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Simplification : le gouvernement met le turbo avec son « méga décret »
À l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, mardi 9 décembre, la ministre Françoise Gatel a dévoilé une offensive tous azimuts pour enrayer l’inflation normative et desserrer l’étau des délais et des coûts qui pèsent sur les collectivités. Au menu : méga-décret, task force du CNEN, mission du Conseil d’État et ...
Police municipale : le calendrier du projet de loi précisé, les rapporteures nommées
Le calendrier du projet de loi sur les polices municipales connait un coup d'accélérateur. Adopté fin octobre en conseil des ministres, le texte sera examiné au Sénat au cours de la première semaine de février en 2026. Deux sénatrices membres de la mission d'information sur les polices municipales ont été nommées rapporteures pour ce ...
Un PLFSS qui ne fait pas l’unanimité dans les collectivités
Adopté à 13 voix près par les députés, le 9 décembre, avant son dépôt au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présente plusieurs avancées pour les acteurs sanitaires et sociaux des collectivités. Mais les départements peuvent s'interroger sur la nouvelle "contribution financière pour l'autono ...
Simplification de la commande publique : quelles sont les attentes des acheteurs publics ?
La Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) a mis en ligne les résultats du sondage lancé cet été au sujet de la simplification du droit de la commande publique. L’étude portait notamment sur les obstacles et sources de complexité, l’évaluation des mesures récentes et les attentes des praticiens.
Le bilan en demi-teintes des Cités éducatives
Dans un rapport publié le 8 décembre la Cour des comptes a évalué le programme des cités éducatives lancé en 2019. Initialement pensées pour coordonner les dispositifs éducatifs dans les quartiers prioritaires, les cités éducatives peinent encore à démontrer leur valeur ajoutée selon la Cour.
En Seine-Saint-Denis, des cours en ligne contre le non-recours
Le département de la Seine-Saint-Denis dévoile une plateforme pour faciliter les démarches d’accès aux droits, dans le cadre de l’expérimentation des Territoires zéro non-recours. Le site, qui s’adresse aux professionnels de l’accès aux droits, aux bénévoles ou aux citoyens, propose une série de cours en ligne pour permettre ...
Assurances : les trucs et astuces pour se garantir un contrat
Face aux difficultés pour les collectivités de trouver ou de garder un assureur, la mise en place de bonnes pratiques s’impose car, face à une pile d’appels d’offres, l’assureur choisira toujours de répondre au dossier qui lui paraît le plus simple et le mieux anticipé.
Le point sur la transformation des bureaux en logements
Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été publiée le 17 juin 2025. Décryptage en 5 points-clés.
Agents territoriaux : un décret liste les lieux où peuvent se réunir les conseils de discipline
Un décret publié le 10 décembre simplifie les modalités de fonctionnement du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale en allongeant la liste des lieux possibles de réunion.
Mobilisation, regain d’intérêt… vers la fin du désamour des agents pour leurs syndicats ?
Confrontés à des envies d’expression directe, les syndicats ne se sentent pour autant pas menacés. Mieux : ayant serré les rangs contre la réforme des retraites, ils disent en tirer une remobilisation.
Cet article fait partie du dossier :
En route pour les élections professionnelles de 2026
