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Textes officiels

Emploi 30/03/2009

Indemnités chômage – Période de calcul

La période pour calculer l'indemnité de chômage est prolongée. Elle passe des derniers 22 mois à 28 mois. La durée pendant laquelle l'allocation d'assurance est accordée ne peut être inférieure à la durée d'activité du salarié au cours des vingt-huit mois précédant la fin du dernier contrat de travail (Art. R. 5422-1).

Administration et services publics 30/03/2009

Immatriculation véhicules – Date d’entrée en vigueur

Un arrêté rappelle que les dispositions du décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules et de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 ...

Sécurité civile 30/03/2009

Sapeur Pompier – Liste d’aptitude pour 2009

Le nombre total possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude établie au titre du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2009 est de 108.

Aménagement du territoire 30/03/2009

Prime – Assouplissement

Les conditions d'attribution de la prime d'aménagement du territoire, financée par l'Etat et destinée à la promotion d'activités dans certaines zones du territoire national sont assouplies. Le montant des investissements réalisés passe de 25 millions d'euros à 10 millions et le nombre de repris d'emplois pas de 150 emplois à 80 emplois.

Environnement 30/03/2009

Centrale Nucléaire – Nouveau site

Une nouvelle installation nucléaire va être construire sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est autorisé à créer sur le site de Cadarache l'installation nucléaire de base dénommée «Agate» (Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents.

Logement 27/03/2009

Loi de mobilisation

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion introduit diverses réformes qui touchent à la fois le monde HLM et les collectivités locales. Elle remet en cause le droit au maintien dans les lieux dans les HLM pour les personnes en sous occupation - avec obligation pour le bailleur social de formuler trois offres de ...

Concours 26/03/2009

Chef de service de police municipale

Un arrêté prévoit l'ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emploi des chefs de service de police municipale. Cet examen sera organisé par les délégations régionales Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion du Centre national ...

Concours 26/03/2009

Ingénieur territorial

Un arrêté annonce l'ouverture des deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne, organisés par les délégations régionales Aquitaine, Nord - Pas-de-Calais, première couronne, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale. Les dossiers peuvent être ...

Marchés publics 25/03/2009

CCAG Fournitures courantes et services

Le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) fournitures courantes et services (FCS), approuvé par un arrêté du 19 janvier 2009, a été publié au JO du 19 mars 2009. Suite à une longue concertation par internet entre les acteurs de la commande publique, ce premier CCAG FCS pose les bases communes de l'ensemble des CCAG ...

Marchés publics 25/03/2009

Haute technologie

Un arrêté définit les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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