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Textes officiels

Etat civil 19/09/2011

Inscription en ligne sur les listes électorales

Un arrêté fixe les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires. Elle est accessible par portail en ligne personnalisé mon.service-public.fr. Les pièces justificatives devant être jointes à la demande d'inscription en ligne sur les ...

Environnement 19/09/2011

Protection des eaux

Un arrêté modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

Environnement 16/09/2011

Promotion des énergies renouvelables

Une ordonnance porte transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

sécurité 15/09/2011

Installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique

Une circulaire fixe le cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public d’une part, et dans des lieux non ouverts au public, d’autre part.Il précise les règles relatives au visionnage de la voie publique ou de lieux et établissements ...

DEMANDEURS D’ASILE 15/09/2011

Montant des dotations régionales

Un arrêté modifie l'arrêté du 2 mai 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit.Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et ...

Marchés publics 15/09/2011

Procédures de passation des marchés publics de défense ou de sécurité

Un décret transpose la directive 2009/81/CE, qui harmonise les règles de passation des marchés publics de défense ou de sécurité et précise les modalités d'application de la loi n° 2011-702 du 22 juin 2002.

Environnement 14/09/2011

Gaz à effet de serre

Un arrêté détaille la liste des gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre. Sont concernés : le dioxyde de carbone (CO2) ; le méthane (CH4) ; le protoxyde d'azote (N2O) ; les hydrofluorocarbones (HFC) ; les hydrocarbures perfluorés (PFC) ; l'hexafluorure de soufre (SF6). 

Concours 12/09/2011

Administrateurs territoriaux : nombre de postes ouverts

Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2011). Ils sont répartis comme suit : concours externe : 30 ; concours interne : 29 ; troisième concours : 6.

Concours 12/09/2011

Organisation des concours pour les conservateurs territoriaux du patrimoine

Un décret modifie le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Finances locales 06/09/2011

Redevance des mines

Un arrêté fixe les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011.Ils ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du Code général des impôts.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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