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Annexe environnementale : « Ce document est très facile à contrôler »
En juin, les collectivités devront produire pour le deuxième exercice une annexe verte à leur compte administratif (CA) ou compte financier unique (CFU) portant non seulement sur l’axe de l’atténuation du changement climatique comme en 2025, mais également sur la biodiversité. Chargée de mission transversalité – appui à la ...
Renouvellement des autorisations des crèches publiques : la crainte d’une mise sous tutelle des communes
Depuis le 1er janvier 2025, les crèches publiques sont soumises à une autorisation départementale pour s’implanter ou poursuivre leurs services au-delà de 15 années. Une évolution désormais traduite par un décret, et que l’Association des maires de France juge contradictoire avec le rôle d’autorité organisatrice désormais confié ...
Directive sur la transparence salariale : les DRH territoriaux dans le brouillard
Alors que la directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée dans l'arsenal législatif français avant le 7 juin 2026, le calendrier se tend et le ministre du Travail vise désormais le vote d'un projet de loi "à la rentrée 2026 au plus tard". En attendant, les responsables des ressources humaines de la ...
ATD Quart Monde enquête sur les mécaniques de l’exclusion scolaire
Surreprésentation des élèves pauvres en Segpa et Ulis, orientations subies, stéréotypes persistants : une recherche participative d’ATD Quart Monde met au jour les mécanismes d’exclusion scolaire et montre que d’autres pratiques sont possibles.
Décentralisation : va-t-on enfin passer à l’action ?
Dès ses premiers pas au mois de septembre, Sébastien Lecornu a promis un projet de loi de décentralisation qui devrait être présenté en conseil des ministres au mois de mars. Son maître-mot : la clarification des compétences des collectivités.
40 ans de loi « Littoral » : faut-il (encore) déroger à la loi ?
Au-delà des discours sur les mérites reconnus par tous d’un texte emblématique de la protection des côtes françaises, Laurent Bordereaux, juriste et professeur à La Rochelle Université, insiste : le quarantenaire de la loi « Littoral » ne saurait constituer un « alibi » pour tenter d’imposer un flot de nouvelles dérogations à ...
Conditions de travail : du rififi autour du compte-épargne temps plafonné
Attendu par les employeurs territoriaux, qui ont fait le choix de monétiser le compte-épargne temps, un décret de septembre 2025 plafonne désormais le nombre de jours épargnés.
Rémunération des agents publics : trois versants, trois logiques indemnitaires
Outil de politique RH dans les collectivités territoriales, le régime indemnitaire se décline différemment dans les fonctions publiques de l'Etat et de la territoriale. Dans la fonction publique hospitalière, le Rifseep vient juste d'entrer en scène: il s'applique aux directeurs d'hôpitaux depuis le 1er janvier 2026.
Souveraineté numérique : le gouvernement sonne la mobilisation générale mais n’éteint pas les frictions avec le secteur privé
Les tensions internationales ont cruellement fait apparaître les nombreuses dépendances des pays de l’Union européenne à l’égard de la Chine et plus encore, des Etats-Unis. Anne Le Hénanff, la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique a réuni tout l’écosystème du numérique français lundi 26 ...
Index égalité professionnelle femmes-hommes : quel score a obtenu votre collectivité ?
L'index "égalité professionnelle" dans la fonction publique sera bientôt plus ambitieux avec la transposition, en juin 2026, de la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Une évolution très attendue, alors que les scores récemment publiés par les employeurs publics apparaissent corrects mais disparates. Découvrez en ...
