Textes Officiels : décrets parus au Journal Officiel - Page 500
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Textes officiels

Environnement 03/12/2010

Modification des dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est modifié.La date de fermeture de la chasse est désormais fixée au 10 février pour : Oie cendrée Oie rieuse Oie des moissons Eider à duvet Fuligule milouinan Harelde de Miquelon Macreuse ...

Assurances 03/12/2010

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Un arrêté reconnaît à une série de communes de 20 départements l’état de catastrophe naturelle, à la suite d'inondations et de coulées de boues survenues en mai, juin et juillet 2010.

Logement 03/12/2010

Cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande

Le cahier des charges des systèmes particuliers (départemental, ou en Ile-de-France, régional) de traitement automatisé de la demande de logement social (deuxième alinéa du I de l'article R.* 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation) est défini par arrêté conformément à l'annexe du texte.

Concours 03/12/2010

Niveau de qualification de praticien certifié des armées

Des concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié sont ouverts par arrêté par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans des disciplines hospitalières au profit exclusif des officiers étrangers. Une place est offerte dans la discipline « chirurgie ...

ECONOMIE 02/12/2010

Réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie

Un décret pris par le secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, met en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie ...

Concours 02/12/2010

Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 8 novembre 2010, sont organisés au titre de l'année 2011, pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès ...

Fonction publique 02/12/2010

Ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal territorial

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 5 novembre 2010, est ouvert au titre de l'année 2011 l'examen professionnel d'attaché principal territorial.

Recrutement 02/12/2010

Recrutement de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires au titre de l’année 2011

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 17 novembre 2010, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues ouverts au titre de l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit : concours externe de recrutement de conseillers ...

02/12/2010

Recrutement de contrôleurs de l’INSEE au titre de l’année 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 2010, est fixé au titre de l'année 2011 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.Le nombre de postes offerts par concours au titre de l'année 2011 est fixé à ...

Logement 02/12/2010

Enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction

Un décret modifie les montants minimum et maximum des enveloppes financières consacrées, au titre des années 2010 et 2011, aux « Dotations en fonds propres et quasi-fonds propres » (I et II de l'article R. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation) et aux « Aides en faveur du traitement des logements indignes » (II de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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