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Textes officiels

Education 24/01/2014

Le calendrier scolaire fixé jusqu’en 2016

Un arrêté fixe le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.  

Concours 24/01/2014

Recrutement d’attachés territoriaux par le centre de gestion de la Gironde

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde  prévoit que des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial sont ouverts au titre de l'année 2014, en accord avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la ...

Concours 23/01/2014

Recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne en partenariat avec les centres de gestion de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques par le centre de gestion de Lot-et -Garonne. 

Protection de l'environnement 22/01/2014

Mise en œuvre des trames verte et bleue

Un décret porte adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a prévu l'adoption d'un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des ...

Concours 21/01/2014

Recrutement d’attachés territoriaux

Un arrêté prévoit que des concours interne, externe et de troisième voie d'attaché territorial sont ouverts au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion de la région Ile-de-France et du Centre, par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France. 

Finances 21/01/2014

Des modifications pour le logiciel Chorus

Un arrêté modifie l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS ».Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont modifiées, ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires habilités à ...

Concours 20/01/2014

Recrutement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique

Un arrêté annonce l’ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités « musique ...

Finances locales 20/01/2014

Contrôle allégé de certaines dépenses

Un arrêté est pris pour l'application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dont le second alinéa de l'article 42 définit le contrôle allégé en partenariat des dépenses de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.  

Concours 17/01/2014

Recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe

Un arrêté prévoit qu’un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe est organisé au titre de l'année 2014 par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la petite couronne et ...

Concours 17/01/2014

Recrutement d’assistant territorial d’enseignement artistique

Un arrêté prévoit qu’un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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