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Sport

Sport 23/03/2020

L’Agence nationale du sport finance les actions des collectivités

Un décret du 20 mars a pour objet de soumettre l'Agence nationale du sport au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat. Il détermine les modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat ...

JO 2024 16/12/2019

JO 2024 : règles de sécurité des hébergements des délégations

Un arrêté du 2 décembre précise, en particulier pour la protection contre les incendies : les règles spécifiques de sécurité applicables aux locaux d'hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique pendant les jeux de 2024 ; les mesures d'accompagnement à mettre en place ; la composition du dossier technique ...

Construction 06/12/2019

La recherche de la responsabilité décennale du constructeur

Une commune a décidé de construire un espace de baignade ludique sur son aire de loisirs. A la fin des travaux, un procès-verbal de réception avec 6 réserves a été signé. Au fil des ans, des difficultés de fonctionnement sont apparues. La commune a demandé au tribunal administratif de condamner sur le fondement de la responsabilité ...

Sport 26/11/2019

Sport : renouvellement de la commission de reconnaissance des diplômes étrangers

La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans. Ce texte entre en vigueur le 6 décembre 2019.

JO 2024 19/11/2019

JO 2024 : statut des constructions destinées à l’hébergement au sein du village

Un décret du 15 novembre prévoit que les locaux d'hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique pendant les jeux de 2024 soient considérés comme des bâtiments d'habitation au sens du code de la construction et de l'habitation dont les règles spécifiques seront précisées par arrêté du ministre chargé de la ...

JO 2024 12/11/2019

JO 2024 : nouvelle identification de constructions situées à proximité immédiate

Ce décret modifie le décret du 12 février 2019 qui détermine les constructions et opérations d'aménagements situées à proximité immédiate d'un site nécessaire à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques, susceptibles d'affecter les conditions de desserte, d'accès, de sécurité ou ...

foot-sport
Copyright : Dusan Kostic / AdobeStock
Politique de la ville 16/10/2019

Comment faire du sport un vecteur de la cohésion sociale et locale

Des relais sont proposés aux collectivités pour une politique de la ville offrant des actions sportives inclusives.

frederic-pacoud
Copyright : patricia marais
Etude annuelle du Conseil d'Etat 2019 16/10/2019

Le Conseil d’Etat veut une politique publique du sport plus ambitieuse

Frédéric Pacoud, maître des requêtes et rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, détaille pour la Gazette des communes l'étude annuelle 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? »

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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