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Les préfets vont mener l’enquête sur l’accès au logement des agents publics
Alors que la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des agents publics poursuit son parcours législatif, le ministre en charge de la Fonction publique s'apprête à envoyer une circulaire aux préfets de régions pour qu'ils pilotent l'élaboration de diagnostics territoriaux.
Les députés votent en faveur d’une expérimentation de l’éducation à l’alimentation à l’école
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à créer, à titre expérimental, un enseignement d’éducation à l’alimentation dans les établissements volontaires du premier et du second degré. Celui-ci pourrait se traduire par des ateliers culinaires ou des visites de producteurs. Organisatrices de la restauration scolaire, les ...
Les règles d’installation des organes délibérants des interco et syndicats
Dans cette analyse, Margaux Davrainville, avocate au cabinet Seban et associés, explique qu'il est possible d’anticiper l’installation des nouveaux conseillers communautaires et des délégués au sein des syndicats de communes et des syndicats mixtes pour garantir le succès de la première étape du nouveau mandat.
Assurances : relever un défi collectif afin de ne plus être victime et de faire revenir les assureurs
Le Club finances de « La Gazette » et l’Afigese récompensent, chaque année, les collectivités faisant preuve d’innovation en matière financière ou de gestion. Nous vous présentons, cette semaine, le lauréat 2025 dans la catégorie « management public local », la commune de Saint-Lô (Manche, 19 470 hab., 300 agents ...
L’effectivité du droit commun reste la première des priorités pour les élus des communes populaires
Selon une enquête conduite par l’association Ville & Banlieue, la politique de la ville est désormais bien structurée mais souffre de moyens encore insuffisants. Au travers des résultats publiés ce mercredi 18 février, les élus des communes populaires concernées appellent à la prise de conscience, à l’approche des élections ...
« Police municipale, formation et compétences judiciaires : dépassons les idées reçues ! »
Alors que l'examen par les députés du projet de loi sur les polices municipales vient d'être annoncé pour le mois de mai, Steve Richard, directeur de police municipale membre de l'Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS), livre dans une tribune transmise à La Gazette des Communes son analyse sur le texte, et bat en ...
Urbanisme : des stations d’épuration défaillantes entraînent l’annulation partielle du PLUi de la CC Sundgau
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé partiellement les plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la communauté de communes Sundgau « en raison de graves dysfonctionnements des stations d’épuration ». Mais son président rejette complètement cette accusation et juge ce recours incompréhensible.
Du neuf pour les pouponnières à caractère social
Un décret du 5 septembre 2025 a modernisé le régime juridique des pouponnières à caractère social. Décryptage des nouvelles dispositions réglementaires.
Emma Haziza : « Le cycle de l’eau est totalement déréglé »
Au moment où la France est en proie à des inondations-monstres, retour sur ces anomalies extrêmes avec l'hydrologue Emma Haziza. « L’heure est grave. On va dans le mur », mettait en garde la spécialiste dans un entretien accordé à La Gazette en 2024 que nous republions.
Cyberattaque sur « Choisir le service public » : les données de près de 400 000 candidats exposées
La plateforme de recrutement dans la fonction publique "Choisir le service public" a été victime d'une cyberattaque le 28 janvier 2026. Les données personnelles de plus de 377 000 candidats ont été dérobées et mises en vente sur le dark web.
