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Textes officiels

Fonction publique territoriale 25/08/2017

Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale pour certains emplois

Deux notes du 4 août ont pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la fonction publique territoriale, en l’occurrence ceux occupant les emplois fonctionnels (directeur général des services, directeur général adjoint, directeur général des services ...

Fonction publique territoriale 17/08/2017

Droit syndical : remboursement des mises à dispositions non prononcées

Un arrêté du 1er juillet 2017 est relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ainsi, une somme de 87 188,40 € est attribuée à différentes organisations syndicales, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les ...

Sécurité civile 16/08/2017

Sapeurs-pompiers volontaires : nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

Un arrêté du 4 août fixe le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017 est fixé comme suit : Au moins 20 années de service472,04 €Au moins 25 ...

Evénements sportifs 16/08/2017

Simplification de la police des manifestations sportives

Un décret du 9 août dernier porte simplification de la police des manifestations sportives. Ainsi, afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules ...

Solidarité 16/08/2017

Financement des CREAI en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2017

Une instruction du 28 juillet est relative au financement des Centres Régionaux d'Etudes, d'Actions et d'Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2017. Elle a pour objet de préciser le montant des crédits délégués par l’Etat et la CNSA pour le financement des CREAI en 2017 et d’indiquer les ...

Fonction publique 10/08/2017

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique

Une circulaire du 28 juillet a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions. Elle détaille notamment la répartition par région des allocations pour la diversité 2017-2018, détermine les conditions d’éligibilité, et établit les critères de priorisation ...

Sécurité publique 09/08/2017

Organisation des Rencontres de la sécurité du 11 au 14 octobre 2017

Une circulaire du 2 août du ministre de l'intérieur concerne l'organisation de la 5e édition des Rencontres de la sécurité, qui "contribuera au dialogue et à la rencontre avec la population". Elle aura lieu du mercredi 11 au samedi 14 octobre inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer.

Santé publique 09/08/2017

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Un décret du 7 août détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les dispositions s'appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à ...

Aide aux victimes 08/08/2017

Création d’un délégué interministériel à l’aide aux victimes

Un décret du 7 août crée le délégué interministériel à l'aide aux victimes. Placé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, il exercera les missions du secrétaire général à l'aide aux victimes qu'il remplace.Le délégué interministériel est notamment chargé de coordonner l'action des différents ministères : en ...

Domaine public 07/08/2017

Listes des fonctions des services de Voies navigables de France pouvant ouvrir droit à une concession de logement

Un arrêté du 21 juillet modifie l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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