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Textes officiels
Communes éligibles aux aides à l’électrification rurale
Afin de clarifier aux préfets de département l'application de l'article 2 du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 modifié relatif aux aides à l'électrification rurale, une instruction du Gouvernement a pour objet de rappeler les critères de classement des communes fixés par cet article, ainsi que le calendrier de réalisation ; d'indiquer ...
Versement destiné au financement des transports en commun
Un décret précise les modalités selon lesquelles l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale restitue aux autorités organisatrices de transport les sommes recouvrées, auprès des employeurs, au titre du versement destiné au financement des transports en commun (dit « versement de transport »). Il procède en outre à une mise en ...
Clôture du Parlement en session extraordinaire
Un décret porte clôture de la session extraordinaire du Parlement.
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (Rhône-Alpes et Bouches-du-Rhône)
Un arrêté porte ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Alpes-Maritimes, le centre du Rhône pour les centres de gestion de la région Rhône-Alpes, par le ...
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (Grand Ouest)
Un arrêté porte ouverture en 2015 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays ...
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (Grand Ouest)
Un arrêté porte ouverture en 2015 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie ...
Conseiller territorial des activités physiques et sportives en Hérault
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 4 juillet 2014, ouvre le concours d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives au titre de l'année 2015, en accord avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente-Maritime, de la ...
Conseiller territorial des activités physiques et sportives en Ile-de-France
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 1er juillet 2014, organise au titre de l'année 2015 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite ...
Fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement
Un décret harmonise les modalités de commissionnement et d'assermentation des inspecteurs de l'environnement, modification des modalités de commissionnement des gardes du littoral et des agents des réserves naturelles.
Classement de 5 communes en stations de tourisme
Cinq décrets portent classement comme stations de tourisme des sommunes de : Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) Lamalou-les-Bains (Hérault) Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) Plouguerneau (Finistère) Antibes (Alpes-Maritimes)
