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TO parus au JO

Crise sanitaire 27/03/2020

Coronavirus : les pouvoirs du préfet élargis

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est modifié par un décret du 26 mars qui élargit les pouvoirs du préfet. Si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, il est habilité à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire : de tout établissement de santé ou ...

Energie 27/03/2020

Flamanville 3 : report du délai de mise en service de l’installation nucléaire

Un décret du 25 mars porte à dix-sept ans, au lieu de treize, le délai de mise en service de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3.

Code
Copyright : D.R.
Crise sanitaire 26/03/2020

Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO

Les premières ordonnances prises en application de la loi du 25 mars Covid-19 ont été publiées au Journal officiel. La moitié d'entre elles concerne les collectivités territoriales.

Concertation 25/03/2020

Captage d’eau potable : simplification de certaines enquêtes publiques

Un décret réforme de la procédure d'enquête publique pour la révision des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.Le texte est applicable aux captages pour lesquels un arrêté d'ouverture d'enquête publique relative à la révision des périmètres de protection et des servitudes afférentes est ...

Statut de la fonction publique 25/03/2020

Examen professionnel d’accès au grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

Un décret fixe les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (grade d'avancement) créé par le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, en application ...

Statut de la fonction publique 25/03/2020

Examen professionnel d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Un  décret fixe les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (grade d'avancement) créé par le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, en application du ...

CORONAVIRUS
Copyright : PHOTOPQR/NICE MATIN/MAXPPP
Crise sanitaire 24/03/2020

Un décret compile et durcit les règles du confinement

Suite à la déclaration de l’état d'urgence sanitaire par la loi Covid-19, pour une durée de deux mois, un décret paru au Journal officiel du 24 mars compile les règles du confinement instaurées depuis le 16 mars. Certaines d'entre elles ont été durcies, notamment suite aux injonctions faites par le Conseil d'Etat.

Crise sanitaire 24/03/2020

Les lois Covid 19 sont parues au Journal Officiel

Très attendues, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et la loi de finances rectificative pour 2020 sont parues au Journal officiel du 24 mars.L'article 4 de la loi d'urgence déclare l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cette loi et sur tout le territoire ...

Réforme de la fonction publique 23/03/2020

CET : les droits épargnés s’appliquent désormais au congé de proche aidant

Un nouveau décret d'application de la loi du du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décre ...

Sport 23/03/2020

L’Agence nationale du sport finance les actions des collectivités

Un décret du 20 mars a pour objet de soumettre l'Agence nationale du sport au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat. Il détermine les modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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