Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Logement 10/11/2015

Logement : le coefficient annuel C est fixé à 1.05 pour 2015

Ce coefficient s'inscrit dans le dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements.

1 Statut fonction publique 09/11/2015

Modification du calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires

Ce décret modifie les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires.

Droit d'asile 09/11/2015

Mise en oeuvre de la réforme du droit d’asile

Cette instruction vise à expliciter les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2015-925 relative à la réforme du droit d'asile et de ses décrets d'application. Elle est assortie de fiches détaillées précisant les règles applicables à compter du 1er novembre 2015.

Service public 09/11/2015

L’Etat lance une réflexion sur l’adaptation de l’implantation des services publics dans les territoires

Les préfets de département et de région doivent mener une réflexion sur l'adaptation des services publics de l’État dans les territoires.

Logement 09/11/2015

Le dispositif de veille sociale en faveur du logement se renforce

Ce décret est relatif au développement de la participation des personnes accueillies ou accompagnées dans les centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile et ne relevant pas du régime de l'autorisation.

Logement 09/11/2015

Les règles de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation sont fixées

Ce décret précise le fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation.

Voirie - réseaux 09/11/2015

Modalités de réalisation de l’évaluation du potentiel d’efficacité énergétique des réseaux d’électricité et des infrastructures de gaz

Ce texte est relatif à l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz.

Juridictions financières 09/11/2015

Fixation des mesures d’accompagnement en faveur des magistrats et agents des chambres régionales des comptes

Le décret du 5 novembre 2015 prévoit que les mesures d'accompagnement consistent en la création d'un complément spécifique de restructuration pouvant être versé aux magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé et qui perçoivent la prime de restructuration de service. Les intéressés doivent en ...

Fonction publique territoriale 09/11/2015

Amélioration du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale

Ce texte est relatif à la mise en œuvre du suivi médical post-professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Administration 09/11/2015

Application du principe « silence vaut acceptation » et exceptions à ce principe pour les demandes en matière de propriété industrielle

Ce décret modifie le code de la propriété intellectuelle et le décret du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » et le décret relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement