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Textes officiels

Conseil municipal 30/07/2010

Dissolution

Un décret dissout le conseil municipal de Vert-le-Petit (Essonne). Ce dernier avait refusé d'approuver les comptes administratifs 2009 ainsi que le budget primitif 2010 de la commune.

Finances locales 30/07/2010

Emprunts

Une circulaire rappelle les règles encadrant le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier, ainsi que les obligations des établissements financiers envers les collectivités territoriales.

Détachement 29/07/2010

Direction

Un décret est relatif au détachement de fonctionnaires pour des postes de directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, tels que des maisons de retraite publiques et des Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), si le fonctionnement régulier de ce dernier n'est plus assuré. Ce ...

1 Tourisme 29/07/2010

Classement

La commune de Nyons (Drôme) vient d’obtenir son classement comme station de tourisme. 

Marchés publics 29/07/2010

Clauses techniques

Un arrêté abroge les cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien, ou de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles.

1 Pass-Foncier 28/07/2010

Diminution

Un décret réduit les plafonds des montants du Pass-Foncier.

Agriculture et pêche 28/07/2010

Modernisation

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche est parue. De nombreux aspects de ses domaines concernent les collectivités territoriales.

Parlement 28/07/2010

Session extraordinaire

Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...

Direction régionale 27/07/2010

Comité technique paritaire

Un premier arrêté crée auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi un comité technique paritaire ayant compétence, pour connaître des questions concernant les services placés sous l'autorité du directeur régional.Un second arrêté fixe les modalités d'une ...

RGPP 26/07/2010

Réseaux consulaires

La loi reformant les réseaux consulaires, de commerce, de l'artisanat et des services est parue.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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