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Actualité - Page 3
Commande publique : au Sénat, une proposition de loi s’attaque aux délais de paiement
Cette semaine, les sénateurs examineront une proposition de loi visant à lutter contre les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprise. Si les entreprises privées sont particulièrement visées, le texte propose, à ce stade, quelques mesures à l’attention des acheteurs publics.
A quelques semaines des élections municipales, les salles et festivals de musiques actuelles se cherchent des alliés
L’avenir des salles et festivals de musiques actuelles dépend en partie des décisions que prendront les nouvelles équipes municipales élues en mars prochain. Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) a donc interrogé les principaux partis sur leurs intentions pour ce secteur.
Érosion du littoral : la liste des communes vulnérables est rallongée
Une cinquantaine de nouvelles communes rejoignent la liste de celles menacées par le recul du trait de côte et déjà recensées. Cette liste passe de 122 communes en 2022, à 371 aujourd'hui. Cette inscription implique de nouvelles obligations et la possibilité d'utiliser de nouveaux outils.
Indice de perception de la corruption : la France reléguée à la 27ème place
Publié le 10 février, l’indice de la perception de la corruption place la France au rang le plus bas jamais atteint par celle-ci. En cause : le manque de volontarisme politique, l’absence de moyens et le relèvement des seuils de publicité des marchés publics.
Énergies renouvelables : 2,2 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités
Une étude réalisée par Colombus consulting pour le Syndicat des énergies renouvelables chiffre le montant des recettes fiscales qu'ont perçues les différentes strates des collectivités grâce aux énergies renouvelables en 2024. Et il est conséquent.
Bug d’Helios : retour à la normale pour Bercy mais les collectivités constatent encore des lenteurs
Le gros plantage d'Hélios, suite à une défaillance matérielle le 5 février, est en passe d'être pleinement réparé, et Bercy indique, ce mardi 17 février, une réouverture à 100 % de l'interface comptable servant, notamment, à transmettre les bordereaux de paies et de factures. Si le service a bien rouvert, de nombreuses lenteurs sont ...
« Les sujets funéraires trouvent de plus en plus d’écho dans la société »
Alors que le rapport 2023-2024 du Conseil national des opérations funéraires (Cnof) a été publié le 26 novembre dernier, sa présidente et directrice générale des collectivités locales, Cécile Raquin, a répondu aux questions de La Gazette des Communes.
La Seine-Saint-Denis propose une maison départementale qui intègre aussi les aidants
Le 12 février, la Seine-Saint-Denis a inauguré sa nouvelle maison départementale de l’autonomie et des aidants à Saint-Denis – fleuron de sa nouvelle feuille de route départementale pour l’autonomie et l’inclusion des personnes âgées et handicapées.
« Le numérique doit être à notre service, et non nourrir notre asservissement »
Dans un livre appelant adultes comme enfants à se « libérer » des écrans, l’ancienne ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem relate un système « pervers » de « dépendance » mis en place par les géants du numérique. Et envisage les façons de le combattre.
Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : où s’arrête l’obligation d’obéissance hiérarchique ?
Sauf ordre manifestement illégal, l’agent public doit obéir à son supérieur qui peut (presque) tout lui demander. Mais attention aux demandes qui flirtent avec la limite du raisonnable ! Le juge indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou pas exiger. Voici un quatrième volet de ce que les ...
