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TO non parus au JO

22/05/2019

Mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement

Une instruction détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire.L'objectif est de lutter contre les disparités de répartition des médecins sur le territoire et d’améliorer l’accès ...

Financement 21/05/2019

Santé publique : modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2019

Une circulaire du 15 mai précise les orientations nationales relatives au fonds d’intervention régional (FIR) pour 2019 autour des priorités de la Stratégie nationale de santé (SNS), du dispositif "Ma santé 2022", du du Plan national de santé publique (PNSP) et de la feuille de route « personnes âgées ». Elle revient également sur ...

Transitions 21/05/2019

Mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique et numérique

Une circulaire du 16 mai définit les six chantiers de la mobilisation nationale et territoriale identifiés lors de la réunion du 6 mai 2019 avec l’ensemble des acteurs concernés (dont les associations d'élus) sur les territoires par les politiques de lutte contre le chômage et d’accompagnement des transitions, notamment écologique et ...

Action sociale 20/05/2019

Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019

La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » a pour finalité de permettre l’accès au logement, tout en garantissant une réponse aux situations d’urgence qui soit la plus ...

Développement économique 16/05/2019

Rapport annuel sur les aides d’État accordées en 2018 par les collectivités

Une instruction du 14 février dernier rappelle les conditions d’élaboration, en application de l’article L. 1511-1 CGCT, des rapports annuels des aides allouées par les collectivités locales aux entreprises pour l’année 2018.Ce texte revient sur l’obligation de transmettre à la Commission européenne un rapport annuel sur les aides ...

Finances 16/05/2019

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019

Une instruction du 11 mars présente les principaux instruments financiers mis à la disposition des régions en 2019 pour poursuivre les objectifs, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et ...

Finances 16/05/2019

Compensations des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances pour 2019

Une note du 5 février, que les préfets doivent transmettre pour information aux exécutifs régionaux et départementaux, présente le cadre juridique, les vecteurs et les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2019 au titre des transferts de compétences, créations ou extensions de compétences ...

Sécurité 15/05/2019

Retour sur les nouvelles dispositions de droit pénal visant à garantir l’ordre public lors des manifestations

Une circulaire du ministère de la Justice du 12 avril 2019 revient sur les dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.Ce texte revient ainsi sur : la création d’un nouveau délit de dissimulation du ...

Environnement 13/05/2019

Mise en avant des projets de territoire pour la gestion de l’eau

Une instruction du 7 mai vise à encourager en métropole les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Elle présente aux services la façon dont ils peuvent œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE et précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à ...

Elections 13/05/2019

Retour sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration

Une circulaire revient sur la réglementation concernant les modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Elle vient actualiser la dernière circulaire en la matière, notamment à la suite du retour d'expérience des derniers scrutins.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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