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TO non parus au JO

contrat-accord
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Aménagement du territoire 25/11/2020

Contractualisation globale : la circulaire est parue

Les contrats de relance et de transition écologique seront le nouvel outil contractuel de relation entre l'Etat et les collectivités territoriales, chapeautant l'ensemble des contrats thématiques existants. Une circulaire du premier ministre du 20 novembre détaille leur fonctionnement.

Logement social 24/11/2020

Le suivi du regroupement des organismes de logement social

Une circulaire du 16 novembre signée de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, rappelle l'échéance du 1er janvier 2021 pour le regroupement des organismes de logement social : la loi Elan du 23 novembre 2018 leur a donné l'obligation de gestion de 12000 logements, ou d'appartenance ...

POLITIQUE DE LA VILLE 19/11/2020

Extension territoriale du programme des « cités éducatives »

Une circulaire du 13 novembre a pour objet la saisie des recteurs d’académie et des préfets de département pour propositions de sites prioritaires dans le cadre de l’extension du programme des « cités éducatives ». Objectif : définir une quarantaine d’autres quartiers à intégrer dans ce programme.Ce texte détaille : les ...

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FONCTION PUBLIQUE 12/11/2020

Agents vulnérables : les 12 nouveaux critères en vigueur

Une circulaire de la DGAFP relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents reconnus vulnérables vient d'être mise en ligne. Ses dispositions reprennent celles applicables aux salariés du secteur privé.

Formation 10/11/2020

La formation professionnelle des agents publics s’adapte à la crise

Une circulaire du 3 novembre est relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire et prévoit plusieurs mesures à mettre en place : organiser la formation à distance, qui devient la règle ; l'accueil des stagiaires et élèves ...

CRISE SANITAIRE 06/11/2020

Une deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Prolongation de la crise sanitaire oblige, le ministère des solidarités et de la santé a signé une deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. 1 712 M€ sont ainsi délégués dans cette deuxième circulaire afin de compenser, d’une part, les impacts en charges liés à la ...

Grand âge 05/11/2020

Une campagne d’urgence de recrutement sur les métiers du grand âge

La crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus a exacerbé les besoins et l'urgence des recrutements dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées : tel est le ...

Businessman protected from the crisis
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Protection fonctionnelle 03/11/2020

Agents menacés : la circulaire pour mieux les protéger

Dans la foulée de son annonce par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, la circulaire pour mieux protéger les fonctionnaires contre les agressions et les atteintes à la laïcité a été publiée. Et elle place les encadrants en première ligne de cette mission. Un premier bilan de ces actions se fera au début de ...

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6 Reconfinement 30/10/2020

Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique

Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire concernant les conditions de fonctionnement des administrations et la mise en place du télétravail dans la fonction publique d'Etat. Un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la territoriale.

Emploi 29/10/2020

Une circulaire sur la mise en œuvre des mesures du plan « 1jeune1solution »

Le plan "1jeune1solution" annoncé par le Premier ministre le 23 juillet 2020, doté d’une enveloppe de 6,5 Md€, comporte un ensemble de mesures destinées à favoriser l’accès à l’emploi et à la formation de ce public. Il prévoit notamment, dès 2020, la mobilisation de 10 000 contrats initiative emploi (CIE) en faveur des jeunes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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