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Textes officiels

Politique de la ville 29/01/2015

Mise en place de l’observatoire national de la politique de la ville

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en définissant une nouvelle géographie prioritaire et en établissant de nouvelles relations entre l'Etat et les acteurs de la politique de la ville. Elle a également prévu la création d'un nouvel observatoire ...

Economie sociale et solidaire 28/01/2015

Cahier des charges

Le cahier des charges thématique relatif au tourisme social, à la transition énergétique et écologique, à la revitalisation des territoires ruraux et à l'économie du partage prévu dans le cadre de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire », prévue par l'action 02 du programme « Croissance des petites et moyennes ...

Rénovation thermique des logements privés 28/01/2015

Convention entre l’Etat et l’ANAH

Un avenant a pour objet d'intégrer les nouvelles modalités financières concernant le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) dédié au programme de lutte contre la précarité énergétique (Habiter Mieux) , au regard du redéploiement des fonds du fonds de soutien de la rénovation énergétique de l'habitat (FSREH) vers le FART, au ...

Elections départementales 28/01/2015

Remboursement des frais

Un arrêté s'appliquant aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 ainsi qu'aux élections départementales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers départementaux fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux.

Prévention des inondations 28/01/2015

Pas de financement sans Plan communal de sauvegarde

Une instruction du Gouvernement du 14 janvier 2015 relative aux conditions de financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan Submersions Rapides » vise à conditionner le versement du solde de la subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs ...

Réforme du stationnement 27/01/2015

Règles relatives à la commission du contentieux du stationnement payant

Une ordonnance fixe la compétence et les principales règles constitutives de la commission du contentieux du stationnement payant.

1 Agents publics 27/01/2015

Prolongation en 2015 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Un décret proroge en 2015 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

Réforme des services déconcentrés de l'Etat 27/01/2015

Un coordonnateur national animera le travail des ministères

Un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour deux ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement.Il est chargé de coordonner les mesures prises pour adapter les services de l'Etat, à la suite de l'adoption de la nouvelle carte des régions. Nommé par décret en conseil des ministres, il ...

Transparence de la vie politique 26/01/2015

Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2015.

La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique pose le principe d'un financement public des partis et groupements politiques. Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions égales.La première fraction est répartie entre les partis et groupements politiques en fonction du ...

Energie 26/01/2015

Pics de consommation d’électricité : le « mécanisme de capacité » en vigueur

Pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité, un arrêté définit les règles du mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l'électricité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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