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Textes officiels

coronavirus-SRAS
Copyright : Axel Kock / AdobeStock
Sécurité civile 16/03/2020

Coronavirus : les nouvelles mesures de protection au 16 mars

Dans un Journal officiel exceptionnel du 16 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé a complété son arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus. Y figure notamment une liste des établissements dont l'accueil du public est suspendu.

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
réforme de la fonction publique 16/03/2020

Ouverture des emplois de direction aux contractuels, le décret est paru

Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru au Journal officiel : il rend effectif l'ouverture des emplois de direction aux contractuels. Il précise en effet les postes concernés, les profils des candidats et donne des informations sur le type de contrat qui résultera des ces embauches.

harcelement-femme
Copyright : AdobeStock
réforme de la fonction publique 16/03/2020

Le dispositif de signalement des actes de violence est fixé

Un décret du 13 mars paru au Journal officiel précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes qui doit être mis en place dans l'ensemble des administrations au plus tard le 1er mai 2020.

militaires armee
Copyright : Ministère de la Défense
Réforme de la fonction publique 16/03/2020

La liste des organismes pouvant recevoir des militaires

Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique se penche sur la situation administrative des militaires affectés temporairement en dehors du ministère des armées. Il en ressort une liste complétée des organismes d'accueil concernés, dans laquelle on retrouve les collectivités territoriales.

Financement 16/03/2020

Les dotations régionales pour les centres d’hébergement et d’accueil

Un premier arrêté du 6 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat.  RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes9 907 469Bourgogne-Franche-Comté3 575 905Bretagne4 ...

Municipales 2020 13/03/2020

Frais d’impression et grammage des circulaires et bulletins de vote

Un décret du 12 mars déroge pour le second tour des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 22 mars 2020 au grammage des bulletins de vote et des circulaires fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral.Un arrêté du 12 mars modifie l'arrêté du 24 janvier ...

Handicap 13/03/2020

Montant des subventions de l’Etat aux MDPH pour 2020

Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 45 143 443,37 € pour l'année 2020. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2019, sur la base de l'arrêté du 25 juin 2019 modifié.Il est réparti entre chaque maison ...

Santé 12/03/2020

Majeurs protégés : harmonisation des différentes réglementations

Une ordonnance du 11 mars a été prise en application du IV de l'article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui autorise le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour :« Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à ...

Développement du territoire 12/03/2020

Cahier des charges approuvé du « Plan innovation outre-mer »

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Plan innovation outre-mer » relatif à l'action « Valorisation-Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé.Ce plan ambitionne de mobiliser les acteurs locaux et faire émerger de nouveaux ...

Culture 12/03/2020

Modification du fonctionnement du Conseil national des professions du spectacle

Un décret du 11 mars fixe la durée des mandats des membres du Conseil national des professions du spectacle.Il modifie, en outre, la composition de la sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles en prévoyant une représentation paritaire des organisations professionnelles exerçant leur activité dans ce secteur.Il clarifie les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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