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Sport

Crise sanitaire 02/07/2020

Phase 3 de la reprise progressive des activités sportives

Une instruction du 23 juin constitue le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle le respect des règles d’hygiène de distanciation physique et le cas échéant de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Elle précise le cadre de ...

Sport 08/06/2020

Un délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport

Un décret du 4 juin institue un délégué ministériel à la prévention et à la lutte contre les violences dans le sport, placé auprès de la ministre des sports.Il est chargé de participer à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les violences dans le sport et de s'assurer du ...

Crise sanitaire 19/05/2020

Coronavirus : une instruction sur la reprise des pratiques sportives

Une instruction du 11 mai 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives fait suite à la publication d'un  « guide de recommandation des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives ». Des règles très strictes pour ...

Crise sanitaire 11/05/2020

Une ordonnance pour soulager le secteur de la culture et du sport

Une ordonnance du 7 mai, prise en application de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, concerne les conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport, pour faire face aux risques forts de tension sur ...

Sport 11/05/2020

Organisation des régies de certains établissements publics locaux

Un décret du 7 mai fixe l'organisation et les modalités d'exécution des opérations des régisseurs agissant pour le compte des agents comptables au sein des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux ...

Sport 06/05/2020

Une commune peut-elle refuser l’utilisation d’un équipement sportif ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans le cadre de l'exercice de la compétence sportive, qui est partagée entre chaque échelon de collectivités depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la commune ...

Sport 23/03/2020

L’Agence nationale du sport finance les actions des collectivités

Un décret du 20 mars a pour objet de soumettre l'Agence nationale du sport au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat. Il détermine les modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat ...

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Responsabilité 25/02/2020

Chute d’un portail dans l’Hérault : quelle responsabilité pour la commune ?

Une fillette a été écrasée par un portail de 400 kilos à Vendres, dans l'Hérault, ce lundi 17 février. Ce dernier avait été percuté par un camion quelques jours plus tôt, et n'avait pas été réparé. La responsabilité de la commune pourrait donc être engagée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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