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Textes officiels

Elus locaux 15/10/2020

La loi Engagement et Proximité s’adapte à la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Une ordonnance du 14 octobre, prise sur le fondement de l'article 113 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, vise à adapter certaines dispositions de cette loi aux spécificités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.Parmi les mesures ...

Justice
Copyright : Fotolia
Sécurité 14/10/2020

Délinquance du quotidien : la circulaire qui définit les priorités de la politique pénale

Incivilités, insultes, tag, trafic, rodéos urbains ... Cela fait plusieurs semaines que la lutte contre la délinquance du quotidien est érigée en priorité par le gouvernement. Cela fait l'objet d'une circulaire adressée aux procureurs par le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti. Il leur demande notamment d'y associer les collectivités.

Administration 14/10/2020

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires : séances du conseil d’administration dématérialisées

Un arrêté du 13 octobre permet la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.Ainsi, les séances du conseil d'administration ainsi que du bureau et des commissions mentionnés à l'article 2 de l'arrêté d ...

Environnement 14/10/2020

Evolution de la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs

Un décret du 12 octobre met en place l'instance de gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) mentionnée au II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. Cette instance prend la forme d'une unique « commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs » et remplace les commissions ...

CONDITIONS DE TRAVAIL 13/10/2020

La circulaire sur le renforcement du télétravail est publiée

La circulaire par laquelle la ministre de la transformation et la fonction publiques a appelé à privilégier dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale » le télétravail dans le secteur public, mais aussi à mieux l’encadrer, a officiellement été mise en ligne le 12 octobre. Télétravail : renforcement dans les zones ...

Administration 13/10/2020

Un haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises

Un décret du 12 octobre institue un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, placé auprès du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Il précise les missions relevant de sa compétence.Ce haut-commissaire apporte son concours à la définition et la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'emploi ...

Bâtiment 13/10/2020

Certificat d’économie d’énergie : précisions sur la charte « Coup de pouce Isolation »

Un arrêté du 5 octobre remplace l'article 3-8 de l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie par des dispositions visant à préciser les engagements du signataire de la charte « Coup de pouce Isolation ».Sont ainsi précisés les liens avec les partenaires ...

Assainissement 12/10/2020

Système d’assainissement : modifications et clarifications de l’arrêté de 2015

Un arrêté du 31 juillet modifie l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.Il modifie ...

ASSAINISSEMENT 12/10/2020

Epandage des boues : les contraintes d’implantation sont réécrites

Un arrêté du 15 septembre modifie l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.L'article 5 de cet arrêté de 1998 est notamment ...

Sécurité civile 12/10/2020

Marins pompiers de Marseille : l’indemnité pour risques susceptible d’être attribuée

Un décret du 8 octobre 2020 modifie le décret du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille. Il précise donc l'échelonnement de la revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille. PLAFOND DE ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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