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Textes officiels - Page 20

Vaccination 08/07/2021

Vaccination : un test d’orientation diagnostique pour éviter une seconde dose inutile

Le gouvernement souhaite éviter l'administration d'une seconde dose de vaccin qui ne serait pas utile. Pour cela, un arrêté du 7 juillet prévoit que lors de l'administration de la première dose, un test rapide d'orientation diagnostique sera réalisé pour les personnes qui n'ont pas déjà été dépistées comme positives dans l'année ...

Déchets 08/07/2021

Les critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit que les exploitants d'installation de stockage de déchets non-dangereux non inertes sont tenus de réceptionner les déchets produits par les activités de préparation en vue de la réutilisation, de recyclage et de ...

Nucléaire 08/07/2021

Nucléaire : réexamen des réacteurs et enquête publique

L'article L. 593-19 du code de l'environnement prévoit que les dispositions pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, proposées par l'exploitant lors des réexamens au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement d'un réacteur électronucléaire ...

Sécurité 07/07/2021

Rodéos urbains : un protocole pour une prise en charge gracieuse des engins confisqués

Le Garde des sceaux s'adresse, dans une circulaire publiée le 6 juillet, aux procureurs pour les inviter à conclure des protocoles avec les collectivités, pour que celles-ci prennent en charge à titre gracieux les véhicules confisqués dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains.Un protocole-type a en effet été élaboré à la ...

Logement 07/07/2021

Autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré

Un décret du 5 juillet précise les modalités d'information des locataires d'habitations à loyer modéré et de leur droit de retrait d'une opération d'autoconsommation collective. 

Le 1er centre de vaccination ou "vaccinodrome" dans le Palais des Festivals de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
CORONAVIRUS 06/07/2021

Vaccination : une autorisation spéciale d’absence accordée aux agents

Le gouvernement veut accélérer la stratégie vaccinale. Pour cela, les agents de la fonction publique pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence pour se faire vacciner en dehors de leur cadre de travail, en cas d'effets secondaires importants, ou bien encore pour accompagner leur enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous ...

Risques naturels 05/07/2021

Mise en place de services de prévision des crues

Un arrêté du 8 juin attribue à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en ...

Grand âge 05/07/2021

Appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) »

Le cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) » relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche » du programme d'investissements d'avenir est approuvé.Il est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour ...

Associations 02/07/2021

Deux lois sur le monde associatif sont au Journal officiel

La loi en faveur de l'engagement associatif est publiée. Elle prévoit, notamment, qu'une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de ...

Education 02/07/2021

Ecole inclusive : généralisation des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation

La loi pour une école de la confiance du 18 juillet 2019 a pour objectif de renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont été invités à mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative. Les équipes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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