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Textes officiels
Acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
Un arrêté modifie les conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. Pour la justification des ressources lors de la demande d'avance, l'emprunteur doit fournir son avis d'impôt sur les revenus de l'avant-dernière ...
Engagement dans la réserve sanitaire
Outre les professionnels de santé, les anciens professionnels de santé ayant cessé d'exercer leur profession depuis moins de trois ans et les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, un arrêté précise la qualité professionnelle des personnes pouvant entrer dans la réserve sanitaire d'intervention ou dans la réserve sanitaire ...
Retraite additionnelle
Un décret modifie l'organisation de l'établissement public gestionnaire du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique. Le conseil d'administration (CA) est composé de 19 membres (17, auparavant). selon la répartition suivante :1. Huit membres représentant les bénéficiaires cotisants du régime, proposés par les ...
Concours
Le décret n°93-398 du 18 mars 1993 est modifié. Il concerne les conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement - des assistants territoriaux socio-éducatifs, - des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, - des moniteurs-éducateurs territoriaux, - des agents sociaux territoriaux, - des agents ...
Téléphériques
Un arrêté modifie l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques et celui du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques.
Fonction des assistants d’éducation
Les assistants d'éducation ont notamment comme mission la participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements, et la participation à l'aide aux devoirs et aux leçons. Par ailleurs, le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour ...
Réserve sanitaire – Engagement
La liste des examens médicaux préalables à l'engagement dans la réserve sanitaire est fixée par arrêté.
Direction générale des finances publiques
Administration Direction générale des finances publiques La direction générale des finances publiques est crée à partir de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.Le directeur général des finances publiques, assisté de trois directeurs chargés respectivement de la ...
Fièvre catarrhale du mouton
Un arrêté du 1er avril 2008 fixe les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. il rappelle qu'en cas de foyer de fièvre catarrhale du mouton, le préfet peut mettre en place, dans le cadre du plan d'intervention prévu à l'article 5, une cellule de crise qui, sous son autorité, organise les opérations de lutte contre ...
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Des concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la cession 2008 par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale. Un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sont ...
