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Actualité - Page 5
L’hiver, l’autre saison du débroussaillement
Les pouvoirs publics lancent une nouvelle campagne de sensibilisation aux obligations légales de débroussaillement, avec pour cible les futures équipes municipales.
Mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public en 5 étapes
La mise en concurrence du domaine public ne s’impose qu’en cas d’impossibilité d’accorder un titre à l’ensemble des intéressés pour exploiter la parcelle. La procédure doit être impartiale et transparente. Mais elle n’a pas à transposer les règles propres au code de la commande publique. Les exceptions au principe de mise en ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Agents contractuels : les indemnités de fin de contrat en 10 questions
L’agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités, en fonction de la situation : licenciement, démission ou non-renouvellement.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Les policiers municipaux adressent leur cahier de doléances aux députés
Alors que le projet de loi sur l’évolution des prérogatives des policiers municipaux arrive au Parlement, les associations représentant les professionnels s'expriment conjointement pour rappeler l’urgence de prendre en compte le volet social.
Face au grand froid, des villes plus ou moins chaleureuses avec les sans-abri
Si l’hébergement reste une compétence de l’Etat, certaines municipalités se montrent plus enclines à proposer des mises à l’abri, au cœur de l’hiver, pour les personnes sans domicile. Quitte à pallier les insuffisances des gouvernements - ainsi que des communes voisines.
Conseil aux territoires : la Cour des comptes acte un échec de la transformation de la SCET
Le groupe public SCET, filiale à 100% de la CDC, a fait l’objet d’un rapport sévère de la Cour des comptes sur la période 2016-2024 pointant un déficit structurel (-4,2 millions d’euros en 2024), des missions à clarifier et un pilotage à renforcer. Son directeur général, Romain Lucazeau, a quitté son poste fin 2025 dans le cadre du ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Qui est le nouveau directeur de l’Institut national du service public ?
Jérôme Filippini a été nommé directeur de l'Institut national du service public (INSP) par le Président de la République, Emmanuel Macron, en conseil des ministres ce lundi 5 janvier 2026. Il succède à Maryvonne Le Brignonen qui dirigeait l'institut depuis sa création, en remplacement de l'ENA, en janvier 2022.
Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2026
Instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics, mise en place de l’alerte prix, propositions de loi, réforme des directives relatives aux marchés publics... Focus sur les dossiers qui vont intéresser les acheteurs publics en 2026.
Les potagers pédagogiques renforcent la connexion des enfants à la nature
Une étude menée auprès de 3 500 élèves démontre que les potagers pédagogiques augmentent le lien des enfants avec la nature et leurs pratiques en faveur de l’environnement, avec des effets particulièrement marqués en éducation prioritaire.
À flot ou à sec ? Comprendre le modèle français de financement des voies navigables
Le domaine public fluvial représente 16 400 km. Près de la moitié est ouverte à la navigation, ce qui en fait le plus grand réseau d'Europe. Sur les 8 400 km de voies navigables, seuls 1 400 km sont décentralisés. L'essentiel du réseau des voies navigables relève toujours du ressort de l'État. Marqué par un sous-financement chronique ...
