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Textes officiels

Funéraire 02/04/2020

Opérations funéraires : un décret complémentaire publié

Un décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.Ainsi, l'article 12-1 est complété par les dispositions suivantes : Afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le ...

Administration 02/04/2020

Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais

Un décret procède, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l'environnement, au dégel du cours des délais de réalisation des prescriptions qui, expirant au ...

Energie 02/04/2020

Simplification des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Un décret adapte les dispositions réglementaires du code de l'énergie à la nouvelle rédaction de l'article L. 321-7 issu de l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables et des articles L. 342-1 et L. 342-12 du ...

Responsabilité 01/04/2020

Un traitement de données pour évaluer les politiques publiques en matière de responsabilité

Un décret autorise le ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », ayant pour finalité : le développement d'un algorithme destiné à permettre l'évaluation rétrospective et prospective des politiques publiques en matière de ...

Energie 01/04/2020

Logements : bonification du volume de certains certificats d’économies d’énergie

Un arrêté du 25 mars modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.Il module le volume de certificats délivrés pour l'opération standardisée de rénovation globale d'un bâtiment résidentiel en France métropolitaine (BAR-TH-145) en fonction de la ...

Crise sanitaire 31/03/2020

Coronavirus : le point sur le transport maritime

Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est complété par un décret du 30 mars qui comporte des dispositions dédiées au transport maritime. Elles remplacent l'article 4 du décret du 23 mars.Le principe est ...

Fonction publique territoriale 30/03/2020

Coronavirus : l’ordonnance sur les concours de la FP est parue

L'ordonnance relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 28 mars.Elle permet d’adapter les modalités relatives aux voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics. Ces aménagements devront être ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Coronavirus : les pouvoirs de réquisition du préfet sont élargis

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par deux nouveaux décrets.Le premier décret, en date du 27 mars, confirme le prolongement des mesures de confinement et de suspension de l'accueil du ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Coronavirus : les compétences du préfet de police de Paris

Un décret du 27 mars a pour objet, à la suite de l'intervention de l'article 2 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, de préciser les compétences confiées au préfet de police à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en cas de menaces et de crises sanitaires graves.Les ...

Finances locales 30/03/2020

Possibilité de confier le paiement des marchés publics de formation

Un décret du 26 mars étend, comme l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales en prévoit la possibilité, le champ des dépenses dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier le paiement.Ainsi, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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