Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat

Sommaire du dossier

1. Covid-19 : décryptage des principaux textes officiels
2. Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
3. Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
4. L’organisation d’élections partielles en temps de Covid-19
5. Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
6. Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
7. Maire employeur : comment organiser la reprise
8. Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
9. Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
10. Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
11. Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
12. Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
13. Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
14. La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
15. Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
16. La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
17. Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
18. Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
19. Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
20. Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
21. Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19
22. Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
23. Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
24. L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
25. Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
26. Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
27. Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
28. Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
29. Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
30. Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
31. Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
32. Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
33. Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19
34. Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe

Dossiers juridiques • Accueil du dossier