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Crise sanitaire

La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public

Publié le 22/04/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, Fiches pratiques techniques, France

chantier
AdobeStock
Passée la période d’incertitude qui a conduit, en général, à suspendre les chantiers, les pouvoirs publics incitent désormais à leur reprise. Dans cette perspective, le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction est venu compléter l’ordonnance du 25 mars 2020. Décryptage pour une reprise efficace des chantiers pendant et après la crise.

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Charline Hatinguais

Avocate au Barreau de Bordeaux, Cabinet Goutal, Alibert & Associés

Avoir à l’esprit le rôle moteur du maître d’ouvrage dans la concertation entre les différents intervenants

Les intervenants aux chantiers ont été contraints de faire face à une période d’incertitude sur les suites à donner aux travaux en cours d’exécution, notamment avant la publication de l’ordonnance du 25 mars 2020. Dans le contexte inédit de pandémie, nombre de maîtres d’ouvrage ont ainsi, par précaution, après concertation avec les entreprises, considéré que les délais d’exécution devaient, à tout le moins être suspendus, voire le chantier ajourné.

La publication de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui ...

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Références

Cet article fait partie du Dossier

Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités

Sommaire du dossier

  1. Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
  2. Maire employeur : comment organiser la reprise
  3. Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
  4. Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
  5. Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
  6. Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
  7. Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
  8. La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
  9. Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
  10. Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
  11. La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
  12. Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
  13. Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
  14. Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
  15. Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
  16. Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
  17. Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19
  18. Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
  19. Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
  20. L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
  21. Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
  22. Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
  23. Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
  24. Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
  25. Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
  26. Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe
  27. Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
  28. Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
  29. Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19
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La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public

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