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Textes officiels

1 Sécurité routière 17/01/2017

Radars : création de nouveaux panneaux de signalisation

Un arrêté du 5 janvier dernier crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Ces panneaux conservent leur signalétique habituelle, mais le pictogramme est simplifié. Dans ce même objectif de simplification, les textes ont été supprimés. A noter que ...

Energie 17/01/2017

Information des collectivités sur le plan climat-air-énergie territorial

Une note précise les rôles des préfets, des services déconcentrés du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et de l’ADEME en matière de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) prévus par l’article 188 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par le décret n° 2016-846 ...

Eau 16/01/2017

Equité en matière d’accès à l’eau potable et d’assainissement

Une note du 16 décembre 2016 a pour objectif d'informer les agences régionales de santé (ARS) de la publication de documents officiels du Protocole sur l'eau et la santé sur l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement, et de leur utilisation possible en lien avec leurs partenaires en région.

Qualité de l'air 16/01/2017

Modification de la procédure de gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant

Un arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant complète et renforce le dispositif de gestion des mesures d’urgence adopté le 26 mars 2014 afin de permettre aux préfets : d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants ...

Mobilité 16/01/2017

Expérimentation : du covoiturage sur les voies réservées aux bus

Un arrêté du 6 janvier dernier prévoit l'expérimentation, sur le territoire de la commune de Mérignac (Gironde), d'une signalisation informant les usagers de la route pratiquant le covoiturage de la possibilité de circuler, à certaines heures de la journée, sur une voie réservée aux autobus. Et ceci à condition de transporter un nombre ...

Logement 16/01/2017

Une commission d’évaluation dans le domaine de la détection de l’amiante dans le bâtiment

Afin d'apporter une aide aux maîtres d'ouvrage de bâtiments chargés de prendre part à des chantiers en présence d'amiante, il est créé une commission d'évaluation qui a pour mission d'évaluer des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment. Ces innovations techniques ont pour ...

Numérique 13/01/2017

Des dispositions sur les données de santé à caractère personnel

Deux ordonnances parues au Journal officiel du 13 janvier concernent les données de santé à caractère personnel.La première, n° 2017-27, datée du 12 janvier, concerne l'hébergement de données de santé à caractère personnel. Elle a pour objet : de remplacer l'agrément pour l'hébergement de données de santé sur support électronique ...

Mobilité 13/01/2017

Des dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Plusieurs textes parus au Journal officiel du 13 janvier concernent les infrastructures de recharge pour véhicules électriques.Un décret du 12 janvier porte ainsi diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants ...

12/01/2017

Règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires

Un décret du 10 janvier 2017 porte modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires (CNOF). Il est ainsi paru nécessaire de modifier les règles de quorum du CNOF pour faciliter sa tenue. Désormais, le Conseil national des opérations funéraires pourra délibérer lorsque la moitié au moins de ses membres ...

Qualité de l'air 12/01/2017

Obligations d’utilisation de véhicules à faibles émissions par les collectivités

Les articles L. 224-7 à L. 224-8 du code de l'environnement, créés par l'article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, définissent des obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par l'Etat et ses établissements publics, les collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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