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Sport

Veille juridique 20/08/2019

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com

On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement et l’éducation.

Politique de la ville 01/07/2019

Intégration du sport dans les contrats de ville

Une circulaire du 19 avril prévoit la prise en compte de l’action sportive à vocation d’inclusion au sein des contrats de ville.Cette circulaire précise les éléments suivants : la typologie des acteurs et de l’action sportive à vocation inclusive pouvant être mobilisée dans le cadre des contrats de ville ; la situation particulière ...

Urbanisme 15/05/2019

JO 2024 : réquisition temporaire de terrains et de bâtiments

Un décret du 13 mai fixe le contenu de la demande de réquisition temporaire des terrains ou des bâtiments, identifie le destinataire de la demande et fixe la date limite de dépôt au 1er octobre 2021.Il précise notamment les conditions dans lesquelles la demande est rejetée dans le silence du préfet. Il détaille aussi le contenu de ...

Sport 23/04/2019

Mise en place de l’Agence nationale du sport

Un premier décret du 20 avril fixe la date d'entrée en vigueur du 17° du A du I et le X de l'article 83 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 au 24 avril 2019. Ce texte pose aussi le transfert des biens, droits et obligations du Centre national pour le développement du sport à l'Agence nationale du sport.Un ...

Sport 11/04/2019

Quel rôle pour le sport dans le développement économique et social des territoires ?

Réponse du ministère des sports : La politique du ministère des sports repose sur l'activation du contrat de Filière Sport. Elaboré entre 2014 et 2016, le contrat de Filière Sport, signé le 23 mars 2016 entre l'Etat, la société GL Events et la Filière Sport au titre du secteur privé, consiste en une démarche partenariale ...

Sport 10/04/2019

Demandes d’autorisation pour les épreuves motorisées sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Un arrêté du 2 avril vient appliquer l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.Ce texte pose que lorsque la demande d'autorisation porte sur une manifestation se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière ...

Urbanisme 29/03/2019

JO 2024 : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Un décret du 27 mars procède à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux autorisations d'urbanisme nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin d'accélérer leur délivrance.Les dispositions du chapitre Ier sont applicables sur l'ensemble du territoire national. Les dispositions du ...

JO 2024 21/03/2019

Les voies réservées et la police de la circulation lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Une ordonnance du 20 mars concerne les voies réservées et la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce texte prévoit tout d'abord que les voies ou portions de voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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