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Textes officiels

Logement 28/08/2015

Attribution de l’indemnité forfaitaire de sujétions à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social

Le décret prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée aux inspecteurs auditeurs de l'ANCOLS pour l'accomplissement de contrôles sur place des organismes de logement social.

Agriculture 28/08/2015

Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine

Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du Règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013.

Réforme du droit d'asile 27/08/2015

Mise en œuvre de la réforme de l’asile

Dispositions transitoires de la réforme du droit d'asile.

Salaire de la fonction publique 27/08/2015

Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires de la police nationale

Adaptation des listes des personnels actifs du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la suite des restructurations et des réorganisations de services.

Management fonction publique 26/08/2015

Recrutement dérogatoire de 40 gardiens de la paix en 2016

Conformément aux dispositions dérogatoires, 40 militaires pourront être recrutés dans le corps des gardiens de la paix en 2016.

Maladie professionnelle fonction publique 25/08/2015

Surveillance du risque de cancer pour les agents de l’Etat

Surveillance des agents de l’État exposés aux agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Economie 25/08/2015

Aides aux éleveurs

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures 2, 3 et 4 du plan de soutien à l'élevage français en faveur de l'ensemble des éleveurs. Ces mesures concernent la restructuration des dettes à moyen et long terme grâce à la mise en place du dispositif FAC ainsi que d’un dispositif de garantie ...

Réforme territoriale 24/08/2015

Création de la commune de Loisey

Malgré une volonté de procéder à un regroupement de communes françaises, une nouvelle a été créée.

Voirie - réseaux 24/08/2015

Gestion des eaux pluviales urbaines: évolution des missions

Évolution des missions de la commune ou de l'établissement public chargé du service public de gestion des eaux pluviales urbaines.

Fonction publique hospitalière 24/08/2015

Création d’un statut pour les ergothérapeutes

Deux décrets viennent créer et modifier les statuts de la profession au sein de la fonction publique hospitalière. Cette profession est classée catégorie A.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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