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Textes officiels

Social 27/01/2020

Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté

Un décret du 24 janvier institue la fonction de commissaire à la lutte contre la pauvreté et définit ses missions.Il précise que les commissaires sont membres du comité régional de l'administration. Ainsi, dans chaque région, un commissaire à la lutte contre la pauvreté assure, sous l'autorité du préfet de région, la coordination ...

Logement 24/01/2020

Lille lance une expérimentation sur l’encadrement des loyers

L'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique prévoit un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la loi, soit jusqu'au 23 novembre 2023.Dans les zones d'urbanisation continue de plus de ...

Municipales 2020 24/01/2020

Municipales 2020 : les règles pour un bon déroulement des élections

Une circulaire du 16 janvier précise les mesures pratiques à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule un scrutin au suffrage universel direct.Elle s'applique donc ...

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Réforme de la fonction publique 23/01/2020

Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés

Le 1er février prochain, le périmètre des emplois de la fonction publique territoriale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts va s'élargir.

Ingénierie 23/01/2020

Agence nationale de la cohésion des territoires : tout savoir sur son comité d’hygiène et de sécurité

L'article 9-III de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) prévoit la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'ANCT.Ce comité est compétent pour l'ensemble du personnel de l'établissement (agents de droit public et ...

Municipales 2020 22/01/2020

Municipales 2020 : une circulaire présente les nouveautés

Une circulaire du 16 janvier revient sur la préparation et le déroulement des élections municipales 2020.Elle rappelle en particulier toutes les dernières nouveautés : la mise en place du répertoire électoral unique et permanent ; les nouvelles règles de dépôt de candidature aux élections dans les communes de 1000 habitants ou plus ...

Education 22/01/2020

Ecoles de la deuxième chance : un nouveau cadre de pilotage

Une instruction du 16 décembre rappelle que l’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus vulnérables est au cœur des enjeux de transformation posés dans les orientations nationales issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte ...

Sécurité routière 22/01/2020

Une instruction précise les modalités pour rétablir la vitesse à 90 km/h sur les routes départementales

Le nouvel article L. 3221-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi d'orientation des mobilités, permet aux autorités investies du pouvoir de police de la circulation (donc le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale) peuvent fixer sur des portions de voies hors ...

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 21/01/2020

ESS : les départements concernés par l’expérimentation du travail d’intérêt général

Une expérimentation permet à des entreprises de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’à des sociétés à mission d’accueillir des personnes astreintes à l’exécution d’un travail d’intérêt général. D'une durée de trois ans, elle vise à favoriser la création de postes de travail d’intérêt général là où il en ...

Elections municipales 2020 20/01/2020

Elections : fin du nuançage pour les communes de moins de 9000 habitants

Dans une circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, le ministre de l'intérieur a annoncé la fin du nuançage des listes et des candidats dans les communes de moins de 9000 habitants (ainsi que ceux des communes chefs-lieux d’arrondissement qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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