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Textes officiels

Handicap 08/10/2018

Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d'une ...

Gestion de l'eau 08/10/2018

Modification de la participation du public aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux

Un décret du 4 octobre a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans le cadre de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des ...

Simplification 08/10/2018

Organisation du département : simplification de la modification de certaines limites territoriales

Un décret du 5 octobre simplifie certaines procédures administratives en matière de créations et de modifications des limites territoriales, avec : la suppression du caractère obligatoire de la consultation du Conseil d'Etat en matière de création et de suppression d'arrondissements ; la suppression de la procédure de transfert du siège ...

Numérique 08/10/2018

Coffre-fort numérique : les conditions de récupération des documents et données

Un décret du 5 octobre vient préciser les conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique prévu par l'article 103 du code des postes et des communications électroniques.Pour rappel, un service de coffre-fort numérique est un service qui a pour objet : la réception, le stockage, la ...

Elections 08/10/2018

Date du premier tour des prochaines élections des offices publics de l’habitat

Le premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat employant des fonctionnaires titulaires en position d'activité telle que définie à l'article 56 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou en position de congé parental, des fonctionnaires stagiaires placés en position ...

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Copyright : Olivier Le Moal
Fonction publique territoriale 05/10/2018

Statut : une nouvelle vague de modifications, ajustements, précisions et correctifs

Un décret du 4 octobre modifie différents décrets qui concernent le statut de la fonction publique territoriale. Un texte à multiples facettes !

Sécurité civile 02/10/2018

Détermination du montant de certaines indemnités pour les sapeurs-pompiers volontaires

Un premier arrêté du 28 septembre fixe le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires. Le code de la sécurité intérieure prévoit en effet que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le ...

Sécurité routière 02/10/2018

Des précisions sur la lutte contre les rodéos motorisés

Une circulaire du 3 septembre est relative à la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.Ce texte de loi insère dans le code de la route trois nouveaux articles L. 236-1 à L. 236-3 destinés à réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les faits habituellement désignés comme les rodéos ...

Sécurité 02/10/2018

Des précisions sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Une circulaire du 3 septembre concerne la présentation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ce texte revient notamment sur la création de nouvelles infractions, à savoir : la contravention d'outrage sexiste ; le délit de voyeurisme ; l'administration de substance en vue de ...

Education 01/10/2018

L’nterdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège précisée

Une circulaire vient préciser les modalités de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège issu de la nouvelle rédaction de l'article L. 511-5 du Code de l'éducation suite à la loi n° 2018-698 du 3 août 2018.L'interdiction s'applique à l'ensemble des écoles et collèges et couvre la totalité de leur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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