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Textes officiels - Page 400

Télécommunications 22/10/2015

Communication électronique à très haut débit en fibre optique : les règles sont précisées

Ce décret est relatif à l'établissement des lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique dans les logements et locaux à usage professionnel - domaines internet de premier niveau correspondant au territoire national.

Santé 22/10/2015

Lutte contre la rage : huit villes pilotes nommées

Cette note de service précise les modalités de déploiement de soirées dans le cadre de la campagne d’information rage débutée en 2014. Lyon, Toulouse, Paris, Nantes, Bordeaux, Lille, Marseille, Strasbourg seront les villes pilotes du projet.

Dématérialisation 21/10/2015

La dématérialisation des actes comptables des organismes publics est précisée par arrêté

Cet arrêté est relatif aux conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics.

Fonction publique hospitalière 21/10/2015

La classe exceptionnelle apparaît pour certains emplois de la fonction publique hospitalière

Le présent arrêté crée la classe exceptionnelle pour les emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins.

Retraite fonction publique 21/10/2015

Modification des membres du conseil d’administration de l’IRCANTEC

Un arrêté fixe la composition des membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

SDCI-3
Copyright : Département du Cantal
Réforme territoriale 21/10/2015

SDCI : le compte à rebours est lancé

Les schémas départementaux de coopération intercommunale seront révisés avant le 31 mars 2016. Cette note technique indique aux préfets sur les compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité.

Certificat d'énergie 19/10/2015

Validation du programme « Watty à l’école »

Le programme « Watty à l'école »,  programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie est validé.

Logement 19/10/2015

Primo-accession à la propriété

Sont définies les conditions et modalités selon lesquelles un locataire-accédant peut exercer son droit à bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) selon la réglementation applicable à la date de signature de son contrat de location-accession.Cette option ne peut être exercée qu'auprès des établissements de crédit et sociétés de ...

Droit d’asile 19/10/2015

Procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile

Un décret du 16 octobre 2015 comporte des dispositions relatives à l'organisation de la cour (suppléance, présidence des formations de jugement), aux conditions d'examen des recours (précisions sur les ordonnances), et des dispositions ayant trait au fonctionnement de la juridiction (régime linguistique, communication des actes de ...

Pollution des eaux 19/10/2015

Aide forfaitaire aux exploitations agricoles

Un décret fixe les modalités d'octroi d'une aide forfaitaire relevant du régime des aides de minimis aux exploitants agricoles dont l'exploitation a été classée dans une zone vulnérable à la pollution par les nitrates en application de la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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