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Textes officiels - Page 100

Education 18/08/2020

Majoration exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire en 2020

Un décret du 5 août prévoit les modalités d'attribution aux familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) au titre de la rentrée 2020 d'une majoration exceptionnelle de cette allocation d'un montant de 100 euros pour chacun de leur enfant remplissant les conditions d'attribution de la prestation. La majoration sera ...

CRISE SANITAIRE 18/08/2020

Agence nationale de santé publique : la dotation exceptionnelle augmente encore

Le montant de la dotation de financement de l’Agence nationale de santé publique est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 800 000 000 €.L'arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant ...

Emploi 18/08/2020

L’obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans à la rentrée scolaire 2020

Au Journal officiel du 6 août, avec le décret présentant le plan d’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, est paru un autre décret portant, celui-ci, sur l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans.Ce décret définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation et les motifs d'exemption ...

Emploi 18/08/2020

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, le décret est paru

Dévoilé le 23 juillet par le premier ministre Jean Castex, le plan d'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, intitulé "1 jeune, 1 solution" est présenté dans un décret publié au Journal officiel du 6 août. Emploi des jeunes : un plan massif mais à l’ancrage territorial limitéCe décret instaure et définit les modalités ...

Handicap 18/08/2020

MDPH : versement des subventions définitives de l’Etat pour 2020

D'après un arrêté du 30 juillet, le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé à cet arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 17 ...

Santé 18/08/2020

Prolongation du délai d’élaboration du premier projet territorial de santé mentale

Un décret du 17 août prolonge de cinq mois, en raison de l'épidémie de covid-19, le délai d'élaboration du premier projet territorial de santé mentale, en portant de 36 à 41 mois le délai maximum de sa transmission au directeur général de l'agence régionale de santé.En effet, le décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au ...

Eau 18/08/2020

Mise à jour des comités de bassin au regard de la loi Biodiversité

Un décret du 17 août fait évoluer les articles D. 213-17, D. 213-19 et D. 213-20 du code de l'environnement relatifs aux comités de bassins afin de tenir compte des ajustements apportés par l'article 34 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à la composition ...

Crise sanitaire 18/08/2020

L’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes est prolongée

Un décret du 13 août 2020 a modifié le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.Ce dernier indiquait qu'aucun événement réunissant plus de 5 000 ...

Elections 17/08/2020

Conseil national d’évaluation des normes : élection pour le renouvellement des représentants des collectivités

La date de l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes est fixée au 15 octobre 2020, sauf en cas de décision de la commission centrale de recensement de ne pas poursuivre l'organisation ...

Sécurité civile 17/08/2020

SDIS : clarification de la procédure de recrutement dans les emplois de direction

Un décret du 5 août a pour objet de préciser les modalités d'établissement des vacances d'emplois et de présentation des candidatures aux autorités en charge du recrutement des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.Il précise également les délais dans lesquels les emplois ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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