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Textes officiels

Concours 16/11/2012

Recrutement d’attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 des concours pour le recrutement d'attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux dans les spécialités « archéologie », « archives », « inventaire » et « musées » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec ceux du Gard, de l'Hérault, de la ...

Politique de la ville 15/11/2012

Extension de compétences pour l’ACSE

Un décret a pour objet l’extension de la compétence de l'ACSé à certains territoires d'outre-mer.Il procède à un transfert de compétences de gestion jusqu'à présent exercées par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).Le ...

Energie 14/11/2012

Modification des opérations standardisées d’économies d’énergie

Des arrêtés définissent des opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées : 248 fiches sont ainsi aujourd'hui associées à ces opérations et déterminent un forfait d'économies d'énergie correspondant.Le présent arrêté prévoit la création de 23 nouvelles fiches (annexe 1), ainsi ...

Culture 14/11/2012

La part de la dotation générale de décentralisation relative aux bibliothèques municipales fixée

Un arrêté est relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt. Celui-ci est fixé au titre de l'année 2012 à 8,22 % du montant du concours particulier. En 2012, les opérations à subventionner ...

Réforme de l’Etat 12/11/2012

Compensation des transferts de compétences

Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation attribué à la région Alsace au titre de la prise en charge des charges de vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévu par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans les ...

Finances 12/11/2012

Actualisation des règles de gestion budgétaire et comptable

Un décret regroupe et actualise un ensemble de textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ainsi que le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat. Il ...

Culture 09/11/2012

Réforme de la carte intercommunale et archives

Une note est relative au sort des archives des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes dissous à la suite de l’application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Etat civil 09/11/2012

Obtention de pièce d’identité pour les personnes détenues

Une circulaire est relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité pour les personnes détenues. Elle revient sur la procédure à mettre en place et les pièces à fournir.

Délinquance 09/11/2012

Précisions sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Une circulaire précise les orientations de la politique de prévention de la délinquance et celles pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Foncier 09/11/2012

Mise en valeur des espaces urbains dans les DOM

Un arrêté détermine la part des produits des cessions de terrains composant les ressources des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, dans les départements d’Outre – mer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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