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Textes officiels

Politique de la ville 05/06/2018

L’attribution de logements sociaux dans les quartiers prioritaires

Une instruction du 14 mai concerne la mise en oeuvre de dispositions de la loi égalité et citoyenneté en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) visant à favoriser la mixité sociale dans ces quartiers.Ce texte rappelle ainsi les objectifs et actions à mettre en ...

Urgences 04/06/2018

Anticipation des tensions dans les structures de médecine d’urgence

Une instruction du 23 mai rappelle les différents leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence et explique le cadre d’utilisation de l'article D 6124-11 relatif à l’organisation de lignes de garde communes SU-SMUR.Ce texte est notamment relatif à la période des congés, qui peut être pour ...

Financement 04/06/2018

Dotations régionales relatives au fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Un arrêté du 30 mai fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles :RÉGIONSDRL 2018GRAND EST60 344 151NOUVELLE-AQUITAINE40 909 951AUVERGNE-RHÔNE-ALPES75 039 ...

Urbanisme 04/06/2018

Modification du panneau d’affichage d’un permis de construire

Un arrêté du 24 mai supprime l'obligation de mentionner sur le panneau d'affichage du permis de construire la date d'affichage en mairie du permis, car cette mention supplémentaire est, selon l'arrêté, source d'insécurité juridique.En conséquence, le premier alinéa de l'article A 424-16 du code de l'urbanisme est modifié.

Finances 04/06/2018

Des précisions sur les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales

Un décret du 1er juin précise, en application de la loi de finances pour 2018, les règles relatives à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.Ce texte précise notamment que "lorsque la dotation de soutien à l'investissement local contribue au financement de projets d'investissement, les dispositions des ...

ICPE 04/06/2018

Prescriptions sur le broyage de déchets végétaux pour les installations classées pour la protection de l’environnement

Un arrêté du  18 mai définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration pour la rubrique n° 2794 « installation de broyage de déchets végétaux non dangereux ».

Action sociale 04/06/2018

Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2018

Une instruction du 23 mai accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.Pour rappel, la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et ...

Etat civil 04/06/2018

Le mariage lorsque au moins l’un des époux est une personne détenue

Une note du 7 août 2013 vient d'être publiée sur Legifrance. Elle revient sur la possibilité de contracter mariage lorsque au moins l'un des époux est une personne détenue et modalités d'application en établissement pénitentiaire.Le texte revient notamment sur le lieu de la célébration du mariage, qui peut être effectué en mairie ...

JO 2024 04/06/2018

Mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements en matière d’équipements sportifs en 2018

Une instruction du 23 mars présente les modalités de mise en oeuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.Ce texte revient sur les objectifs de ces ...

Finances 01/06/2018

Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement pour 2018

Un arrêté du 31 mai porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2018 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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