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TO non parus au JO

Relance 25/10/2021

Mise en œuvre et suivi du plan national de relance et de résilience

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) constitue la réponse de la France dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance européen. Une circulaire du 30 août traite de la mise en œuvre et du suivi des mesures contenues dans ce plan.Le PNRR a été présenté par le Gouvernement à la Commission européenne le 28 avril ...

©Bernard SuardMETL-MEDDE
Copyright : © Laurent Mignaux/METL-MEDDE
1 Aménagement du territoire 21/10/2021

Artificialisation des sols : les préfets doivent mobiliser les collectivités

Sans attendre la publication des textes d'application de la loi "Climat et Résilience", le gouvernement, pour respecter ses nouveaux objectifs de sobriété foncière, appelle les préfets à renforcer leur accompagnement des collectivités, en mobilisant les outils contractuels et la planification locale.

Seniors ehpad
Copyright : ©ME - stock.adobe.com
Grand âge 12/10/2021

Ehpad : le gouvernement lance une stratégie territoriale d’investissement

Le ministère en charge de l'autonomie a publié, ce 11 octobre, une circulaire pour les agences régionales de santé pour déployer les 2,1 milliards d'euros pour les Ehpad, dans le cadre du Ségur et du plan de relance.

Handicap 29/09/2021

Handicap : extension du forfait d’intervention précoce pour les enfants de 7 à 12 ans

Une circulaire du 23 septembre a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les recteurs dans la sélection des porteurs de plateformes de coordination et d’orientation (PCO) en charge de la mise en œuvre du parcours de bilan et d’intervention précoce de 7 à 12 ans.Inscrite dans le cadre de la stratégie ...

Apprentissage 27/09/2021

Apprentissage : poursuite des cellules d’accompagnement

Le gouvernement souhaite le prolongement du soutien à la formation par la voie de l’apprentissage : plus de 525 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été conclus en 2020, soit 42 % de plus que l’année précédente. La mise en place, dans les régions, en 2020, des cellules d'accompagnement doit se poursuivre autour des priorités ...

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Aide aux victimes 21/09/2021

Violences conjugales : les préfets appelés à réunir une instance de coordination unique

Dans une circulaire du 7 septembre 2021, le Premier ministre demande aux préfets de mettre en place une nouvelle gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales. La déclinaison territoriale, le pilotage et le suivi des actions issues du Grenelle de la lutte contre les violences conjugales conclu en novembre 2019 ...

Aides publiques 16/09/2021

Encadrement des aides publiques à l’investissement

La Commission européenne a adopté le 19 avril 2021 ses nouvelles lignes directrices sur les aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027.Ces lignes directrices encadreront les aides publiques à l'investissement et à l'emploi des entreprises sur cette période, qu'il s'agisse des aides de l'Etat, des collectivités locales ou ...

Handicap 01/09/2021

Handicap : le droit à une vie affective, intime et sexuelle dans les ESMS

Une instruction du 31 août adressée aux professionnels et aux directions des ESMS rappelle le droit pour les personnes en situation de handicap d’avoir une vie affective, relationnelle, intime et sexuelle. Elle décline des pratiques et des outils à développer pour la mise en œuvre effective de ce droit, et identifie ce qui peut être une ...

Sécurité publique 19/08/2021

Articulation de la vigilance météorologique et crue avec les dispositifs de gestion de crises

Mise en place en octobre 2021 par Météo-France et en 2007 par le Service central d'hydrométéorologie et l'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) la vigilance météorologique et crue est l'information de référence fournie simultanément à la population, aux pouvoirs publics, dont les autorités de gestion des crises et des ...

Social 16/08/2021

Déploiement de 100 nouveaux « Points conseil budget »

Le label « Point conseil budget » (PCB) désigne les structures reconnues comme telles par l’Etat et dont l’objectif principal est d’accompagner les personnes confrontées à des difficultés financières et de concourir à la prévention du surendettement et du malendettement.Une instruction publiée le 13 août organise la poursuite du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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