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Textes officiels

Agents ville de Paris 01/10/2018

Actualisation du statut des sous-directeurs et des administrateurs de la ville de Paris

Un premier décret a pour objet de maintenir l'alignement statutaire des sous-directeurs de la ville de Paris sur le corps homologue de la fonction publique de l'Etat, modifié en 2015, et de compléter le dispositif statutaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris pour les années 2023 et 2024.Il entre en vigueur le lendemain de sa ...

Aménagement rural 01/10/2018

Fonctionnement des SAFER modifié

Un décret prévoit la nomination de plusieurs commissaires du Gouvernement adjoints au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) métropolitaines, au lieu d'un seul jusqu'à présent. Le premier alinéa de l'article R. 141-9 du code rural et de la pêche maritime est modifié en conséquence.

Rémunération des agents 27/09/2018

Transfert primes-points : une mesure corrective attendue

Un décret modifie la liste des primes et indemnités exclues de l'assiette du « transfert primes-points », en y ajoutant l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée  (CSG) créée à compter du 1er janvier 2018. Il concerne les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique et magistrats ...

Elections municipales 27/09/2018

Possibilité d’ajout de deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus d'ajouter deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats à l'élection au conseil municipal. Cette nouvelle disposition nécessite de préciser deux dispositions ...

Fiscalité 26/09/2018

La liste des collectivités qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2018

Un arrêté du 7 septembre fait la liste des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions qui voient diminuer, pour 2018, le produit de leur fiscalité directe locale.Ceci, en application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 e ...

1 Biodiversité 24/09/2018

Plan loup : des dérogations aux interdictions de destruction

Un arrêté du 21 septembre 2018 modifie l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la ...

Sécurité routière 20/09/2018

Voirie : expérimentations de dispositifs de signalisation routière

Un arrêté du 7 septembre autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif de bandes de prévention de balisages fixes constitués de flèches lumineuses de rabattement (FLR). Le dispositif sera mis en œuvre à l'occasion de balisages fixes sur les autoroutes et les voies structurantes d'agglomération du réseau non concédé ...

Habitat 20/09/2018

Modification du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat

Un arrêté du 3 septembre 2018 porte approbation de la modification, adoptée par le Conseil d'administration du 19 juin 2018, du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat. Cette modification est présente en annexe de l'arrêté. Elle concerne les prestations d'ingénierie subventionnables.

Accessibilité 20/09/2018

Simplification des demandes de mise aux normes accessibilité pour certains ERP

Un arrêté du 23 juillet vise à mettre en place : un formulaire simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour certains établissements recevant du public de 5e catégorie et de type M ou N et les locaux des professions libérales ; un formulaire de demande de modification d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé.

Urbanisme 20/09/2018

Simplification du dossier de demande d’autorisation environnementale

Un décret du 18 septembre tend à simplifier et clarifier le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale. Il revient notamment sur la liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d'autorisation environnementale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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