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Textes officiels

Finances locales 09/05/2012

Les conséquences pour les collectivités de la loi de finances pour 2012 détaillées

Un décret est relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

Réforme des collectivités 09/05/2012

Les conventions de délégation de compétences entre collectivités décrites

Un décret précise les modalités d’application des articles L. 1111-8 et L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de compétences et aux financements des opérations d’investissement menées par les collectivités locales.

Sport 09/05/2012

Les formalités pour l’organisation de manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique précisées

Un arrêté est relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique. Il détaille le contenu du dossier de déclaration de manifestation sportive présenté par l'organisateur.

Concours 09/05/2012

Recrutement de professeur territorial d’enseignement artistique

Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » dans les disciplines « cor » et « tuba » par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne ...

Concours 09/05/2012

Recrutement d’éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS)

Des arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais et du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France annoncent l’ouverture d’ un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives au titre de l'année 2012 en externe, interne et ...

Logement social 09/05/2012

Précisions sur le compte rendu des attributions de logements sociaux

Un décret est relatif à l'enregistrement des demandes et au compte rendu des attributions de logements locatifs sociaux.

Urbanisme 09/05/2012

Modification des règles de recours à un architecte suite à la réforme des surfaces de plancher

Un décret a pour objet de corriger l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte.

Environnement 09/05/2012

Programme d’action contre la prolifération des algues vertes

Un décret est relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages.

Construction 09/05/2012

La sécurité des ascenseurs renforcée

Un décret est relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs.

Finances 04/05/2012

Compensations pour transferts de compétences

Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement qui participent à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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