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Textes officiels - Page 800

Enfance 31/08/2010

La contribution par département pour l’Observatoire de l’enfance en danger

La contribution financière des départements pour le fonctionnement du groupement d’intérêt public constitué d’un service d'accueil téléphonique gratuit et de l’Observatoire de l'enfance en danger est fixée en annexe d’un arrêté du 20 août.

Social 31/08/2010

Dotations régionales de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Un arrêté notifie en annexe les enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales des établissements qui sont mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles.

Funéraire 31/08/2010

Modèle de devis pour les opérateurs funéraires

Un arrêté fournit en annexe le modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires à partir du 1er janvier 2011.

Accueillants familiaux 31/08/2010

Modifications concernant l’agrément et les contrats

Un décret modifie la procédure d’agrément d’un accueillant familial et un deuxième décret apporte des précisions concernant le contrat pouvant être conclu avec une personne âgée ou handicapée.

PLF 2010 31/08/2010

Transfert de crédits culture de la loi de finances 2010

Un décret annule, notamment, 980 713 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Patrimoines » de la loi de finances 2010.

Formation 31/08/2010

Sanitaire et social : nouvelles compensations

Un arrêté du 28 juillet modifie pour 13 régions le montant du droit à compensation pour le transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes.

Régies intéressées 31/08/2010

Nouvelles règles comptables

Un décret fixe les règles comptables applicables aux contrats qualifiés de régies intéressées.

Funéraire 31/08/2010

La surveillance et les vacations funéraires réformées

Un décret précise la liste des opérations faisant l’objet d’une surveillance et donnant lieu au versement d’une vacation, et apporte des précisions concernant le bracelet qui permet l’identification du défunt.

Prêts conventionnés 31/08/2010

Des modifications concernant l’état des lieux et les conditions

Un décret abroge l'article R. 331-69 du Code de la construction et de l'habitation qui disposait notamment que « lorsque l'acquisition porte sur des immeubles achevés depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatif aux conditions de surface et d'habitabilité est annexé au contrat de prêt ».Un arrêté modifie, en outre, les modalités ...

1 Accession à la propriété 31/08/2010

Majoration du prêt à taux zéro jusqu’au 1er janvier 2011

Un décret prévoit la fin du prêt à taux zéro majoré de 50 % au 1er janvier prochain, qui devrait être remplacé par un prêt à taux zéro renforcé, comme annoncé par le gouvernement début août. Le texte simplifie également les conditions d’octroi de ce prêt.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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