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Sport

Laïcité 13/04/2021

Séparatisme : le port du voile interdit dans les compétitions sportives ?

Sénat Palais du Luxembourg
Copyright : ©Andrey Starostin - stock.adobe.com

Les sénateurs ont voté le 13 avril le projet de loi sur le respect des principes de la République. Ils avaient au préalable adopté de nombreux amendements pour durcir le volet du texte consacré au sport.

Le sport amateur, c'est 350 000 clubs en France
Copyright : A.D./Adobestock
Politique sportive 01/04/2021

Le plan sportif local, rassembleur mais pas si nouveau

La proposition de loi "pour démocratiser le sport en France" promeut le plan sportif local. Les communes et intercommunalités qui le souhaitent sont appelées à formaliser leur politique sportive en s’appuyant sur tous les acteurs sportifs locaux. Publics comme privés.

Education 30/03/2021

Que va devenir le dispositif « sport, santé, culture, civisme » ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement. Les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières en termes de nombre d'élèves ...

Cours de sport à l'école
Copyright : Fotolia
Sport 22/03/2021

Proposition de loi « sport » : de modestes avancées selon les députés

La proposition de loi pour démocratiser le sport français a été adoptée le 19 mars, en première lecture, par l’Assemblée nationale. Mais lors des débats, il a beaucoup été question de « petites avancées », de « portée restreinte » et autres « proposition de loi inaboutie ». Etat des lieux.

Sport 26/01/2021

Comment le Gouvernement soutient-il les associations sportives des territoires ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'Agence nationale du sport (ANS) dispose de plusieurs enveloppes de crédits d'intervention destinés à être attribués aux acteurs du monde sportif afin de remplir les missions qui lui ont été assignées par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 : développer ...

Déconfinement 07/12/2020

Déconfinement : la possibilité d’ouvrir au cas par cas les téléskis

Le décret "Reconfinement" du 29 octobre 2020 est de nouveau modifié, par un décret du 4 décembre, qui traite de la possibilité, ou pas, d'ouvrir les services de remontées mécaniques mentionnés à l'article L. 342-7 du code du tourisme (chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, téléphérique, téléskis ou tout autre engin ...

deconfinement
Copyright : vouvraysan / AdobeStock
1 Confinement 01/12/2020

Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?

Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...

AdobeStock_66712188
Copyright : Marie Capitain-AdobeStock
Sport 22/10/2020

Agence du sport : son organisation territoriale se déploie enfin

Les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport, créées par la loi du 1er août 2019 en même temps que l'Agence nationale du sport, vont enfin pouvoir se décliner dans les territoires : un décret paru au «Journal officiel» du 22 octobre décrit leur composition et leur fonctionnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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