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Textes officiels

Sécurité routière 23/03/2018

Expérimentation de flèches lumineuses d’urgence dans la neutralisation des voies de circulation

Un arrêté du 20 février prévoit dans le cas de chantiers fixes sous circulation sur autoroute, l'utilisation à titre expérimental de flèches lumineuses d'urgence (FLU) uniquement dans la phase de pose de biseau (neutralisation d'une voie de circulation). Le dispositif prévoit le positionnement d'un seul fourgon avec FLU en aval du biseau ...

Finances locales 23/03/2018

Détail des contrats financiers entre l’Etat et les collectivités

Une circulaire du 16 mars vise la mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ce texte lance le coup d'envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités.Pour tout savoir : Exclusif : le détail de ...

Grand âge 23/03/2018

Les conventions pour l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie

Afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne sont pas autonomes, le III de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles permet aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte ...

Sport 22/03/2018

Prorogation du Conseil national du sport

Un décret du 20 mars indique que le Conseil national du sport, mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport, est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.

Fonction publique 22/03/2018

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Une circulaire du 9 mars précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Action sociale 21/03/2018

Une enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion

Un arrêté du 12 mars est une mesure d'application de l'article 128 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui rend obligatoire, pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois par an, la réponse à l'enquête nationale annuelle ...

Action sociale 19/03/2018

Aides sociales : transmission d’informations par les conseils départementaux au ministère

Un arrêté du 6 mars fixe les spécifications techniques et les modalités de transmission d'informations relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux au ministère des solidarités et de la santé.Il est ainsi créé au ministère chargé des personnes âgées un ...

Sécurité 19/03/2018

Simplification de l’organisation des épreuves sportives

Une instruction du 13 mars simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre. Les objectifs de cette réforme sont de simplifier les démarches des organisateurs, d'alléger les tâches des services de l'État tout en assurant la ...

Climat 16/03/2018

Publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Un arrêté du 26 février rend publique la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale formule des recommandations en vue d'améliorer la mobilisation de la biomasse afin d'accompagner le développement de ses usages, notamment dans un objectif d'atténuation du changement climatique.

Fonction publique territoriale 16/03/2018

Actualisation de la répartition des fonctionnaires territoriaux entre les groupes hiérarchiques

En vue de déterminer la composition des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline, un décret du 14 mars modifie la répartition entre les groupes hiérarchiques de chacune des catégories pour tenir compte des réformes statutaires intervenues depuis le précédent renouvellement général de 2014.Il procède en outre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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