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Textes officiels

Tourisme 11/03/2019

Simplification de la procédure de classement des offices de tourisme

Un décret du 7 mars confie au ministre chargé du tourisme la compétence pour fixer les critères de classement des offices de tourisme et simplifie la procédure de classement.

Intégration des réfugiés 11/03/2019

Relogement des bénéficiaires de la protection internationale

Une instruction du 4 mars fixe les objectifs chiffrés de l'année 2019 pour la mobilisation de logements en faveur des réfugiés.L'objectif de captation de logements en faveur des réfugiés est fixé pour 2019 à 16 000 logements. Comme en 2018, dans un souci de répartition équilibrée des réfugiés sur l'ensemble du territoire ...

Voirie 08/03/2019

Effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières

Une note technique du 22 février a pour objectif de réviser la circulaire équipement/santé/écologie du 25 février 2005 et sa note méthodologique annexée relatives à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières afin de prendre en compte les retours ...

Sécurité routière 08/03/2019

L’accès à certaines données des agents de police judiciaire adjoints et des gardes champêtres

Une circulaire du 3 janvier a pour objet de préciser les modalités de consultation de certaines données contenues dans le système national des permis de conduire (SNPC) et le système d'immatriculation des véhicules (SIV) par les agents de police judiciaire adjoints (agents de police municipale et agents de surveillance de Paris) et par les ...

1 Fonction publique territoriale 07/03/2019

Période de préparation au reclassement au profit des agents territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Un décret du 5 mars fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement au profit des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il détermine le point de départ de la période de préparation au reclassement. Il précise les objectifs de la période de ...

Gens du voyage 07/03/2019

Retour sur les règles applicables aux aires de grand passage

Un décret du 5 mars détermine les règles relatives à l'aménagement, l'équipement, la gestion et l'usage, les modalités de calcul du droit d'usage et de la tarification des prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand passage.Ce texte précise notamment que le terrain d'une aire de grand passage dispose ...

Informations cartographiques 07/03/2019

Précisions sur les conditions d’exécution des levés de plans entrepris par les services publics

Un arrêté du 5 mars 2019 porte application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics, portant lui-même application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le ...

Information géographique 07/03/2019

Définition des systèmes de référence de coordonnées utilisés par les administrations publiques

Un système de référence de coordonnées est un ensemble défini constitué par un système de référence - soit un ensemble d'informations dont le choix est nécessaire pour pouvoir déterminer numériquement un type de quantités, en plus des mesures physiques adéquates - et un type de coordonnées associées.Un décret du 5 mars vient ...

Démocratie locale 07/03/2019

Recomposition de l’organe délibérant des EPCI l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux

Une circulaire du 27 février revient sur les modalités de recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.Elle concerne l’ensemble des EPCI à fiscalité propre et précise les ...

Environnement 05/03/2019

Transports : l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise

Un arrêté du 26 février indique les modalités selon lesquelles un prestataire de transport peut, volontairement, faire vérifier la conformité de sa méthode pour fournir aux bénéficiaires de ses prestations la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion de ces prestations. Il est pris pour l'application de l'article D. 1431-19 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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