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Textes officiels - Page 200

Crise sanitaire 11/05/2020

Une ordonnance pour soulager le secteur de la culture et du sport

Une ordonnance du 7 mai, prise en application de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, concerne les conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport, pour faire face aux risques forts de tension sur ...

Crise sanitaire 11/05/2020

Télécom : les délais concernant les infrastructures ont repris le 9 mai

Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, les délais de certaines procédures administratives ont été suspendus par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation ...

Mobilités 11/05/2020

Conditions d’application du « forfait mobilités durables » pour les transports personnels

Un décret du 9 mai fixe les conditions d'application du « forfait mobilités durables » consistant en la prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en ...

Agriculture 11/05/2020

Agriculture : modification des conditions pour bénéficier du « paiement vert »

Un arrêté du 5 mai 2020 modifie l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019.La modification concerne les règles auxquelles doivent ...

Crise sanitaire 11/05/2020

Application du taux réduit de la TVA aux masques de protection

Les articles 5 et 6 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ont prévu, jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de masques de protection, d'une part, et de produits destinés à l'hygiène corporelle, d'autre ...

Elections 11/05/2020

Coronavirus : adaptations des listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie

Un décret du 9 mai a pour objet de remédier aux effets des circonstances exceptionnelles créées par l'épidémie de covid-19 qui compromettent le bon déroulement des opérations de révision des listes électorales spéciales propres à la Nouvelle-Calédonie, en cours lors de la survenance de ces circonstances exceptionnelles.Il modifie donc ...

Sport 11/05/2020

Organisation des régies de certains établissements publics locaux

Un décret du 7 mai fixe l'organisation et les modalités d'exécution des opérations des régisseurs agissant pour le compte des agents comptables au sein des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux ...

Aménagement du territoire 11/05/2020

Gestion et contrôle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a modifié les modalités de gestion et de contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment en la soumettant en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et ...

Crise sanitaire 07/05/2020

La contribution de l’Etat à l’achat de masques par les collectivités

Une instruction du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, datée du 6 mai, pour présenter la mise en oeuvre de la contribution de l'Etat à l'achat de masques par les collectivités. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivitésL'Etat prend en charge 50% du coût des ...

Concours fonction publique 07/05/2020

Concours : collecte des données à caractère personnel pour la « Base concours »

Un arrêté du 4 mai fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours ».La codification et le contenu précis de chacune des données ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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