Textes Officiels : décrets parus au Journal Officiel - Page 400
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Textes officiels

Affaires sociales 31/08/2012

Enfance en danger : contribution financière des départements

Un arrêté fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2012.

EMPLOI 30/08/2012

Parité dans la fonction publique

Une circulaire est relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique. Les trois fonctions publiques sont concernées.

éNERGIE 30/08/2012

Réseaux d’électricité : les procédures d’évaluation de la qualité simplifiées

Un décret modifie le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité.Ce texte simplifie les procédures d'évaluation de la qualité de la continuité de l'alimentation électrique sur les ...

Institutions 30/08/2012

Traitement du Président de la République et des ministres

Un décret confirme la réduction de 30 % du traitement du Président de la République et des membres du gouvernement mise en œuvre depuis le 15 mai 2012.

Tourisme 30/08/2012

Classement de la commune de Chaudes-Aigues (Cantal) comme station de tourisme

Un décret classe la commune de Chaudes-Aigues (Cantal) comme station de tourisme.

Déchets 30/08/2012

Liste des produits chimiques pouvant présenter un risque

Un décret fixe la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement entrant dans la filière à responsabilité des producteurs (REP) sur les déchets diffus spécifiques ménagers créée en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement.

Réseaux 30/08/2012

Réseaux de transport et de distribution

Un décret est venu préciser les conditions de préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, dans le but de réduire les dommages causés à ces réseaux lors de travaux réalisés dans leur voisinage et de prévenir les conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et ...

Santé publique 30/08/2012

Modalité de versement des ressources des établissements de santé

Un arrêté modifie l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du Code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1 du Code de la ...

environnement 30/08/2012

Incidents environnementaux : indemnisation par un fonds de mutualisation

Un arrêté est relatif aux incidents environnementaux pour lesquels les pertes économiques sont éligibles à indemnisation par un fonds de mutualisation en application de l'article R.361-52 du Code rural et de la pêche maritime.

Environnement 30/08/2012

Animaux nuisibles

Un arrêté a été pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement et fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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