vendée via sa Régie départementale des passages d’eau (RDPEV). La VIIV qui assure des liaisons entre l’île d’Yeu et ...

Emploi 15/07/2002

Baisse des investissements étrangers créateurs d’emplois en 2001

Les annonces de création d'emplois à trois ans en France par les investisseurs étrangers se sont contractées de 28% en 2001 par rapport à l'année précédente. Tel est le résultat de l'enquête que vient de publier l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII). Cette baisse provient essentiellement de l'éclatement de ...

Culture 15/07/2002

Nouvel appel à projets pour le programme « Culture 2000 »

La Direction générale "éducation et culture " de la Commission européenne lance un appel à projets pour l'année 2003, dans le cadre de son programme "Culture 2000". Les arts du spectacle ont été retenus comme secteur prioritaire, mais la Commission financera également 33 projets relatifs au patrimoine et aux arts visuels, et 80 liés au ...

Emploi 11/07/2002

La région Nord-Pas-de-Calais avance une prime de licenciement chez Mossley

Le conseil régional du Nord Pas de Calais a adopté le 10 juillet une décision pour le moins originale : la collectivité a décidé d'une avance remboursable destinée aux 123 salariés de la filature textile Mossley, en liquidation depuis plus d'un an, "pour réparer une injustice qui n'a que trop durée". Les actionnaires de cette entreprise ...

Juridique 11/07/2002

La Grande-Motte chasse les torses nus

"En ville, je m'habille", c'est le titre de la campagne d'affichage lancée à partir du 13 juillet par la municipalité de La Grande-Motte (6500 hab., Hérault). A l'appui de cette action, un arrêté municipal, applicable à la même date, interdit désormais de déambuler en ville vêtu d'un simple maillot de bain. Les contrevenants s'exposent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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