- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var d'un examen professionnel d'accès au grade d'animateur territorial principal de 1re classe.
L’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux est ouvert
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Les modalités d’élection des représentants des collectivités au CFL précisées
Un arrêté est relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales.La date des élections est fixée au 17 juin 2014, les ...
Des modifications pour les élections au Parlement européen
Un décret a pour objet de préciser les règles relatives à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants, fixer les règles relatives au vote des Français établis hors de France lors de ces mêmes élections et fixer la ...
Les modalités de répartition du financement public des partis politiques précisées
La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique pose le principe d'un financement public des partis et groupements politiques.Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions égales.La première fraction est répartie entre les partis et groupements politiques en fonction du ...
Interdiction des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts
Une loi prévoit l’interdiction pour les personnes publiques - Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics - à compter du 1er janvier 2020, d'utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts et promenades ouverts au public, sauf pour la lutte contre la propagation des ...
Recrutement de rédacteurs principaux de 1ère classe
Un arrêté annonce qu’est organisé au titre de l'année 2014 un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B, par le centre de gestion des Côtes-d'Armor en convention avec les centres de gestion du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Recrutement d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques », est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion de l'interrégion Grand ...
Recrutement d’assistant territorial d’enseignement artistique principal
Un arrêté prévoit l’organisation d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » et « art dramatique » par le centre de gestion du Doubs, pour l'interrégion Grand Est.Le concours est également organisé par le centre de gestion du ...
Recrutement par promotion interne de de rédacteur principal de 2e classe
Un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe par voie de promotion interne est ouvert au titre de l'année 2014 par le centre de gestion du Calvados.
