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Actualité - Page 3
Pépinière d’avenirs, un incubateur pour « contribuer à l’innovation » dans la protection de l’enfance
Fondée autour de la Caisse des dépôts, la nouvelle association Pépinière d’avenirs entend financer et accompagner des innovations au service de la protection de l’enfance - aux côtés des départements, mais également avec des start-up et autres acteurs commerciaux. Sa présidente Mélanie Pauvros présente le projet.
Simplification : la suppression des ZFE pousse le gouvernement à retirer le texte de l’agenda parlementaire
L’exécutif a choisi de ne pas soumettre au vote, cette semaine, l’accord de CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique. En cause : la suppression des zones à faibles émissions, qui cristallise tensions politiques, critiques des associations environnementales et inquiétudes des collectivités, à quelques semaines des ...
Le juge administratif face à un déferlement de recours en 2025
Le 21 janvier, le Conseil d'Etat a adressé ses vœux à la presse, l'occasion de faire le point sur l'activité contentieuse des juridictions administratives : l'année 2025 enregistre une hausse inattendue, apportant son lot d'inquiétudes pour l'avenir.
Comment faire de l’Etat et des collectivités des garants des libertés de création et de programmation ?
Dans une note publiée par la Fondation Jean-Jaurès le 19 janvier, la vice-présidente (PS) du Sénat Sylvie Robert décrit les coups de boutoir contre les libertés de création et de programmation. La parlementaire d’Ille-et-Vilaine avance une série de préconisations pour endiguer ce phénomène, contre lequel les collectivités ont un ...
Objectif 2030 pour l’allocation de solidarité unifiée
Après la réforme de la solidarité à la source, la Caisse nationale des allocations familiales se met en marche pour aborder une nouvelle réforme annoncée, aux contours encore flous, celle de l’allocation de solidarité unifiée. Explication de texte avec Nicolas Grivel, son directeur général.
Le point sur le droit (ou non) de mettre une affiche électorale sur la vitrine de son local de campagne
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu la mise en demeure d’un préfet demandant à un candidat aux élections municipales de retirer l’affiche de campagne qu’il avait collée sur la vitrine de son local de campagne. Cette décision remet en question une règle pourtant bien établie du droit électoral : l’interdiction de tout ...
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Elections : toutes les règles à suivre
Des intercos en apnée avant les municipales 2026
A quelques mois d’une élection qui va rebattre les cartes dans les assemblées intercommunales, l’association des intercommunalités de France interpelle lors de ses vœux 2026 son ancien président, devenu ministre de l’Industrie, essaie de s’affranchir des contraintes financières pour investir et rêve d’un meilleur dialogue avec ...
« Les maires peuvent aider à l’engagement des jeunes »
Directrice déléguée du Cevipof et directrice de recherches émérite au CNRS, la sociologue et politologue Anne Muxel revient sur son étude « Les jeunes et la guerre », à l'origine de la décision du président de la République Emmanuel Macron d'instaurer un service national.
Marchés publics : les leçons du juge au sujet des travaux supplémentaires
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a clarifié le régime juridique applicable aux travaux supplémentaires exécutés dans le cadre d’un marché public de travaux. Explications de Sophie Banel et Élise Chapel, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Réseau cuivre, 2G, 3G : transition difficile à l’occasion de la fermeture programmée des anciens réseaux télécoms
Outre le cuivre, les réseaux mobiles 2G/3G et le réseau câblé sont appelés à disparaître. C'est la fibre optique et la 5G mobile qui prendront le relais. En attendant, les collectivités doivent s'adapter.
