Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Sécurité civile 03/09/2019

L’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de l'engagement différencié des sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre de la déclinaison des mesures n° 8 et 9 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers.Ce plan d'action vise trois objectifs: susciter et dynamiser le recrutement de ...

Urbanisme 03/09/2019

Quelques précisions sur le permis d’aménager des campings et parcs résidentiels de loisirs

La note technique du 7 août 2019 a pour objet d’apporter des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics. Il s’agit en particulier des deux sujets ...

Insertion 02/09/2019

Fixation de la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés à l’habitat inclusif

La décision du 22 août 2019 fixe les crédits alloués, au titre de l'année 2019, au financement du forfait pour l'habitat inclusif, répartis dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR) entre les agences régionales de santé, conformément au tableau suivant :Agence régionale de SantéCrédits pour le financement du forfait ...

Voirie 02/09/2019

Les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles sont fixés

L'arrêté du 2 août 2019 a pour objet la revalorisation des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national, à l'exception des communes soumises à l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris ...

Protection de l'enfance 02/09/2019

Un financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés

L'arrêté du 27 août 2019 fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018.Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2018 ...

Santé 02/09/2019

L’encadrement du recours aux cessions de créances notifiées par les établissements publics de santé

Le décret du 29 août 2019 a pour objet l'encadrement du recours aux cessions de créances notifiées à titre d'escompte sur les produits de la tarification à l'activité détenues auprès de l'assurance maladie par les établissements publics de santé.Il définit les critères de recours par les établissements de santé aux cessions de ...

Habitation 02/09/2019

Logement social : création des clauses-types des sociétés de coordination

Le décret du 29 août 2019 a pour objet, dans le cadre de la restructuration du secteur du logement social, de créer les clauses-types des sociétés de coordination, en application de l'article L. 423-1-2 du code de la construction. Les sociétés de coordination, qui disposent de compétences limitativement énumérées, peuvent prendre la ...

Risques naturels 30/08/2019

Retour d’expérience de l’exercice de la compétence GEMAPI : parution de deux décrets

Deux décrets parus ce vendredi au Journal officiel tirent les conséquences du retour d'expérience de la première année d'exercice de la compétence GEMAPI, s'adressent aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui exercent cette compétence, et modifient le code de l'environnement.Le décret du 28 août portant diverses ...

Santé 30/08/2019

Des médiateurs pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Le décret du 28 août 2019 institue un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il  instaure un processus de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et crée les fonctions ...

Logement social 29/08/2019

Convention d’utilité sociale : les modalités de transmission des indicateurs sont modifiées

L'arrêté du 14 août 2019 modifie l'arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale.Il ressort de cet arrêté que les données chiffrées territorialisées transmises au titre de l'article 6 de l'arrêté du 19 octobre sont ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement