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Textes officiels - Page 5

panneaux signalant divers services publics
Copyright : Phovoir
Service public 01/09/2023

Le label « Services Publics + », ouvert aux collectivités, est en place

Dans le cadre d'un programme d'amélioration continue des services publics, le label "Services publics+" a été créé par un arrêté du 31 août. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent s'engager volontairement dans ce programme, et se porter candidate au label. Explications.

Sécurité routière 01/09/2023

Engins motorisés : mise à jour de la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d’utilisation

L'article 1er d'un décret du 31 août précise que le renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) en cours de mandature vaut pour la durée du mandat restant à courir.L'article 2 modifie en annexe la Charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation des engins motorisés non ...

Mobilité 01/09/2023

Trottinettes électriques : leur encadrement se durcit

Un décret du 31 août, qui s'applique dès le 1er septembre, met en œuvre deux mesures du « Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques ».La circulation des engins de déplacement personnel motorisés ou de cyclomobiles légers sur une voie de circulation interdite à ces véhicules ainsi que le transport de passager sur ...

Sécurité publique 01/09/2023

Coupe du monde de rugby 2023 : la sécurité se renforce

Un décret du 30 août désigne les « fan zones » composant les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023, installés du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, comme grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature ...

Fotolia_116159040_XS
Copyright : kebox Fotolia
1 Emploi 31/08/2023

Emploi : les agents doivent recevoir les règles essentielles de leurs fonctions

Les autorités administratives vont devoir assurer la transparence des conditions de travail de leurs agents, quel que soit le versant concerné. En effet, un décret publié le 31 août 2023 fixe la liste des informations et règles essentielles pour les agents, relatives à l'exercice de leurs fonctions et les modalités pratiques de cette ...

Retraites 31/08/2023

Réforme des retraites : un décret sur les indemnités des élus locaux

Un décret du 30 août définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de coopération intercommunale d'assujettir leurs indemnités d'élus aux cotisations de sécurité sociale.Il précise la caisse à laquelle ils peuvent adresser leur ...

Administration 31/08/2023

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées est modifié

Un décret du 30 août modifie la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin notamment de renforcer la participation des associations de personnes handicapées. Il aménage notamment les règles relatives à son comité de gouvernance, ses commissions spécialisées et instaure ...

Protection de l'enfance 31/08/2023

Protection de l’enfance : modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance

Un décret du 28 août, pris pour l'application des articles 1 et 17 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, prévoit les modalités de l'information et de l'accompagnement du tiers de confiance, désigné par le juge des enfants, auquel un enfant a été confié.Il précise également les modalités de l'accueil ...

Sécurité civile 31/08/2023

Communication d’urgence : un décret sur la supervision technique de leur acheminement

Un décret du 29 août, pris pour l'application de l'article 17 de la loi du 25 novembre 2021 dite Matras, complète le régime d'obligation en matière d'acheminement des communications d'urgence.Ainsi, afin de garantir la continuité de l'acheminement des communications d'urgence, les fournisseurs de services de communications interpersonnelles ...

Financement 31/08/2023

Aides aux débits de tabac : la liste des départements concernés

Un arrêté du 23 août constate pour 2023 la liste des départements en difficulté ou frontaliers, permettant de définir les débits de tabac éligibles à certaines aides à l'activité en faveur des débitants de tabac (remise compensatoire, indemnités de fin d'activité, prime de diversification d'activité).Ainsi, les départements dont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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