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Textes officiels

Statut 01/02/2016

Sapeur pompiers : modifications statutaires

Un  décret (n° 2016-75) élargit au fonctionnement des salles opérationnelles les tâches qui peuvent être confiées aux sapeurs et caporaux et aux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Il uniformise les conditions d'accès aux concours internes de recrutement aux grades de sergent, de lieutenant de 2e classe et de 1re classe ...

Aménagement 01/02/2016

Communication et protection des données cadastrales

Sont fixées les conditions dans lesquelles les experts forestiers et les organisations de producteurs du secteur forestier reconnues par l'autorité administrative peuvent solliciter la communication de données cadastrales afin de leur permettre d'informer les propriétaires de parcelles inscrites en nature de bois et forêt sur les ...

01/02/2016

Contrats de concession : l’ordonnance est publiée !

Prise sur le fondement de l'article 209 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 , l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 transpose la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.

Travaux à proximité des réseaux 29/01/2016

Deux formulaires CERFA anti-endommagement de certains ouvrages

Deux formulaires CERFA relatifs à la réglementation anti-endommagement de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution sont modifiés.

Commémorations 29/01/2016

Coordination des cycles 1916-1918

Une circulaire prévoit l'organisation et la coordination des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale - cycles 1916 – 1918.  

Finances 29/01/2016

Rapports annuels de performance : la « Farandole » débute

Une circulaire précise les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement.Les RAP de l'exercice 2015 doivent être transmis à la direction du budget via l'application Farandole avant le 18 mars 2016 pour les lots ...

Finances 29/01/2016

PLF 2017 : des réunions techniques pour lancement de la procédure budgétaire 2016 en vue du

La procédure budgétaire qui démarre devra permettre l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 d'ici à l'été prochain, qui constitue la dernière annuité du triennal 2015-2017.Cette procédure s'insère dans le cadre pluriannuel approuvé par le Parlement lors du vote de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de ...

Finances 29/01/2016

Remise compensatoire aux départements frontaliers 

Sont fixés pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire.  

Statut 29/01/2016

Déclaration sociale nominative (DSN)

Une circulaire entend clarifier le calendrier d’entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public et leurs obligations à cet égard.

Etat civil 28/01/2016

Echanges par voie électronique des données à caractère personnel

Est précisée la procédure de transmission des demandes de vérification et les réponses relatives aux données de l'état civil transmises via Comedec, plate-forme de routage dédiée à ces échanges, exploitée par l'Agence nationale des titres sécurisés

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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