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Textes officiels - Page 700

Téléphériques 02/09/2010

Précisions sur la déclaration des accidents graves

Un arrêté porte sur la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du Code du tourisme.

Hébergement 01/09/2010

Référentiel sur les prestations d’hébergement

S’inscrivant dans le cadre de la réforme de l’hébergement, un référentiel des prestations est détaillé dans une circulaire du 16 juillet. Le volet sur le coût des prestations devrait quant à lui être élaboré à l’issue d’une étude basée sur un échantillon de structures volontaires.

Lieux publics 01/09/2010

Les modalités de signalisation des défibrillateurs

Un arrêté fixe les modèles et les dispositions graphiques pour les signalisations des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics.  

Handicap 01/09/2010

Dotations régionales des Esat

Un arrêté notifie en annexe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des Etablissements et services d'aide par le travail (Esat) imputables aux prestations prises en charge par l'Etat. Le total s’élève à 1.382.253.066 euros.

Handicap 01/09/2010

Tarifs plafonds pour les Etablissements et services d’aide par le travail (Esat)

Un arrêté fixe les tarifs plafonds pour les Établissements et services d'aide par le travail (Esat).

Statut 01/09/2010

Attachés d’administrations parisiennes : intégration du Crédit municipal et de la ville de Paris

Un décret précise que les attachés d'administrations parisiennes ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un établissement. Par ailleurs, les attachés du Crédit municipal de Paris ainsi que ceux du centre d'action sociale de la ville de Paris sont à partir du 1er ...

Installations électriques 01/09/2010

Obligations de l’employeur en matière de sécurité et prévention

Trois décrets concernent les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installations électriques.

Paramédical 01/09/2010

Détail par région des compensations pour l’AFGSU

Un arrêté précise les montants du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation réglementaire de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de 12 diplômes paramédicaux sanctionnant des ...

Electricité 01/09/2010

Hausse des tarifs réglementés de vente

Un arrêté augmente les tarifs réglementés de vente de l’électricité. 

Emprunt national 01/09/2010

La mise en œuvre des investissements d’avenir en détails

Une circulaire porte sur la participation des préfets à la mise en œuvre des investissements d’avenir.  

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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