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Textes officiels
Installation des conseils municipaux et communautaires : un guide ministériel présente les règles
Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a publié, le 9 mars, un guide pour préparer l'après des élections municipales. Au menu, l’installation des conseils municipaux et communautaires, ainsi que les règles relatives aux remplacements des élus et au fonctionnement des organes délibérants, au regard des ...
Municipales 2026 : le ministère de l’Intérieur délivre ses ultimes consignes pour les petites communes
Dans une circulaire du 6 mars, le ministre de l'Intérieur s'adresse aux maires des communes de moins de 1000 habitants qui devront faire appliquer, pour la première fois, les 15 et 22 mars, l'interdiction du panachage. Pour cela, le ministère mise sur une campagne d'affichage et la pédagogie dans les bureaux de vote.
Une circulaire de politique pénale mobilise les magistrats contre les violences intrafamiliales
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a pris une circulaire de politique pénale portant sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
Electrification rurale : les critères d’éligibilité à l’aide sont modifiés
Pris en application du dernier alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, un décret du 4 mars modifie les critères d'éligibilité aux aides aux investissements en faveur des réseaux électriques de distribution en milieu rural.La liste des territoires éligibles est actualisée par arrêtés ...
Tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées
Un décret du 3 mars précise certaines modalités relatives au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées.Il supprime, dans la dotation globale de soins, la référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel médical.Il précise les ...
Parlement : aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2026
Un décret du 3 mars répartit l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2026. Ce montant est fixé pour l'année 2026 à 64 262 871,05 euros.La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique pose le principe d'un financement public des partis et groupements ...
Evaluation environnementale : un décret procède à une réforme
Un décret publié le 3 mars prévoit une réforme de l'autorité environnementale et de l'autorité chargée de mener l'examen au cas par cas pour les projets relevant du champ de l'évaluation environnementale par un transfert des missions de l'autorité environnementale relevant du ministre chargé de l'environnement auprès de la formation ...
Contribution financière de l’OFB aux établissements publics de parcs nationaux pour 2026
Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit, pour l'année 2026, non plus à 74 700 000 euros, comme le prévoyait un arrêté du 14 janvier 2026, mais à 76 811 500 euros.Un nouvel échéancier de paiement s'impose donc.//
L’âge de la majoration des allocations familiales est porté à 18 ans
Un décret du 27 février reporte l'âge à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales de 14 à 18 ans.Cela s'applique aux enfants dont le quatorzième anniversaire intervient à compter du 1er mars 2026.
Accès au logement des agents publics : ce que prévoit la circulaire qui mobilise préfets et collectivités
Le ministre David Amiel souhaite accélérer le chantier de l'amélioration de l'accès au logement des agents publics. Dans une circulaire signée le 18 février, il appelle les préfets de régions et de départements à travailler avec les collectivités territoriales pour identifier les secteurs en tension et mettre en place un plan d'actions ...
