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Textes officiels

Environnement 02/06/2008

Composition des comités de bassin

Un arrêté modifie l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. Ainsi, la représentation des personnes qualifiées est assurée par deux et non plus trois représentants.

Fonction publique 02/06/2008

Agences de l’eau : statut des agents

Un arrêté fixe les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau en matière de recrutement. Sauf situation exceptionnelle (réorganisation, retour de mobilité, mutation dans l'intérêt du service), tout emploi vacant est ouvert à la fois au recrutement interne et externe.Une bourse de l'emploi commune ...

Services publics 30/05/2008

Electricité et gaz : transferts d’ouvrages

Un décret n°2008-502 du 28 mai 2008 organise le mode de désignation des membres de la commission instituée par l'article 10 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, chargée de régler les différends lors des transferts d'ouvrages relevant du réseau public ...

Concours 30/05/2008

Mayotte : corps d’agents des douanes

Un arrêté fixe les règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte.

Handicap 30/05/2008

Dotations départementales limitatives de dépenses

Une décision du 2 mai 2008 fixe le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L314-3-III du Code de l'action sociale et des familles.

Emploi 30/05/2008

Déclarations annuelles de données sociales et extrait du fichier historique

Par arrêté est créé, par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, un fichier informatique rendu anonyme, issu du rapprochement entre un extrait du panel des déclarations annuelles de données sociales et un extrait du fichier historique des demandeurs d'emploi, dénommé fichier «FH-DADS» dont l'objet ...

Social 30/05/2008

Entrée et séjour des étrangers : centres de rétention

Un arrêté du 21 mai 2008, pris en application de l'article R553-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, donne la liste centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la police nationale et sous la surveillance de la gendarmerie nationale.

Administration et services publics 30/05/2008

ERP : règlement de sécurité

Un arrêté du 21 mai 2008 complète et modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Les modifications apportées seront applicables le 30 septembre 2008.

Finances 29/05/2008

Cotisations sociales : allègement

Est fixéé pour l'année 2008, à titre provisoire, la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L241-17 et L241-18 du Code de la sécurité sociale.

Elections 29/05/2008

Sénat : collège électoral des français à l’étranger

Un décret n°2008-501 porte convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au centre de conférences internationales du ministère des Affaires étrangères et européennes, le dimanche ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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