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Textes officiels

Construction 12/03/2020

Logements sociaux : déconcentration des agréments des sociétés

Un décret du 11 mars précise l'autorité compétente pour la délivrance des agréments de maîtrise d'ouvrage d'insertion, des agréments relatifs à la transformation des sociétés anonymes d'HLM (SA HLM) et sociétés coopératives de location-attribution en sociétés anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) et des agréments ...

Aménagement 11/03/2020

Effectivité de la régionalisation de la Société du Canal Seine-Nord Europe

La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) a pour mission principale de réaliser l'infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, dénommé « canal Seine-Nord Europe ».Un décret du 10 mars adapte l'organisation et le fonctionnement de la ...

Municipales 2020 11/03/2020

Municipales 2020 et coronavirus : une circulaire pour faciliter les procurations

Le Premier ministre l'avait annoncé, une « attention particulière sera portée aux procurations » pour l'organisation du scrutin prochain. C'est chose faite avec une instruction du 9 mars qui donne les consignes relatives aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Pour l'établissement de ces procurations, elle rappelle ...

Santé 11/03/2020

L’association des élus à l’élaboration du projet territorial de santé

Le projet territorial de santé, défini à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique, décrit les modalités d'amélioration de l'accès aux soins, de la continuité des soins et de la coordination des parcours de santé, notamment l'organisation de l'accès à la prévention, au dépistage, aux soins de proximité, aux soins non ...

argentmecanisme
Copyright : arahan - Fotolia.com
FIPD 2020 10/03/2020

La lutte contre le communautarisme s’invite dans le financement de la prévention de la délinquance

Datée du 5 mars 2020, la circulaire du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2020 détaille les moyens alloués aux collectivités pour financer leurs actions de prévention. Décryptage.

coronavirus
Copyright : z1b / AdobeStock
Elections 10/03/2020

Coronavirus : gestion de crise pour l’organisation des municipales

Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur, a pris lundi 9 mars, tard dans la soirée, une circulaire pour organiser la tenue des élections municipales dans le contexte du Covid19.

Municipales 2020 10/03/2020

Municipales 2020 : comment utiliser les machines à voter

Une instruction publiée le 9 mars donne des consignes relatives à l'usage des machines à voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. L'utilisation de ces machines fait l'objet depuis 2008 d'un moratoire qui a gelé leur périmètre de déploiement, et reste en vigueur aujourd'hui. Dès lors qu'une commune ne recourait pas ...

Santé 10/03/2020

Coronavirus : le seuil de rassemblement interdit descend à 1000

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.Des dérogations sont possibles : Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre ...

1 Municipales 2020 09/03/2020

Municipales 2020 : les candidats supplémentaires et le panachage

Le ministère de l'intérieur a publié le 6 mars un addendum à la circulaire du 16 janvier 2020. Le ministre y décline des précisions sur deux points très précis : la possibilité de présenter deux candidats supplémentaires par liste au conseil municipal dans les communes de 1000 habitants et plus ; les règles de décompte des voix ...

Handicap 09/03/2020

La loi sur la prestation de compensation du handicap est publiée au JO

La loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) est publiée au Journal officiel du 7 mars. La prestation de compensation du handicap : une amélioration par « petits pas »Il ressort de cette loi deux mesures phare d’application immédiate : la suppression de la barrière d’âge de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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