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Actualité - Page 6
ZAN : le coup de gueule de la fédération des SCOT contre la réformite
Alors qu'on ne sait toujours pas si la proposition de loi sénatoriale TRACE sera inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, la fédération des SCoT appelle dans une lettre ouverte à "la sobriété normative" en matière de foncier.
« La métropole de Lyon a créé une centralisation locale »
Dix ans après la création de la métropole de Lyon, présentée comme un laboratoire de la « métropole-providence », le modèle reste unique en France. Dans cet entretien, Tommaso Germain, docteur en science politique, revient sur les enseignements de sa thèse sur les raisons de cette singularité, et il dresse un bilan mitigé des effets de ...
Le CNFPT ne compte pas verser « un centime à l’État » si la ponction sur ses recettes devenait effective
Face à la ponction de 45 millions d'euros sur ses recettes, inscrite dans le PLF 2026, le CNFPT a obtenu que le Conseil constitutionnel soit saisi de la disposition et prévient qu'il ne versera pas un centime à l'État si la mesure venait à entrer en vigueur.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Municipales 2026 : l’impérieuse nécessité de se donner de la visibilité sur ses recettes fiscales et tarifaires
Des marges de manœuvre réduites et une visibilité opaque sur les recettes forment une affiche peu enthousiasmante pour l'électeur. Pourtant, les candidats ne doivent pas sur-embellir la carte postale, au moment de promettre services publics et investissements, et ne pas cacher les arbitrages indispensables. Le cinquième article de notre ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
La proposition de loi sur l’école dehors stoppée net à l’Assemblée
Adoptée en commission et promise à un vote rapide, la proposition de loi sur l’éducation dehors n’a pas été examinée le 12 février, lors de la niche parlementaire du groupe écologiste et social. Victime d’une stratégie d’obstruction, le texte pourrait revenir par la fenêtre transpartisane.
« La médiation sociale est une réponse concrète au besoin d’apaisement des habitants »
Dans une campagne électorale dominée par les enjeux sécuritaires, Xavier Rochefort, président du réseau France médiation, interpelle les candidats aux élections municipales sur le rôle majeur de la prévention et de la médiation sociale dans la pacification de nos villes.
[Le chiffre de la semaine] 1,27 million de femmes dans la territoriale, mais des écarts de représentation persistants entre filières
Majoritaires dans la fonction publique territoriale avec 61,5 % des effectifs en 2024, les femmes sont inégalement réparties selon les filières, les statuts et les catégories, selon le dernier bulletin d'information statistique de la DGCL publié ce 11 février 2026.
Jumeau numérique : comment la France prépare sa “carte du futur” pour les collectivités locales
Annoncé début 2024, le grand projet du jumeau numérique de la France approche de l’accouchement. Au cours d’une table ronde, le 4 février à Paris, ses principaux porteurs (IGN, Cerema et INRIA) ont réaffirmé les ambitions de ce futur outil au service de la transition écologique.
