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Textes officiels

Assurance 03/11/2010

Etat de catastrophe naturelle

Un arrêté dresse une liste de communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle et indique celles dont les demandes de reconnaissance sont rejetées. Ces demandes concernent des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, et des ...

Recrutement 03/11/2010

Bouches-du-Rhône : éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Bouches-du-Rhône en date du 20 octobre 2010 organise au titre de l'année 2011 et pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe.

Impôts 03/11/2010

Modifications pour le système automatisé de gestion de l’identité et des adresses des contribuables

Un arrêté modifie l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune.

Transport 03/11/2010

Création d’un Code des transports

Un Code des transports créé par une ordonnance du 28 octobre 2010 vise à se substituer à des dispositions éparpillées entre plusieurs codes spécialisés et lois isolées.

Environnement 02/11/2010

Modifications pour la commission des comptes et de l’économie de l’environnement

Un décret du 29 octobre porte notamment sur la composition de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement.

Logement 02/11/2010

Modifications concernant la commission des comptes du logement

Un décret du 29 octobre 2010 porte sur les missions et les modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement.

Casinos 02/11/2010

Plusieurs textes sur les déclarations et paiements des prélèvements au titre des activités de jeux

Certaines dispositions de plusieurs textes visant à modifier la réglementation applicable aux casinos concernent les collectivités sièges de casinos.

Recrutement 02/11/2010

Les concours d’accès aux IRA pour 2010

Un arrêté du 22 octobre 2010 définit, pour la session 2010, les conditions des concours externe, interne et du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA).

Urbanisme 02/11/2010

Les servitudes de passage des piétons sur le littoral applicables dans les DOM

Selon un décret du 28 octobre 2010, les dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux servitudes de passage des piétons sur le littoral sont applicables dans les départements d'outre-mer (DOM).

services publics 29/10/2010

Mise en œuvre de l’accord national sur l’offre commune et complémentaire de services publics

Afin de mettre en place une organisation mutualisée et partenariale de l’offre de services publics, comme le prévoit l’accord national du 28 septembre 2010, les diagnostics départementaux, les résultats des concertations et les avant-projets de contrats départementaux doivent être transmis avant le 15 décembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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