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TO parus au JO

photo d'un fleuve ou d'une rivière bordée d'arbres et de végétations
Copyright : laurine45-Fotolia.com
ENVIRONNEMENT 02/10/2023

Renaturation des rivières : la nouvelle rubrique des projets soumis à déclaration est publiée

Un décret paru au Journal officiel du 30 septembre a réintroduit dans le code de l'environnement la liste des travaux et opérations de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques qui sont soumis à déclaration. Un texte très attendu depuis l'annulation, par le Conseil d’État, de la précédente liste, en octobre ...

Déchets 02/10/2023

Fusion des filières REP d’emballages et de papiers : le décret est paru

Un décret du 28 septembre est pris pour l'application de la loi n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique.Il définit le niveau de prise en charge des coûts supportés par le service ...

Sécurité civile 02/10/2023

Sapeurs-pompiers volontaires : le montant de l’indemnité horaire de base est revalorisé

Un arrêté du 26 septembre fixe le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires comme suit :GradesIndemnité horaireOfficiers12,96 €Sous-officiers10,43 €Caporaux9,24 €Sapeurs8,61 €On peut lire dans la délibération du Conseil national d'évaluation des normes du 7 septembre qu'en principe, cette revalorisation ...

Urbanisme 29/09/2023

Permis d’aménager : le numéro CERFA du formulaire de demande est modifié

Un arrêté du 22 septembre modifie le numéro CERFA du formulaire de demande de permis d'aménager.Ainsi, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2024, il ne s'agira plus du  formulaire « numéro CERFA 13409 », mais : « numéro CERFA 16297 ».

Numérique 28/09/2023

Application « Agora » : création d’un traitement de données à caractère personnel

D'après un arrêté du 26 septembre, le ministère de la transformation et de la fonction publiques met à disposition des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'application « Agora » qui ont pour finalité de : permettre aux usagers de répondre aux consultations du Gouvernement et de poser des ...

Logement 28/09/2023

Logement : réévaluation des loyers pour 2023

Les augmentations des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 sont déterminées chaque année par décret. Elles interviennent en vertu de cette loi au 1er juillet.Dans ce cadre, un décret du 27 septembre majore les prix de base au mètre carré permettant de déterminer la valeur locative résultant du produit de ...

Protection de l'enfance 27/09/2023

Accueil collectif de mineurs protégés : prolongation pour la navigation dans le cadre du scoutisme marin

Un arrêté du 21 juin modifie l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.Ces dispositions concernent l'encadrement des activités organisées dans les centres d'accueil des mineurs qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des ...

LOgement 27/09/2023

Revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer

Un arrêté du 22 septembre revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,50 ...

Financement 27/09/2023

« France enfance protégée » : le financement des départements pour 2023

Le financement du GIP « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. En application de la loi de finances 2023, la part de l'Etat pour 2023 peut, par dérogation, être supérieure à celle des départements.Un ...

Service public 26/09/2023

Les objectifs de qualité de service de La Poste pour 2023, 2024 et 2025

Un arrêté du 7 septembre fixe les objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques.Les jours de dépôt et de distribution s'entendant en jours ouvrables ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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