Textes Officiels : décrets parus au Journal Officiel - Page 600
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Textes officiels

Handicap 18/05/2009

Accessibilité

Un décret crée un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne.

Logement 18/05/2009

Hébergement – Financement

Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2009.

Environnement 18/05/2009

Communes forestières- Octroi de prêts bonifiés

Un décret est relatif aux prêts bonifiés accordés aux communes forestières suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009. Il prévoit que des prêts bonifiés peuvent être consentis jusqu'au 31 décembre 2010 par les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de ...

Associations 18/05/2009

Subventions aux associations – Publication des comptes

Les associations et fondations soumises aux prescriptions de l'article L612- 4 du code de commerce, qui ne sont pas commerçantes mais qui ont une activité économique, assurent la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. A cette fin, elles ...

sports 18/05/2009

CNDS

Un décret apporte diverses modifications aux dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport. Il prévoit notamment que le CNDS est consulté sur tout projet de convention entre l'Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales dont les dispositions prévoient la réalisation ou la rénovation ...

Politique de la ville 15/05/2009

Gouvernance

Un décret définit les compétences et la composition des différentes instances de la politique de la ville. Le Conseil national des villes, présidé par le Premier ministre, et réunissant 25 élus locaux, 15 représentants d'associations et d'organismes, suit le développement des nouvelles formes de démocratie de proximité et de ...

Concours 14/05/2009

Aide à la scolarité

Un arrêté est relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique. Ces allocations peuvent être attribuées notamment aux bénéficiaires des classes préparatoires aux concours d'accès aux écoles de service public. Les bénéficiaires d'une allocation prennent l'engagement de se présenter, à l'issue de la ...

Sécurité 14/05/2009

Véhicule endommagé

Un arrêté fixe les modalités d'application des dispositions du Code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes. Lorsque l'officier ou l'agent de police judiciaire constate qu'en raison de la gravité des dommages le véhicule accidenté n'est plus en état de circuler sans danger pour ...

Administration et services publics 13/05/2009

Simplifications diverses

La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures prévoit diverses modifications touchant les entreprises et les collectivités locales. Pour le relations avec les usagers on peut retenir : - Un électeur ayant changé de domicile en cours d'année pour un motif professionnel pourra s'inscrire en cours ...

Marchés publics 11/05/2009

Recours juridictionnels

L'ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique transpose la directive 2007/66/CE, du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics. Afin de répondre aux exigences ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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