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Textes officiels

Environnement 07/03/2013

Aides aux opérations de protection de l’environnement dans les espaces ruraux

Un décret codifie les dispositions du décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux. Il prévoit en outre que l'âge maximal d'éligibilité aux aides est porté à soixante-sept ans.

Pollution 06/03/2013

Accès à l’information du public

Un décret porte publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003.

1 Emploi 05/03/2013

La durée des contrats d’accompagnement dans l’emploi allongée

Une circulaire du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social , acte les conclusions de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un plan pluriannuel a été officiellement adopté le 21 janvier lors de la réunion du Comité interministériel du lutte ...

Environnement 05/03/2013

Eau et biodiversité : feuille de route 2013/2014

Une circulaire fixe la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014.

Environnement 05/03/2013

Actualisation de la base nationale des espaces protégés

Une circulaire du 15 février 2013 est relative à l’actualisation de la base nationale des espaces protégés.

Culture 04/03/2013

Examens pour le certificat d’aptitude aux fonctions de directeur des écoles de musique

Un arrêté est relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non ...

Concours 04/03/2013

Recrutement d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 21 janvier 2013, un concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2013 en externe, interne et troisième concours.Le nombre de postes ...

Concours 04/03/2013

Recrutement d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord un concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est ouvert au titre de l'année 2013 en externe, interne et troisième concours.Le nombre de postes mis au concours est de 34. La répartition est ...

Concours 04/03/2013

Recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l’Education nationale

Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale est fixé à 18.

Emploi 04/03/2013

Publication de la loi sur le contrat de génération

Est adoptée la loi relative au contrat de génération. Ce dispositif a pour objectifs de faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée et de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, tout en assurant la transmission des savoirs et des compétences.Le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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