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Textes officiels

une ecojardin
Copyright : ©OREADE-BRECHE
Crise sanitaire 02/06/2020

Déconfinement, phase 2 : le décret est publié

Le décret organisant l'entrée dans la phase 2 du déconfinement est paru au Journal officiel. Après les annonces gouvernementales du 28 mai, revue de détails des règles juridiques désormais applicables.

PROTECTION DE L'ENFANCE 02/06/2020

Une contractualisation tripartite pour la prévention et la protection de l’enfance

Une instruction publiée le 29 mai a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 pour 30 départements dès 2020.Ces contrats devront être signés avant le 15 ...

Mobilités 02/06/2020

Transport fluvial : du nouveau sur les prescriptions techniques

Un arrêté du 13 mars, pris en application de l'article D. 4221-35 du code des transports, a pour objectif de préciser quelles sont les dérogations aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants.Un danger manifeste, défini par l'article D. 4221-35 du code des transports, est présumé notamment ...

Crise sanitaire 02/06/2020

Déconfinement : l’application StopCovid est lancée

L’application StopCovid, conçue pour réaliser du «contact tracing» et permettre de casser les chaînes de contamination au Covid-19, est lancée par un décret paru au Journal officiel du 30 mai. StopCovid : derrière la validation parlementaire, des doutes sur l’inclusion numériqueCe décret crée un traitement de données à ...

Administration 02/06/2020

Modification de la composition de l’Observatoire national de la politique de la ville

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en créant un nouvel observatoire, prenant la suite de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles : l'Observatoire national de la politique de la ville.Le décret du 27 janvier 2015 en a précisé ...

Crise sanitaire 02/06/2020

Etablissements de santé : adaptation temporaire budgétaire

Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, un décret du 30 mai adapte temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19.Notamment, le directeur arrête le compte financier et ...

Energie 02/06/2020

Certificats d’économies d’énergie : évolution des modalités de contrôle

Un décret du 29 mai, pris pour l'application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, renvoie à un arrêté le soin de préciser les types de carburants pour automobiles pris en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie.Cet arrêté est paru le même jour. Il modifie l'arrêté du 29 ...

Mobilités 02/06/2020

Modification des aides à l’acquisition et location de véhicules peu polluants

Un décret du 30 mai modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.Pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, le présent décret introduit les modifications suivantes : le bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € est augmenté et un bonus ...

Funéraire 29/05/2020

Funéraire : modification des modalités de délivrance des diplômes

Un décret du 27 mai, pris pour l'application de l'article L. 2223-25-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, renforce et encadre davantage l'organisation des épreuves, dans leur contenu et leur format et de ...

Crise sanitaire 29/05/2020

Phase 2 du déconfinement : les parcs et jardins rouvrent sous surveillance

Comme annoncé lors de la conférence de presse du gouvernement le 28 mai, un décret du même jour inscrit dans le décret "déconfinement" du 11 mai que les parcs et jardins sont ouverts par l'autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l'article 1er (les "gestes barrières ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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