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Textes officiels

Environnement 01/04/2014

Déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

Un arrêté interministériel réorganise le dispositif de gestion en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant sur le territoire national en décrivant le déroulé que l’autorité préfectorale doit suivre.

TRANSPORTS 31/03/2014

Application de l’article L. 321-19 du code de l’énergie

Un arrêté fixe les modalités techniques du dispositif d'interruptibilité, conditions d'agrément des sites à profil d'interruption instantanée et modalités de compensation des sujétions de service public redevables aux titulaires des contrats d'interruptibilité.

Concours 31/03/2014

Animateur territorial principal de 2e classe – CIG Grande Couronne

Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 25 mars 2014, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la ...

Statut 31/03/2014

Présidents de section des chambres régionales et territoriales des comptes

Un arrêté du 28 mars 2014 modifie l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures.

Concours 28/03/2014

Animateur territorial principal de 2e classe (promotion interne) – Côte-d’Or

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or en date du 13 mars 2014, un examen professionnel par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe ouvre au titre de l'année 2014, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de ...

Concours 28/03/2014

Animateur territorial principal de 1re classe–Côte-d’Or

 Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or en date du 13 mars 2014 ouvre un examen professionnel par voie d'avancement de grade au grade d'animateur territorial principal de 1ère classe au titre de l'année 2014, en convention avec le centre de gestion coordonnateur ...

Concours 28/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe–Nord

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014 ouvre un examen professionnel d'accès par avancement de grade au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et ...

Sapeurs-pompiers volontaires 27/03/2014

Modification de l’organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Un arrêté modifie l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires.

Transports 27/03/2014

Durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares

Afin de prévenir les comportements de stationnement prolongé en quête de clients et d'améliorer la gestion des flux de circulation à l'abord des gares et aérogares ou dans l'enceinte de celles-ci, les articles L. 3121-11 et L. 3123-2 du code des transports et L. 231-3 du code du tourisme limitent en ces lieux la durée de stationnement ...

Sécurité civile 27/03/2014

SDIS : gestion des médicaments, objets ou produits détenus et dispensés

Dans le cadre des missions des services d'incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 et R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales et conformément à l'article L. 5126-13 du code de la santé publique, la pharmacie à usage intérieur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) assure la gestion et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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