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Textes officiels

Protection de l’environnement 22/02/2011

Conservatoire du littoral

Un décret modifie le statut du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il tire les conséquences de l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement qui a modifié la composition du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

1 Donnés publiques 22/02/2011

Accès aux données publiques – Création d’Etalab

Un décret annonce la création d'une mission « Etalab », chargée de la mise en place d'un portail unique interministériel des données publiques.

aménagement rural 21/02/2011

Commission de consommation des espaces agricoles – Composition

Un décret est relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Il en précise la composition. Cette commission, qui peut être consultée sur les questions relatives à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens contribuant à la diminution de la consommation de ces surfaces, émet un avis sur ...

fpt 21/02/2011

Régime de cotisations pour les retraites

Un décret est relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Gestion des eaux 18/02/2011

Eau : autorisations temporaires de prélèvement

Un décret vise à modifier une disposition de l'article R. 214-24 du code de l'environnement qui prévoyait qu'il soit mis fin à la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux au-delà du 31 décembre 2010.

Administration 18/02/2011

Simplification des normes applicables aux entreprises

La circulaire relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales est publiée.

Logement social 16/02/2011

Amélioration des procédures d’attribution de logements

Un décret vise à améliorer les procédures d'attribution des logements sociaux et le relogement des personnes reconnues prioritaires et à loger en urgence au titre du DALO.

Concours 16/02/2011

Rédacteur territorial

Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion de la Guadeloupe des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade d'attaché territorial au titre de l'année 2011 dans les spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation et urbanisme et ...

Logement social 15/02/2011

Cotisation à la CGLLS

Un arrêté fixe les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

Aménagement du territoire 15/02/2011

Desserte aérienne

Un arrêté abroge les arrêtés du 26 novembre 2009 relatifs à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand, d'une part, Lille, Marseille, Strasbourg et Toulouse, d'autre part.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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