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Textes officiels

Littoral 19/09/2018

Des précisions sur le document stratégique de façade maritime

Une note technique du 17 août concerne les documents stratégiques de façade maritime. Elle apporte notamment des précisions sur les références à suivre en matière de délimitation maritime internationale, sur la description des activités, sur la notion d’objectifs stratégiques ainsi que sur la nature de la carte des vocations.Le ...

Politique de la ville 18/09/2018

Un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires

Un décret du 17 septembre institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et précise les missions relevant de sa compétence.Il aura pour missions : d'impulser des actions innovantes et d'assurer leur suivi pour la promotion de l'apprentissage à l'égard ...

Sécurité civile 18/09/2018

Sapeurs-pompiers volontaires : participation de l’Etat au titre de la prestation de fidélisations

Un arrêté du 22 août fixe la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017. Ainsi, la somme d'un million et cinq cent mille euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2018.

Sécurité routière 18/09/2018

Protection des piétons, pose d’éthylotest … de nombreuses mesures pour lutter contre l’insécurité routière

Un décret du 17 septembre met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière. Avec plusieurs conséquences : il renforce la protection des piétons, en étendant le champ des infractions constatables sans interception, y compris ...

Sécurité 14/09/2018

Organisation des Rencontres de la sécurité 2018

Une circulaire du 12 septembre annonce que la 6ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 10 au samedi 13 octobre inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. "Elle contribuera au dialogue et à la rencontre avec la population."Par ce texte, il est demandé aux préfets d'organiser cet événement ...

Environnement 13/09/2018

Plan loup : les attributions du préfet coordonnateur fixées

Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup, pris en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement et ayant pour but d'assurer la conservation de l'espèce et la conciliation de sa présence avec les activités humaines sur les territoires, étant donné les enjeux importants qui s'attachent à cette politique publique, le ...

Réforme de l'Etat 13/09/2018

Suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat

Un décret procède à la suppression de plusieurs commissions administratives à caractère consultatif et comités de suivi : Comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans Comité ministériel d'investissement et comité des ressources humaines Comité national du pacte territoire-santé Comité national de pilotage du centre ...

Transports 12/09/2018

Liste des sociétés habilitées à installer le matériel de police de la navigation fluviale

Un arrêté du 3 septembre fait la liste des sociétés installatrices habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration, ainsi que des appareils AIS intérieur, sur les voies navigables intérieures.

Continuité territoriale 11/09/2018

Formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte

Un décret du 10 septembre fixe les conditions d'application et les règles d'éligibilité de la mesure, issue de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, et prévue aux articles L. 1803-17 et L. 1803-18 du code des transports, portant autres dispositions en matière sociale et économique, visant à soutenir la ...

Asile et immigration 11/09/2018

La loi « Asile et immigration » au Journal officiel

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été publiée au JO du 11 septembre. Cette loi a pour ambition d'accélérer le traitement des demandes d'asile, d'adapter l'application du droit du sol pour l'accès à la nationalité française à Mayotte, de renforcer la lutte contre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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