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Textes officiels

Logement 05/01/2011

Revalorisation de l’aide personnalisée au logement

Un arrêté modifie l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement en augmentant différentes valeurs.Les valeurs augmentées sont précisées dans l’arrêté.

FONCTION PUBLIQUE 05/01/2011

Détermination du montant de la compensation financière instituée entre la CNRACL et l’Etat

Pour la détermination du montant de la compensation financière instituée entre la CNRACL et l'Etat par l'article 108 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, il est établi un calcul au titre de chaque exercice correspondant à la différence entre les montants suivants, afférents aux agents affiliés à ...

administration 05/01/2011

Modification de l’organisation du CESE

Un décret du président de la République modifie les sections du Conseil économique, social et environnemental (CESE) comme suit : Section des affaires sociales et de la santé ; Section du travail et de l'emploi ; Section de l'aménagement durable des territoires ; Section de l'économie et des finances ; Section des affaires européennes ...

Concours 05/01/2011

Directeurs de recherche, chargés de recherche et ingénieurs de recherche de 2e classe

Par trois arrêtés du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe, pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe et pour ...

finances 04/01/2011

Mise en service de « VIsualisation de la DOcumentation Cadastrale (VIDOC) »

Un arrêté crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIDOC » mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques.

outre-mer 04/01/2011

Majoration des dépenses électorales

Un décret porte majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie.Le montant du plafond des dépenses électorales à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,31 pour les élections auxquelles les dispositions de ...

finances locales 04/01/2011

Les points clés de la loi de finances pour 2011

Outre le gel des dotations de l’Etat aux collectivités porté de 3 à 4 ans (pour les années 2011 à 2014 – hors FCTVA, amendes de la circulation et dotations de compensation de la réforme de la TP), la loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation de la DSUCS et de la DSR.

Concours 04/01/2011

Assistant qualifié de conservation du patrimoine

Un arrêté annonce l’ouverture du concours d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisé par le centre de gestion de l’Hérault, en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales et ...

Concentrations et manifestations sportives 2011 03/01/2011

Interdiction à la circulation

Deux arrêtés fixent les périodes durant lesquelles le déroulement de certaines concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R.331-6 et R.331-18 du Code du sport est interdit sur les routes à grande circulation, pour l'année 2011.

Propriété forestière 03/01/2011

Élections

Par arrêté du ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire du 20 décembre 2010, les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes : le mardi 7 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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