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Actualité - Page 9
En Seine-Saint-Denis, un service pour accompagner les « tiers dignes de confiance »
La loi Taquet du 7 février 2022 a placé les « tiers dignes de confiance » parmi les solutions à privilégier pour la protection de l’enfance. La Seine-Saint-Denis est allée plus loin en créant un service pour leur accompagnement, confié à la fondation Droit d’enfance. Objectif : sécuriser juridiquement et soutenir ces proches qui ...
En Gironde, l’austérité frappe aussi l’éducation
Le conseil départemental de la Gironde a adopté, le 1er décembre 2025, un plan de retour à l'équilibre pour abaisser ses dépenses de 91,74 millions d'euros entre 2026 et 2028. Des coupes budgétaires sont prévues. Bien que le secteur de la solidarité soit le plus touché, celui de l’éducation n'est pas exempté.
Romaric Nazon : « Avec la fiscalité qui se nationalise, les contribuables ne comprennent plus »
Docteur en droit public à l’université de Montpellier, Romaric Nazon a consacré sa thèse de doctorat à la fiscalité locale. Selon lui, espérer une réforme est une utopie. Cet entretien est le troisième et dernier volet d'un dossier consacré à la fiscalité locale.
Périscolaire sous tension : pour lutter contre les affaires de violences sexuelles, un encadrement et des formations à renforcer
Les récentes affaires de violences sexuelles dans le périscolaire parisien relancent le débat sur la protection des enfants et la qualité de la régulation de ces structures. Face à des contrôles inégaux et une pénurie chronique d’animateurs, une trentaine de députés réclament l’ouverture d’une commission parlementaire.
Violences intrafamiliales : de plus en plus de victimes enregistrées par les forces de l’ordre
Le nombre de victimes de violences intrafamiliales est en augmentation continue depuis 2016, selon les données du ministère de l’Intérieur. S'il existe des disparités territoriales, elles sont moins fortes que pour d’autres atteintes aux biens et aux personnes.
La France, leader européen en matière d’open data
Pour la cinquième année consécutive, la France obtient la première place de l’Open Data Maturity. Ce classement, réalisé chaque année par la Commission européenne, détermine les progrès réalisés par les pays européens dans la promotion et l'ouverture des données publiques.
Un sursis pour le financement des études des infirmiers
La perspective d’une « loi de finances spéciale », reconduisant en 2026 tous les budgets de 2025, pourrait au moins réconforter les régions, sur un point : voilà qui reconduirait les financements accordés par l’Etat, l’an dernier, aux instituts de formation en soins infirmiers. Il avait été prévu de rétracter encore ses soutiens ...
Quiz juridique de Noël 2025 : à vous de jouer !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà au coin du feu, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées en cette fin d'année. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes !
Recettes affectées : un risque d’essoufflement
Pour la communauté d’agglomération (CA) du Gard rhodanien (Gard, 44 communes, 75 900 hab.) la priorité est de trouver une adéquation entre la ressource et la dépense, comme avec la Gemapi et la Teom. Deuxième article d'un dossier qui en compte trois.
Rénovation des écoles : Actee et la Banque des territoires s’allient pour aider les collectivités
Actee et la Banque des territoires, qui porte le programme de rénovation des bâtiments scolaires Edurenov, viennent de conclure un partenariat pour apporter de l'ingénierie financière aux collectivités locales dans le montage de leurs dossiers.
