Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Collectivités territoriales 02/10/2015

Rappel des règles applicables à l’octroi d’une aide de minimis

L'application de ce règlement s'inscrit dans une démarche de simplification.

Logement 02/10/2015

Maires bâtisseurs : le ministère explique le calcul de l’aide

Une note du ministère du Logement vient rappeler les principes de la mise en œuvre du dispositif « Aides aux mares bâtisseurs » et précise le circuit budgétaire et le rôle des services de l’État.

Etablissement de santé 02/10/2015

Lancement du recensement du «contrat unique»

Cette instruction décrit les modalités de recensement des conventions de type « contrat unique », conclues entre les établissements de santé et les promoteurs industriels.

Etablissement de santé 01/10/2015

Lancement de la campagne budgétaire pour l’année 2015 des établissements et services médico-sociaux

La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.

Réforme territoriale 01/10/2015

Réforme territoriale : préparation de l’évolution secrétariats régionaux

Cette circulaire s'inscrit dans le cadre de la réforme territoriale de l’État. Elle prévoit une nouvelle organisation du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) autour de ses missions d'animation régionale des politiques publiques et de coordination interministérielle et d'impulsion des actions de modernisation.

Juridictions financières 01/10/2015

Modification du siège et du ressort de certaines chambres régionales des comptes

Les villes de Metz, Bordeaux, Orléans, Montpellier et Rouen accueilleront chacune le sièges des chambres régionales des comptes.

ICPE 01/10/2015

ICPE : nouvelle modification de la nomenclature

Le décret supprime les rubriques 187 (étamage des glaces) et 2320 (moulinage de fils de soie).

Elections 01/10/2015

Les mairies vont recevoir les procurations par voie électronique ou télécopie

Ce décret fixe les modalités de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France.

Association et mouvement associatif 30/09/2015

Les relations entre les pouvoirs publics et les associations doivent continuer à se développer

Une nouvelle circulaire vient tenter de rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité, ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt ...

Emploi 30/09/2015

Renforcement de la présence des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de Pôle emploi

La composition du conseil d'administration de Pôle emploi est modifiée, permettant d'intégrer un nouveau représentant des collectivités territoriales.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement