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Actualité - Page 9
Concerts en plein air : le calendrier de la révision du « décret son » se précise
Les ministères de la Culture, de la Santé et de la Transition écologique ont annoncé le 12 novembre une phase « d’analyse technique » de la réglementation sur les musiques amplifiées (décret « son »). Ce travail devrait déboucher sur des décisions à la fin du premier semestre 2026.
« Responsabilité pénale des élus : le droit contre la vertu »
A l'occasion des Assises des Départements de France, François Sauvadet, président (UDI) de Départements de France, alerte sur l’insécurité juridique qui fragilise les élus locaux et paralyse l’action publique. Sans renoncer à l’exigence de probité, il plaide, dans une tribune à "La Gazette des communes", pour un véritable statut ...
Droit de préemption urbain : mode d’emploi du Conseil d’Etat sur le délai pour agir
Dans une décision du 7 novembre 2025, le Conseil d'Etat a apporté de nouveaux éclaircissements quant à l'exercice du droit de préemption urbain par les collectivités territoriales. Il s'agit en particulier du cas où la déclaration d'intention d'aliéner doit être rectifiée.
Délais de paiement : la question émergente des intérêts moratoires pour les collectivités
La mise en place par la DGFiP d’un nouvel indicateur portant sur les mandats des collectivités territoriales réglés au-delà du délai maximal de 30 jours, appelle à une vigilance accrue sur les intérêts moratoires liés à ces retards de paiement. Un sujet dont peu de collectivités se sont encore saisies.
Discrimination et harcèlement d’une agente devenue mère : une commune condamnée
Propos vexatoires et hostiles liés à la situation familiale de l’agente, demande de retrait des affaires personnelles pendant son congé maternité… Autant d’agissements qui n’étaient pas justifiés par des considérations liés au service et qui ont conduit le juge, dans une décision du 31 juillet 2025, à engager la responsabilité ...
« Propreté urbaine : dotons enfin les collectivités d’un cadre commun d’analyse »
À 6 mois des municipales, la propreté urbaine reste un enjeu clé pour les administrés. Dans une tribune, Nicolas Chaumond, responsable Conseil & Innovation en économie circulaire chez Elcimaï Environnement plaide pour un cadre commun d'analyse de la qualité et des coûts de la propreté urbaine aidant les collectivités à étalonner les ...
Le point sur les primes de fin d’année pour les agents territoriaux
Le versement d’une prime dite de fin d’année – ou 13e mois – pour les agents n’est pas si simple. Focus sur ce qui est, ou pas, possible de faire.
120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette deuxième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Ce que les attentats de 2015 ont changé dans nos villes
Après les attentats du 13 novembre 2015 dont nous commémorons les 10 ans, la sécurisation des bâtiments et des manifestations publiques s’est imposée dans les collectivités locales, et les maires ont massivement investi dans les moyens humains et matériels, parfois au détriment de la prévention.
À l’Assurance maladie, « nous voulons montrer que nous sommes à l’écoute » des élus locaux
La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a engagé ces derniers mois un vaste mouvement de rapprochement avec les élus locaux, au plan national avec les associations qui les représentent, mais aussi au niveau local, en invitant les directeurs et directrices de caisses primaires à se rapprocher aussi souvent que possible des élus ...
