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TO parus au JO

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Aménagement 27/11/2020

La liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural est parue

Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 novembre, vient de dévoiler la liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural. Ce zonage avait été voté lors de la loi de finances 2020.

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Finances locales 27/11/2020

Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru

Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.

Grand âge 27/11/2020

L’expérimentation LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie

Une expérimentation innovante en santé intitulée « LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » et portée par le Centre d'expertise national des technologies pour l'autonomie et la santé de la Mutualité française est autorisée à compter de la date de publication d'un arrêté du 27 octobre, dans les conditions précisées ...

Apprentissage 27/11/2020

Une majoration de prise en charge pour les apprentis en situation de handicap

Un décret du 26 novembre précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, telle que prévue au 1° de l'article L. 6332-14 du code du travail.Les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d'apprentis par les opérateurs de compétences ...

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Réforme de la fonction publique 26/11/2020

Protection sociale des agents : l’ordonnance qui change tout

Certaines de ses mesures étaient discutées bien avant la réforme de la fonction publique. L'ordonnance "santé famille" vient d'être publiée au "Journal officiel". Des syndicats saluent des améliorations pour la santé des agents et leur parentalité, l'inscription du Covid-19 comme maladie professionnelle, et une reformulation sur le ...

Administration 26/11/2020

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : la composition change

Un décret du 24 novembre modifie la composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.Ce Haut Conseil est placé auprès du Premier ministre : il a pour mission d'animer le débat public et apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à ...

Reconfinement 26/11/2020

Covid-19 : les réunions à distance des instances représentatives du personnel

Une ordonnance, prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, élargit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de recourir à la ...

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Crise sanitaire 26/11/2020

Reconfinement : prolongation de l’allocation d’assurance des agents

L'article 10 de la loi du 14 novembre autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire comporte plusieurs autorisations pour le gouvernement de prendre des ordonnances. C’est sur ce fondement qu’a été prise l’ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures ...

Police municipale 25/11/2020

Police municipale : une collecte de données pour lutter contre les vols de cycles

Un décret du 23 novembre détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d'agrément par l'Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre ...

Collectivités 25/11/2020

Les enquêtes statistiques des services publics pour 2021 auprès des collectivités

Un arrêté du 23 novembre liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2021. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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