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Textes officiels
Déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
Un arrêté interministériel réorganise le dispositif de gestion en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant sur le territoire national en décrivant le déroulé que l’autorité préfectorale doit suivre.
Application de l’article L. 321-19 du code de l’énergie
Un arrêté fixe les modalités techniques du dispositif d'interruptibilité, conditions d'agrément des sites à profil d'interruption instantanée et modalités de compensation des sujétions de service public redevables aux titulaires des contrats d'interruptibilité.
Animateur territorial principal de 2e classe – CIG Grande Couronne
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 25 mars 2014, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la ...
Présidents de section des chambres régionales et territoriales des comptes
Un arrêté du 28 mars 2014 modifie l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures.
Animateur territorial principal de 2e classe (promotion interne) – Côte-d’Or
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or en date du 13 mars 2014, un examen professionnel par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe ouvre au titre de l'année 2014, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de ...
Animateur territorial principal de 1re classe–Côte-d’Or
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or en date du 13 mars 2014 ouvre un examen professionnel par voie d'avancement de grade au grade d'animateur territorial principal de 1ère classe au titre de l'année 2014, en convention avec le centre de gestion coordonnateur ...
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe–Nord
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014 ouvre un examen professionnel d'accès par avancement de grade au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et ...
Modification de l’organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
Un arrêté modifie l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires.
Durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares
Afin de prévenir les comportements de stationnement prolongé en quête de clients et d'améliorer la gestion des flux de circulation à l'abord des gares et aérogares ou dans l'enceinte de celles-ci, les articles L. 3121-11 et L. 3123-2 du code des transports et L. 231-3 du code du tourisme limitent en ces lieux la durée de stationnement ...
SDIS : gestion des médicaments, objets ou produits détenus et dispensés
Dans le cadre des missions des services d'incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 et R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales et conformément à l'article L. 5126-13 du code de la santé publique, la pharmacie à usage intérieur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) assure la gestion et ...
