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Textes officiels

Crise sanitaire 30/03/2020

Funéraire et coronavirus : dérogations et mesures de sécurité

Un décret du 27 mars, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d'éviter la saturation de leurs différents équipements. Certaines ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Transports publics : 18 jours de plus pour les contrôles techniques

Un décret du 28 mars prévoit que, après leur suspension intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules lourds et pour les véhicules destinés aux transports en commun de personnes reprennent leur cours.Les propriétaires des véhicules peuvent ainsi bénéficier d'un délai de 18 jours ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Coronavirus : en cas de récidive, une amende de 200 euros

Un décret du 28 mars fixe les montants des amendes forfaitaires applicables aux contraventions de la cinquième classe.Les montants de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 200 et 450 euros.Il rend également applicable la procédure de l'amende forfaitaire à la contravention de la cinquième ...

Crise sanitaire 27/03/2020

Coronavirus : les pouvoirs du préfet élargis

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est modifié par un décret du 26 mars qui élargit les pouvoirs du préfet. Si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, il est habilité à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire : de tout établissement de santé ou ...

Energie 27/03/2020

Flamanville 3 : report du délai de mise en service de l’installation nucléaire

Un décret du 25 mars porte à dix-sept ans, au lieu de treize, le délai de mise en service de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3.

Code
Copyright : D.R.
Crise sanitaire 26/03/2020

Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO

Les premières ordonnances prises en application de la loi du 25 mars Covid-19 ont été publiées au Journal officiel. La moitié d'entre elles concerne les collectivités territoriales.

Concertation 25/03/2020

Captage d’eau potable : simplification de certaines enquêtes publiques

Un décret réforme de la procédure d'enquête publique pour la révision des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.Le texte est applicable aux captages pour lesquels un arrêté d'ouverture d'enquête publique relative à la révision des périmètres de protection et des servitudes afférentes est ...

Statut de la fonction publique 25/03/2020

Examen professionnel d’accès au grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

Un décret fixe les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (grade d'avancement) créé par le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, en application ...

Statut de la fonction publique 25/03/2020

Examen professionnel d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Un  décret fixe les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (grade d'avancement) créé par le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, en application du ...

CORONAVIRUS
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Crise sanitaire 24/03/2020

Un décret compile et durcit les règles du confinement

Suite à la déclaration de l’état d'urgence sanitaire par la loi Covid-19, pour une durée de deux mois, un décret paru au Journal officiel du 24 mars compile les règles du confinement instaurées depuis le 16 mars. Certaines d'entre elles ont été durcies, notamment suite aux injonctions faites par le Conseil d'Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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