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Textes officiels

RGPP 12/07/2010

Transfert de crédits

Un décret porte transfert de 88.729.580 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Sur ce montant, 84.914.236 euros sont destinés à assurer : le financement par les services du Premier ministre des emplois relatifs aux directeurs et directeurs adjoints des directions départementales interministérielles, la prise en ...

Population 12/07/2010

Conseils municipaux

Un décret modifie des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT),intéressant les communes.

Commune 12/07/2010

Changement de nom

Un décret change le nom de plusieurs communes.

Procédure pénale 12/07/2010

Saisie et confiscation

Une loi vise à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.

Protection 12/07/2010

Femmes

Une loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants est parue.

Finances 09/07/2010

Statistiques

Afin de publier des statistiques pour 2009 sur les finances des communes de 10.000 habitants et plus, celles des communes à fiscalité propre et enfin celles des régions, il est demandé aux préfets d'envoyer au ministère de l’Intérieur : les budgets, les budgets principaux, les comptes administratifs nécessaires.Les éléments ...

Bibliothèque 09/07/2010

Dotation

Un décret est relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt.

Parc automobile 09/07/2010

Réduction

Une circulaire rationalise le parc automobile de l’Etat pour des raisons économiques et environnementales. Sont concernés les véhicules de tous les services et opérateurs de l'Etat, à l'exception des véhicules opérationnels des forces de sécurité et des véhicules spécifiques d'intervention routiers du ministère chargé des ...

Dépenses de l'Etat 09/07/2010

Limitations

Deux circulaires du Premier ministre demande aux membres du Gouvernement de limiter leurs dépenses, notamment lors de leurs déplacements en France et à l'étranger et pour l'accueil en France des hautes personnalités étrangères ainsi qu’en limitant leurs effectifs au sein de leur cabinet.

Fonction publique 08/07/2010

Rémunération

Un décret majore la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation à compter du 1er juillet 2010.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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