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Textes officiels

Voirie 26/10/2018

Suspension à Lyon de l’expérimentation des marquages publicitaires sur les trottoirs

Un arrêté du 22 octobre vise à suspendre l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires dans l'agglomération de Lyon, dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires.

Loi Montagne 26/10/2018

Application des dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme

Une instruction du 12 octobre explicite les modalités d'application des dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme codifiées aux articles L. 122-1 à L. 122-25.Le gouvernement estime que l’accompagnement des services de l’État auprès des communes et des intercommunalités sur les questions d’aménagement ...

Environnement 26/10/2018

Modification de la procédure de sortie du statut de déchet

Un décret du 22 octobre supprime la commission consultative sur le statut de déchet, dont l'avis était requis pour l'établissement des arrêtés ministériels de sortie du statut de déchet. Cette suppression permet ainsi de simplifier la procédure administrative associée, considérée trop complexe par l'ensemble des acteurs.Elle ne nuira ...

Fonction publique territoriale 25/10/2018

Modification de la liste des centres dont les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale

Un arrêté du 12 octobre 2018 vient modifier l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale. Désormais, l'institut d'études et de formation syndicale du syndicat autonome de la fonction publique ...

Education 25/10/2018

Actualisation des procédures de gestion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Un décret du 23 octobre a pour objet principal de tirer les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours dans les écoles d'un très grand nombre de communes. Il procède ainsi à l'actualisation des règles et à la simplification des procédures de gestion du fonds de soutien au développement des activités ...

Champs électromagnétiques 24/10/2018

Composition du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences

Un arrêté du 20 septembre est relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences.Différentes associations représentant les associations d'élus locaux font désormais partie, pour une durée de cinq ans, du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs ...

Petite enfance 24/10/2018

Modalités de la formation obligatoire des assistants maternels agréés

Un décret du 23 octobre revient sur les modalités de la formation obligatoire des assistants maternels agréés et de renouvellement de leur agrément.Ce texte modifie les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de cette formation. Il précise la durée de la formation suivie avant le premier accueil, ainsi que les ...

Education 24/10/2018

Accueil de 15 000 collégiens scolarisés en REP + en stage dans le secteur privé

Une circulaire du 11 septembre dernier précise les modalités du déploiement de 15 000 stages d'observation dans le secteur privé, pour les élèves de troisième scolarisés en REP+, à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire national.

Finances 23/10/2018

Dates limites de fin de gestion applicables à l’exercice 2018

Une circulaire du 18 octobre concerne les dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018, ainsi que l'avancement du calendrier et l'allègement du contenu du projet de loi de finances rectificatives de de fin d'année (PLFR). La promulgation de la loi de finances rectificative sera désormais avancée au début mois de décembre ...

Voirie 22/10/2018

Révision des règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers

Une note technique du 1er octobre vise à modifier deux règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers, à savoir : les règles de visibilité ; les rayons minimaux pour les paraboles en angle saillant du profil en long.Ces modifications sont justifiées par la prise en compte de l’évolution de plusieurs paramètres qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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