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Textes officiels

Culture 04/09/2009

Bibliothèques municipales et départementales de prêt – Dotation générale de décentralisation

Un arrêté du 21 août 2009 est relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt dans les départements de l'Hérault, de Haute-Garonne, de la Seine-Maritime et de la Réunion. Sont également ...

Fonction publique 04/09/2009

Retraite additionnelle

Un arrêté du 12 août 2009 modifie l'article 15 de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

Enfance / Famille 04/09/2009

Temps de travail

Un décret du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle ajoute un nouvel article R. 7124-30-2 au Code du travail aux termes duquel constitue un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie ...

Administration et services publics 04/09/2009

Etat civil – enfants décédés

Une circulaire traite de la procédure de l'enregistrement à l'état civil et du devenir des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance ou déclarés sans vie. Elle rappelle notamment que l'officier d'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès lorsque l'enfant était vivant et vivable. Lorsque ce n'était ...

Gestion locale 04/09/2009

Déchets – Conseil national des déchets et commission d’harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement

La composition du Conseil national des déchets est précisée par un décret du 27 août.

Funéraire 03/09/2009

Vérification des qualifications professionnelles

Un arrêté du 25 août 2009 porte mise en oeuvre de la vérification des connaissances et des mesures compensatoires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire. Est visée l'épreuve d'aptitude, telle que mentionnée à l'article R. 2223-136 du Code général des collectivités territoriales, et qui ...

Administration et services publics 03/09/2009

Transmission des Comptes administratifs – Statistiques

Par une circulaire le ministre demande la transmission des comptes des groupements de communes à fiscalité propre et des communes de plus de 10 000 habitants, avant le 1er septembre pour permettre la publication de statistiques.

Sécurité 03/09/2009

Sécurité routière – Réorganisation des missions de police

La liste des routes sur lesquelles la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est chargée des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité ...

Finances 03/09/2009

Collectivités – Délibérations Fiscales

Une circulaire détaille les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2009 pour une application généralement en 2010. Elle met en avant les nouveautés intervenues en 2009, ainsi que les dates limites avant lesquelles certaines délibérations doivent être prises.

Logement 03/09/2009

« Loyers 1948 »

Un décret modifie le décret du 10 décembre 1948 qui détermine les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel. Il fixe des valeurs maximum d'augmentation de ces loyers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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