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Actualité - Page 2

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risques naturels 10/10/2025

Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
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Décryptage 10/10/2025

Tour d’horizon du référé pénal environnemental

Dans cette analyse, Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban & associés, présente les particularités de la procédure du référé pénal environnemental, un instrument privilégié du contentieux de l’environnement.

Base aerienne
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Aménagement 10/10/2025

Brétigny-sur-Orge, Haute-Saône… Au départ de l’armée, les villes regagnent du terrain

L’implantation des armées impacte les territoires en matière d’offres de logements et de services, et fournit de nouvelles opportunités d’emplois. Dans les années 2010, les collectivités qui ont subi des restructurations militaires ont pu lancer des projets de développement avec le soutien de l’Etat. Après les contrats de ...

Horloge de l'hotel de ville de Rouen
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[éditorial] Gouvernement 10/10/2025

Gouvernement : les prêtres du long terme

Il y avait quelque chose de proprement stupéfiant, presque cocasse, à entrer, lundi 6 octobre, dans le grand amphithéâtre de la ­Sorbonne : alors que la direction générale de l’administration et de la fonction publique s’apprêtait à y célébrer ses 80 ans, les téléphones du public ont soudain, peu avant 10 heures, annoncé la ...

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Crise politique 09/10/2025

Les intercos veulent tourner la page de l’instabilité politique

Réunis à la 35e convention d’Intercommunalités de France, les présidents d’intercommunalités ont accueilli avec soulagement l’annonce du renoncement à la dissolution. Mais l’inquiétude demeure face à l’instabilité politique. Ils appellent à la nomination rapide d’un Premier ministre pour remettre le pays « en ordre de marche ...

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Webinaire le 12 novembre 09/10/2025

Quelles évolutions professionnelles possibles pour les personnes en situation de handicap ?

La Gazette des communes organise le 12 novembre, en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), un nouveau webinaire intitulé "Quelles évolutions professionnelles possibles pour les personnes en situation de handicap ?". Inscrivez-vous sans plus attendre !

Une personne âgée qui se repose
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Budgets 09/10/2025

Comment le retard des lois de finances pour 2025 a pesé jusque dans les structures sociales et médico-sociales

Alors que l’examen des PLF et PLFSS menace encore de prendre du retard pour 2026, plusieurs acteurs du champ social et médico-social témoignent de leurs difficultés de trésorerie, cette année, après les délais subis pour les budgets de 2025.

Jay Reed
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intercommunalités 09/10/2025

Comment se portent les DG d’intercos ?

A l’occasion de l’Assemblée générale de l’ADGCF qui s’est tenue le 8 octobre à Toulouse, tour d’horizon des perspectives qui attendent les DG des communautés et métropoles, notamment avec les élections municipales qui approchent et le renouvellement des conseils communautaires, et zoom sur des résultats inédits d’une étude du ...

Anwalt mit Gesetzbuch
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urbanisme 09/10/2025

Urbanisme : quand un maire refuse de dresser un procès-verbal d’infraction, le juge peut le rattraper !

Dans un récent avis, le Conseil d'Etat s'est penché sur une situation bien particulière : quand une construction illégale a été régularisée, comment le juge doit-il apprécier la légalité du refus du maire de dresser un procès-verbal d'infraction ? Et avec quelles conséquences concrètes pour l'administration ? Explications.

Florence Delférière - CIS
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Développement des pratiques 09/10/2025

La Porte du Hainaut propose une entrée vers l’éveil sportif

La communauté d’agglomération La Porte du Hainaut, dans le Nord, propose depuis 2002, deux dispositifs centrés sur la découverte de disciplines sportives : l’un aux enfants, l’autre aux seniors. Les communes sont intéressées par cette offre, complémentaire de la leur et de celle des associations, même si le passage des participants ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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