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Textes officiels

Périscolaire 03/12/2018

Le cadre de la mise en oeuvre du plan mercredi

Une instruction du 26 novembre précise le cadre de la mise en œuvre et du développement du plan mercredi. Elle rappelle les objectifs de ce dernier, précise son cadre réglementaire et présente les ressources mises à disposition des communes et des EPCI pour son déploiement.Ce texte institue notamment une « charte qualité Plan mercredi ...

Sécurité civile 30/11/2018

Participation de l’Etat à la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour 2018

Un arrêté du 20 novembre indique que la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018 est fixée à un million et neuf cent mille euros.Cette somme est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de ...

Réseaux 30/11/2018

Révision des dispositions relatives à l’amélioration progressive de la cartographie des réseaux

Un arrêté du 26 octobre modifie plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approuve une version modifiée des prescriptions techniques. Il introduit notamment de la progressivité dans la mise en application des règles relatives à l'amélioration de la précision de la cartographie des réseaux ...

Eau 30/11/2018

Approbation du schéma national des données pour le système d’information sur l’eau

Un arrêté du 19 octobre porte approbation du schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement. Ce schéma définit le système des données publiques de l'eau et fonde sur celui-ci le système d'information sur l'eau, son service d'information Eaufrance, en organise la ...

Mobilité 30/11/2018

Ajout dans le code de la route de nouveaux véhicules de transports urbains de personnes

Un décret du 28 novembre introduit dans le code de la route de nouveaux concepts de véhicules urbains, la navette urbaine et le train urbain, destinés au transport en commun de personnes. Ces nouveaux véhicules ont vocation à être modulables afin de s'intégrer dans les centres urbains.La navette urbaine a pour définition : véhicule à ...

Action sociale 30/11/2018

Présentation du guide national de prévention et de gestion des impacts liés aux vagues de froid 2018-2019

Une instruction du 18 octobre introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019. Ce guide a pour objectifs de rappeler les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, compte tenu d’une part des ...

Répertoire électoral unique 29/11/2018

Listes électorales : de nouvelles précisions sur la téléprocédure

Un premier arrêté du 16 novembre fixe les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires. Cette téléprocédure est accessible sur le site « service-public.fr ». Elle permet la transmission de la demande d'inscription sur les listes ...

informatique(1)
Copyright : D.R.
1 Numérique 29/11/2018

Une doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration

Alors que l'Etat souhaite développer massivement l'utilisation de l'informatique en nuage au sein de l'administration , le cabinet a publié une circulaire portant doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État.

Elan 26/11/2018

Publication de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) est au Journal officiel. Un texte qui contient de très nombreuses dispositions qui concernent les collectivités, dans des domaines variés.Construire mieuxIl contient quatre volets. Le premier vise à construire plus, mieux et moins cher, et crée de nouvelles ...

Logement 26/11/2018

Des précisions pour les personnels des offices publics de l’habitat

Un décret du 23 novembre vise à tirer les conséquences de la création du comité social et économique des offices publics de l'habitat, qui fusionne les institutions représentatives du personnel telles que le comité d'entreprise, les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Il précise les modalités d'élection des membres ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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